Procès Verbal - 20 juin 2024

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Procès Verbal - 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à dix-neuf heures cinq, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes. DARRIET - MEYER

MM. CHALOUPIN - MAGOT - NORMANT — THOMAS - DELAGE — RASSIS — CLAUDEL - BORDESSOULLES - GARRIGUES

Absents excusés : Mme RISPAIL ayant donné procuration à M. CLAUDEL Mme JAUBERTIE ayant donné procuration à M. BIRAC

M. DUFFILLOL ayant donné procuration à Mme DARRIET

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 16 MAI 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 16 mai 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Délibération n° 2024-026

En préambule, Monsieur le Maire tient à excuser Madame Laétitia JAUBERTIE pour son absence,

cette dernière lui ayant confié la restitution du rendez-vous pris avec le futur employé communal. Ce dernier, Monsieur Mickaël BOSQUE, est titulaire à la Commune de Loupiac de Cadillac à raison de 24 heures par semaine et est à la recherche d’un temps plein. Il possède tous les permis et CACES nécessaires et passe le certificat phyto bientôt. La rencontre s’est très bien déroulée, mettant en avant une personne motivée, discrète et à l'écoute.

Une période d’essai de 5 mois est prévue avec un tuilage avec notre Technicien communal Joël DUCASSE. Le nouvel agent travaillera le jeudi et vendredi. Le portage des repas pour le SIRP sera assuré par Monsieur DUCASSE le lundi et le mardi, le jeudi et le vendredi sera effectué par le

nouvel agent.

Madame Mélanie DARRIET demande si des points réguliers seront fait avec notre agent actuel. Monsieur le Maire précise que ces points seront réalisés tous les lundis.

Vu le Code Général des Collectivités territoriale,

Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le budget de la collectivité,

Monsieur informe l’assemblée que, compte tenu du départ à la retraite de notre Technicien au 31 Décembre 2024, il convient d’effectuer un tuilage de 5 mois avec un nouvel agent au service technique dans l’attente d’une mutation d’un fonctionnaire au 1° Janvier 2025, à temps complet.Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires soit 16/35%%, à compter du 1° Juillet 2024. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, au grade d’Adjoint Technique

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication

LOTISSEMENT LE HAMEAU DE GATINE - REGLEMENT

Monsieur le Maire et Monsieur Guillaume NORMANT ont reçu en Mairie Monsieur Philippe ESCANDE géomètre expert chargé de la maîtrise d'œuvre de la réalisation du Lotissement le Hameau de Gatine. Il convenait lors de cette entrevue de reprendre quelques éléments du règlement, notamment l'ajout d'une entrée midi au droit de la parcelle réservée aux futurs loyers communaux. Cet ajout va nécessiter le dépôt d'un permis d'aménager modificatif qui n'impactera pas dans le temps le déroulement du projet. Un projet de cahier des charges sera transmis par Monsieur ESCANDE pour avis de la Commission chargée du dossier. Prochaine étape, le lancement des marchés de VRD afin de désigner les entreprises ainsi que le bornage des parcelles.

VOIRIE

Monsieur Guillaume NORMANT informe le Conseil Municipal que la « Brigade des routes », composée de membres de l'assemblée municipale, sera en action ce samedi 22 juin afin de procéder au traditionnel rebouchage des nids de poule de la Commune. Au programme, il s'agira de la mise en œuvre de 10 tonnes d'enrobés à froid sur la Route de Lafargue, la Route de Bartazac, le Route du Beuve, l'Impasse Barère, la Route de Païensas et la Route de Lahitault. Par ailleurs, un projet de reprise en bicouche de la Route du Beuve sera programmé pour le début de l'automne. Le SIVOM du Sauternais va réaliser le faucardage des voies et fossés communaux dans les prochains jours.

Monsieur Guillaume NORMANT informe qu'un devis de curage de fossés a été demandé au SIVOM concernant des secteurs situés Route de Marrocq, Route de Dugay (fossé Lattelongue), Rue Pierre Pescay, Route de Lahitault (secteur Peyrebizanne), Route de Païensas (secteur Ruines) et Route de Bartazac (bas-fond de Lalauze).

PERSONNEL COMMUNAL

Au vu de l'arrêt de travail de notre Adjoint Administratif, Hélène MOURLANNE, Monsieur le

Maire propose de demander un soutien de 2 heures par semaine au Centre de Gestion afin d'épauler Mylène DARROMAN, Secrétaire de Mairie, dans ses tâches administratives.COMPTE RENDU DE REUNIONS

COMMISSION URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur Guillaume NORMANT ainsi que Monsieur le Maire ont assisté à la dernière réunion de la Commission Urbanisme de la Communauté de Communes. Le sujet principal de l'ordre du jour concernait la future modification du PLUI. Dans la pratique, cette action doit dans un premier temps rectifier les nombreuses coquilles contenues dans le document (ex : réglementation limites séparatives en zone A et N, etc...) et dans un second temps intégrer certaines demandes des Communes. La Commune de Bieujac avait en amont formulé des projets de modifications à propos de changement de destination d'une seconde liste de séchoirs à tabac. Pour rappel, le PLUI actuel comprend déjà 16 changements de destination pour des séchoirs sur notre Commune. La demande pour la modification du PLUI s'étend à 24 séchoirs supplémentaires. Celle-ci est actée dans le projet de modification. Par ailleurs la parcelle identifiée Route de Lafargue comme zone de terrains familiaux à la demande de l'Etat a également été inscrite dans la démarche modificative. Concernant le planning de cette modification, celle-ci devrait être effective au début de l'année 2025.

