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Arrêté - 393 Instauration temporaire dune « zone 30 » rue de l’Europe
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 393 Instauration temporaire dune « zone 30 » rue de l’Europe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
DF/EL
ARRÊTÉ PORTANT INSTAURATION
TEMPORAIRE D'UNE « ZONE 30 »
RUE DE L'EUROPE
Arrêté n °070-Mars2022-ST
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1 à L.2213-5, et L. 2542 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n°023-Janvier2022-ST en date du 18 janvier 2022 autorisant l'occupation du parking situé rue de l'Europe pour l'accueil des gens du voyage en raison de la réhabilitation de l'aire d'accueil de Caudry,
Vu la demande de Monsieur Bruno Leclerc, représentant la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, et après constat d'une vitesse excessive des usagers pouvant nuire à la sécurité des occupants du parking situé rue de l'Europe,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des occupants,
Considérant que, dans la rue de l'Europe, l'instauration d'une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité pendant l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1: A compter du 10 mars 2022 , la voie rue de l'Europe, comprise entre le Boulevard du 19 mars 1962 et le . n °01 rue de l'Europe « Cartonnerie Mambourg » (conformément au plan joint), sera classée « Zone 30 »,
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse 30km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle· BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'B' 03.27.75.70.00 · Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr notification. ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
- Monsieur
le Responsable
du
S.I.A.V.E.D
- Monsieur
le Responsable
de
la société
PLACE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 09
mars
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, 1HIVHOdWN11 0€ 1NOZ
H14Nd INIVWOG NOLLY4N220
IT "y
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