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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2026 01 19
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2026 01 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Enseignement supérieur,
Mise en ligne le : 23/01/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 19 JANVIER 2026
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2026-01 Admission en non-valeur 2025 - Rectificatif Approuvée Unanimité
CC-2026-02 Décision modificative n°2 : budget 2025 "Assainissement Collectif en régie" Approuvée Unanimité
CC-2026-03 Acquisition amiable d'une licence IV à la commune de Gargas Approuvée Unanimité
CC-2026-04 Projet éducatif territorial (PEDT) - Plan Mercredi - Renouvellement de la convention 2025-2028 Approuvée Unanimité
CC-2026-05 Approbation de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d'Auribeau Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT