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Arrêté - 271 2 Roues Motorises Zone 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 271 2 Roues Motorises Zone 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
CAUDRY DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRÊTÉ
PERMANENT
bee
DE
CIRCULATION
SPORTS
ET
DE
STATIONNEMENT
INTERDICTION
DU
DOUBLE
SENS
DE
CIRCULATION
DEUX
ROUES
NON-MOTORISES
- ZONE
30
— VOIES
A
SENS
UNIQUE
Arrêté
n°250-
Juillet
2021-
ST
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2.
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R.412-28-1,
Vu
le
Code
Pénal,
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
décret
n°2015-808
du
02
juillet
2015
relatif à au
plan
d’actions
pour
les
mobilités
actives
et
au
stationnement
qui
généralise
le
double
sens
cyclable
sur
les
aires
piétonnes
et
sur
les
voies
où
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30km/h,
Vu
les
arrêtés
n°143-Mai
2021-ST,
n°
144-Mai
2021-ST,
n°145-Mai
2021-ST,
n°146-Mai
2021-ST,
Vu
les
aménagements
réalisés
et la faible
largeur
des
voies
en
sens
unique
de
circulation
classées
en
« zone
30
» sur
le territoire
de
la Ville
de
Caudry,
Considérant
le trafic
automobile
important
dans
les
voies
étroites
de
la Ville
de
Caudry,
Considérant
le
danger
pour
les
piétons
et
usagers
d’une
circulation
à
double
sens
des
deux
roues
non-motorisés
dans
les
rues
à sens
unique
de
circulation
au
sein
des
voies
classées
en
« zone
30
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
dans
l’intérêt
général
et par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
des
deux
roues
non-motorisés
dans
les
voies
à sens
unique
classées
en
« zone
30
»
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Caudry,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
circulation
des
deux
roues
non-motorisés
en
contre-sens
de
circulation,
dans
les
voies
classées
en
«
zone
30
»
conformément
aux
arrêtés
n°143-Mai
2021-ST,
n°144-Mai
2021-ST,
n°145-Mai
2021-ST,
n°146-Mai
2021-ST,
sera
interdite
dans
l’ensemble
desdites
voies
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Caudry.
ARTICLE
2
-— Les
voies
classées
en
« zone
30
»
et
à
sens
unique
de
circulation
(en
totalité
ou
pour
partie)
sur
le territoire
de
la commune
de
Caudry
sont
les
suivantes:
-
rue
Louise
Michel
-
rue
du
Bassin
des
Eaux
-
rue
du
Maréchal
Leclerc
-
place
du
Général
de
Gaulle
-
rue
Roger
Salengro
-
rue
Fernand
Beauvillain
-
rue Auguste
Marliot
-
rue
Faidherbe
-
rue
de
la Paix
-
rue
Nain
-
rue
Gambetta
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHp://www.caudry.fr -
Place
de
l’Église
-
rue
Emile
Zola
-
ruelle
Ribeaucourt
-
rue
Paul
Moreau
-
rue
de
la
Crèche
-
rue
Victor
Hugo
ARTICLE
3 - Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en place.
ARTICLE
4 — Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la pose
desdits
panneaux.
ARTICLE
5 -
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— CS
62
039
—
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7 - Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté .
Fait
à Caudry,
le 26 juillet
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,