Une information importante a été signifiée à l'assemblée pour l'élaboration du futur PLUI du Sud Gironde. En effet, le PAPAG (Projet d'Attente de Projet d'Aménagement Global) de la zone modale de la Gare de Langon sera caduc à l'horizon 2027. Ceci entraînera obligatoirement une refonte du PLUI actuel pour pouvoir prolonger dans le temps ce PAPAG. Ce qui signifie que les communes doivent d’ores et déjà travailler sur leurs futurs projets d'urbanisme qui seront étudiés lors de cette revoyure (ex : pour Bieujac, le recours gracieux formulé dans le secteur de Mauco).

Monsieur Christophe RASSIS demande à quelle date la zone modale de Langon autour de l'actuelle gare sera opérationnelle. Monsieur le Maire précise que ce projet sera effectif à l'horizon 2028, ce qui implique la prorogation du PAPAG.

COMMISSION SIRP

Madame Mélanie DARRIET informe le Conseil Municipal que le 13 juin dernier a eu lieu la signature des marchés pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire de Bieujac avec les artisans. Le début des travaux est fixé au 9 juillet 2024.

Une réunion de la Commission du personnel s'est également tenue où l'arrêt des TAP a été acté. Un projet de baisse d'heures du personnel a été retoqué par le Centre De Gestion car lors d'une baisse de 10 heures, le CDG doit être consulté. A noter également que les fiches de poste n'ont pas été renvoyées en février ce qui risque de provoquer la suppression d'un poste.

QUESTIONS DIVERSES

> Point Elections : Monsieur Guillaume NORMANT présente le planning pour le premier tour des élections législatives. Celles-ci se dérouleront exceptionnellement à la Mairie en raison de l’occupation de la salle polyvalente par les associations.

> Vente de Mauco : Monsieur le Maire signale que depuis la baisse de prix, les visites sont plus nombreuses. De plus, il est décidé de faire réaliser les travaux sur la couverture de la toiture en externe afin d’améliorer le cachet de la maison.

> CRDSG: Monsieur le Maire et Monsieur Guillaume NORMANT ont reçu Monsieur Frédéric WERLEN du CRDSG à propos du projet de sécurisation du pont du Beuve, Route des Poupettes. Cette opération qui a déjà fait l'objet d'une étude complète est assujettie à la question financière de la vente de la maison de Mauco. Il est convenu avec Monsieur WERLEN de décaler les travaux en 2025, ce qui permettra au Département d'inscrire au budget cette réalisation et de finaliser la vente de la maison de Mauco par la Commune. Le projet d'interdiction du centre bourg à la circulation des poids lourds a été également évoqué. Le CRDSG est favorable sur le principe à cette disposition qui doit nécessiter l'avis des communes mitoyennes mais aussi la prise d'arrêtés par le CRDSG et la Commune. Des courriers seront adressés aux communes impactées durant l'été.Méthaniseur : Madame Chantal MEYER signale qu’elle a constaté à plusieurs reprises une vitesse excessive des tracteurs qui viennent du méthaniseur d’Auros. Monsieur le Maire indique qu’il va en parler au Maire de Brannens, référent du méthaniseur. Projet subventions Communauté de Communes : Les Vice-Présidents de la Communauté de Communes ont décidé de sanctuariser une somme annuelle d'aide pour les 4 établissements de vie sociale du territoire dont la Maison de Bieujac, sous l’impulsion forte de Monsieur le Maire, membre du bureau des Vice-Présidents de la Communauté de Communes. Cette subvention annuelle est conséquente pour chacun des 4 EVS, dont la Maison de Bieujac car ses activités dépassent largement les limites de la Commune. Le Conseil Municipal se réjouit de cette proposition de subvention annuelle qui met en valeur les actions de la Maison de Bieujac, méritant notre soutien plein et entier.

SICTOM : Monsieur le Maire indique que la distribution des bacs de tris individuels est prévue pour le début 2025 à Bieujac. Il précise qu’il fera tout son possible pour avancer cette date à la fin de l’année 2024.

Maison de Bieujac: La Maison de Bieujac a demandé l’autorisation d’utiliser le terrain communal à côté de l’ancienne station d'épuration pour un projet de photo de lettres géantes pour une campagne de lutte contre l'illettrisme. Monsieur le Maire indique qu’il a donné son aval et a remercié la Maison de Bieujac pour son engagement dans cette cause. Acquisition parcelle BAURE : Le rendez-vous chez le notaire pour l’acquisition de la parcelle de Monsieur et Madame BAURE dans le cadre de la réhabilitation de l’école aura lieu le 4 juillet prochain.

Fête du village : Madame Chantal MEYER précise que l’apéritif offert par la municipalité sera décalé à 19h00 en raison du second tour des élections législatives. Le rendez-vous pour l'installation de celui-ci est prévu à 18h30.

Fête des Lumières : Madame Chantal MEYER indique que l’idée des boîtes de conserve pour la décoration est toujours d'actualité. Elle prévoit également un habillage des arbres avec la Maison et lance un appel au tricotage par les bénévoles. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’activités devant Mairie à cause des travaux de réhabilitation de l’Ecole.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 19 Septembre 2024 à 19 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Guillaume NORMANT Frédéric BIRAC