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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 93. Aides habitat PIG dpt al habiter mieux aout 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 93. Aides habitat PIG dpt al habiter mieux aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
É |
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-93
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
— PIG
Départemental
« habiter
mieux
» -
septembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’ Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la
délibération
n°8
en
date
du
4
février
2021
validant
le
règlement
d’attribution
des
aides
à
amélioration
de
l’habitat
privé
dans
le cadre
du
PIG
« Habiter
Mieux
»
;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes :
Propriétaires
Lype
de
trava
Montant
des |
Subvention
|
Abondement
A
P
P
VAUR |
travaux
de l’Anah
JAN
SRE
ALF
DUMEIL
Cyril
a
PÉRONHON
11
avenue
du
Livradois
SRERESNAE © g'obal
63940
MARSAC
EN
put
64
376€
38
500
€
1 000
€
870
€
DEMSEOS
Chaudière
bois
BERNARD
Louis
44
impasse
‘3
Bon
Sens
|
Rénovation
713
783
€
49
500
€
1 000
€
Darnes
énergétique
globale
63590
AUZELLES
DESSITE
Huguette
Bourdelles
Autonomie
de
la
63590 TOURS
SUR
personne
3 949€
2 764€
EUX
MEYMONT
BARBIER
Laurent
57
impasse
de
la Barthe
Travaux
lourds
50
475
€
28
000
€
2 500
€
63590
AUZELLES
Article
2
: La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
119
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
AR
Prefecture
063-200070761-20240925-2024_ADT_93-AR Reçu le
01/10/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
—…
Ra (E LE
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240925-2024_ADT_93-AR Reçu le
01/10/2024