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Déliberation - Delib n°2025.00045 Demande dinstauration dun perimetre insalubre pour les operations RHI Boubouni Bonovo et Lacazera
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00045 Demande dinstauration dun perimetre insalubre pour les operations RHI Boubouni Bonovo et Lacazera)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00045/2025 du 11/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipal), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (12)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée),
Absents excusés : (0)
Procuration : (8)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipal), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 8
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Demande d’instauration
d’un périmètre insalubre
pour les opérations RHI
Boubouni, Bonovo et
Lacazera.
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
18/04/2025 que la
convocation avait été faite le
04/04/2025.
Le Maire.
976-200008837-20250411-D202500045I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 23 avril 2025
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que dans le contexte du programme de Résorption de l'Habitat Insalubre de Mamoudzou, il est prévu la mise en œuvre de 3 opérations d’aménagement de type RHI ou RHS dans les zones M’gombani quartier Boubouni, M'tsapéré quartier Bonovo et Cavani quartier Lacazera, étant donné que ces zones présentent des caractéristiques d'insalubrité manifeste ;
Considérant que des enquêtes préalables nécessaires à la prise de décision du lancement de ces opérations RHI ont déjà été réalisées ;
Considérant que la ville a réalisé, sur chaque secteur, des recherches détaillées, un diagnostic MOU, l'élaboration de scénarios d'aménagement pour parvenir à l'approbation des projets d'aménagement des trois opérations d’aménagement (RHI/RHS) de la ville de Mamoudzou : Boubouni, la RHI Bonovo et la RHI Lacazera ;
Considérant que ces efforts ont permis d’établir des stratégies de relogement personnalisées pour les ménages en situation précaire et à organiser les travaux de manière précise, y compris une évaluation budgétaire détaillée ;
Considérant que les objectifs des aménagements des trois opérations (Boubouni, Bonovo et Lacazera) sont les suivants :
Éliminer les zones inondables : sortir la zone inondée en organisant et redimensionnant les réseaux pluviaux ;
Améliorer les quartiers et optimiser leurs conditions de vie : mise en place de voies d'accès équipées en réseaux d'approvisionnement en eau potable, eaux usées, eau de pluie, réseau électrique, télécommunications, création d'espaces publics, maillage interne, augmentation de la disponibilité des équipements publics et gestion des déchets ;
Solutionner les enjeux du logement : offrir une gamme variée de propositions d'habitation pour éliminer l'habitat insalubre et/ou indigne d'un côté, et garantir l'accessibilité selon les différentes strates sociales des résidents tout en favorisant la mixité, en permettant un amalgame de toutes les catégories sociales d'autre part ;
Considérant que ces projections s’appuient sur une compréhension approfondie des enjeux sociaux, techniques, architecturaux et environnementaux propres à ces territoires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter de l'État la prise d'un arrêté de périmètre insalubre sur chaque secteur des opérations d’aménagement suivantes : Boubouni, Bonovo et Lacazera.
Article 2 : d’approuver les périmètres des opérations d’aménagement (RHI ou RHS) Boubouni, Bonovo et Lacazera.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 14/04/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :