Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Attrib. de subv aides habitat PIG habiter mieux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Attrib. de subv aides habitat PIG habiter mieux)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220107-2022_AFEAD_01-AR
|
LIVRADOIS
Reçu
le
26/01/2022
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-01
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
- PIG
Départemental
« Habiter
Mieux
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’ Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l'OPAH-Ru
multisites
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
7 janvier
2022,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes :
.
Aide
ue
Montant
des
Subvention
de
:
Propriétaires
Type
de
travaux
complémentaire
travaux
l’Anah
ALF
POURRAT
Bernadette
.
Autonomie
de
la
Les
Roches
4721€
2
360
€
236
€
personne
63220
DORE
L'EGLISE
ESTRADE
Guy
Autonomie
de
la
Les
Ballays
3
081€
1
540
€
154
€
personne
63600
SAINT
MARTIN
DES
OLMES
VERNE
Michèle
|
Autonomie
de
la
16
route
de
Cunlhat
—
Le
Bourg
7
583
€
3
791€
379
€
personne
63890
ECHANDELYS
BOUCHET
Marcel
.
.
Autonomie
de
la
9
chemin
de
Lachaux
4
981
€
1
743
€
249
€
personne
63940
MARSAC
EN
LIVRADOIS
FRAISSE
Marcel
,
.
Rénovation
14
rue
du
19
mars
1962
,
,.
14
056
€
8
433
€
703
€
énergétique
globale
63600
AMBERT
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah. AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220107-2022_AFEAD_01-AR
LIVRADOIS
Reçu
le
26/01/2022
FOREZ
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 7 janvier
2022
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article R. 421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.