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Arrêté - 239 143 MAI2021 ZONE 30 CENTRE VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 239 143 MAI2021 ZONE 30 CENTRE VILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CAUDRY DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES URBANISME
POP
ARRÊTÉ
PERMANENT
réglementant
la circulation
ZONE
30
CENTRE-VILLE
Arrêté
n°143-Mai2021-ST
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2.
Vu
le
Code
de
la Route,
portant
sur
les
"Conditions
de
Circulation",
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
le décret
du
12 juillet
1962,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
notre
précédent
arrêté
en
date
du
22
janvier
1969,
approuvé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
le
5
Mars
1969,
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CAUDRY,
modifié,
Vu
le
Décret
n°
86.807
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
et de
compléter
le règlement
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
L'article
1
de
l’arrêté
municipal
du
22
janvier
1969
portant
règlement
de
la
circulation
intitulé
« LIMITATION
de
VITESSE
» est modifié
et complété
comme
suit :
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
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Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHp://www.caudry.fr Une
« zone
30
»
(la
vitesse
plafond
de
tous
les
véhicules
est
de
30km/h)
est
instaurée
dans
la
zone
définie
selon
le
plan
joint.
Celle-ci
modifie
la
précédente
«
zone
30
» du
Centre-ville.
Les
rues
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
du
Maréchal
Leclerc
-
Rue
de
Saint-Quentin
-
Place
du
Général
de
Gaulle
-
Rue
Roger
Salengro
-
Rue
Fernand
Beauvillain
-
Rue
Auguste
Marliot
-
Rue
Edgar
Quinet
-
Rue
Jacquard
-
Passage
Thiers
-
Avenue
Jules
Guesde
-
Place
Fievet
-
Rue
Faidherbe
-
Rue
de
la
Paix
-
Rue
Nain
-
Rue
Gambetta
-
Rue
Léonce
Bajart
-
Rue
Edmond
Bricout
-
Place
de
l’Église
-
Rue
Jean
Lebas
-
Rue
d'Alençon
-
Rue
Chanzy
-
Rue
Osbert
-
Rue
Jean-Baptiste
Clément
-
Rue
Emile
Zola
-
Ruelle
Ribeaucourt
-
Passage
Douay
-
Rue
Paul
Moreau
-
Rue
Vaucanson
-
Rue
de
la
Crèche
-
Impasse
Lebez
-
Rue
Victor
Hugo
-
Rue
de
Chantilly
-
Rue
de
Belfort
Ces
dispositions
prendront
effet
après
la signature
de
l’arrêté
constatant
la mise
en place
de
la
signalisation
et l’aménagement
cohérent
de
la zone.
ARTICLE
2
—
Aux
entrées
et
sorties
de
la
zone
concernée,
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B30
et
B51
seront
posés
conformément
au
plan
ci-joint,
pour
permettre
l’application
de
l’article
1.
ARTICLE
3 — Ce
présent
arrêté
sera
applicable
à compter
de
sa signature.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62
039
—
59
014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
5 —
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
.
Fait
à Caudry,
le
12
mai
2021 ZONE
30
en
centre
ville
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