Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 240 144 MAI2021 MODIFICATION ZONE 30 BOIS BLANC
Arrêté - 242 MAI2021 MISE EN APPLICATION ZONE 30 CENTRE VI
Arrêté - 239 143 MAI2021 ZONE 30 CENTRE VILLE
Arrêté - 393 Instauration temporaire dune « zone 30 » rue d
Arrêté - Arrete 23 405 zones 30 Blanc Riez et Village Expo
Arrêté - 271 2 ROUES MOTORISES ZONE 30
Arrêté - 868 AXIONE Rue du Bois Dupont du 25 octobre 2023
Arrêté - 24 zone 30
Arrêté - 780 juillet 2023 GOMILLE Pose de Poteau le 10 a
Arrêté - ARRETE 2025 02 ZONE DE RENCONTRE LE BOIS
Arrêté - 241 MAI2021 Mise en Application Zone 30 BOIS BLANC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 241 MAI2021 Mise en Application Zone 30 BOIS BLANC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NA /
AUD
Fe
CA:
JL
R
Ÿ
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DIRECTION
DES
SERVICES
MISE
EN
APPLICATION
ZONE
30
« BOIS
BLANC
»
TECHNIQUES URBANISME
SPORTS
Arrêté
n°145-
Mai
2021-
ST
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le Code
de
la Route,
portant
sur
les
"Conditions
de
Circulation",
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
I-
4°partie
; relative
à
la
signalisation
de
prescription,
Vu
l’arrêté
n°144-Mai2021-ST
en
date
du
12
mai
2021,
complétant
l’arrêté
en
date
du
22
janvier
1969 ,
instaurant
une
« zone
30
» dans
le quartier
dit « Bois
Blanc
»,
Considérant
que
la
zone
a
été
aménagée
de
manière
cohérente
par
rapport
aux
objectifs
énoncées
dans
l’arrêté
sus-visé
et que
la signalisation
a été
installée,
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Les
modalités
de
circulation
pour
une
« zone
30
«
(ou
zone
de
rencontre)
prévues
par
l’article
R110-2
du
Code
de
la Route
et par
l’arrêté
n°144-Maï2021-ST
entrent
en
vigueur
le
17
mai
2021
pour
la zone
de
rencontre
instaurée
par
le dit
arrêté.
ARTICLE
2 — Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
CAUDRY.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— CS
62
039
—
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
4 - Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
.
Fait
à Caudry,
le
17
mai
2021
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27
75.70.01
e
du
G
5
fr
o!
Ë
À
=
|
N10O4
O
A
IDD\
Cf
,
ss
ff
f
Plac
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHp://www.caudry.f