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Arrêté - Arrete 2025 03 Delegation pouvoir VP delegue
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 03 Delegation pouvoir VP delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Industrie,
ID:
069-258910140-20250824-2025
D8-AU
4 Francheville
afractive
par nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
PRÉSIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
de FRANCHEVILLE N° CCAS-2025-03
Objet
: Délégation
de
pouvoir
au
Vice-Président
délégué
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
- Vu
l'article
R.123-23
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
autorisant
le
Président
du
CCAS
à
déléguer
une
partie
de
ses
pouvoirs;
- Vu
l'article
R.123-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
- Vu
l'article
L.123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2025
procédant
à
l'élection
du
Vice-Président
délégué
du
CCAS.
ARRÊTÉ
Article
1
: Le
Président
du
CCAS
donne,
sous
sa
surveillance
et
sous
sa
responsabilité,
délégation
de
pouvoir
au
Vice-Président
délégué
dans
les
matières
suivantes
:
- Convocation
du
Conseil
d'Administration
;
- Préparation
et
exécution
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
;
- Ordonnancement
des
dépenses
et
recettes
du
CCAS
;
- Acceptation
à titre
conservatoire
des
dons
et
legs
qui
sont
faits
au
CCAS ;
- Présidence
de
la Commission
permanente
des
aides
facultatives.
Article
2:
Le
Président
peut
à
tout
moment
reprendre
la
délégation
qu'il
a
consentie,
en
tout
ou
partie,
par
abrogation
du
présent
arrêté
ou
par
la
prise
d'un
nouvel
arrêté
déterminant
les
nouvelles
matières
déléguées
au
Vice-Président
délégué.
Article
3 :
Les
actes
pris
par
le
Vice-Président
délégué
dans
les
matières
déléguées
par
le
Président
porteront
la
mention
«
Pour
le
Président
et
par
délégation,
le Vice-Président
délégué
».
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
1 rue
du
Temps
des
Cerises
— 69340
Francheville
— Téléphone
04
78
59
65
13
/
Télécopie
04
78
59
36
88 nvoyé
en
préfecture
le
31/03/2085
Fi
6-266010140.20250824
2005, 09 AU
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excèLi
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Directeur
du
CCAS
et
le
Trésorier
Principal
de
Caluire
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Le:
324/031262S
Et
publication
ou
notification
Du:
34168
/252S
Fait
à
Francheville,
le
24
mars
2025
Centre
Commune
d'Action
Soc:
de
Franchevilt:
69340
.
Claire
POUZIN
Présidente
du
CCAS