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Déliberation - D2023 103 Delib.Extinction eclairage public
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 103 Delib.Extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 44 [4 2/223 >
ID : 074-217400704-20231205-D2023_103-D&
Haute Savoie
D 2023 - 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cing
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
Conseillers en exercice : 23 de Madame Pascale MORIAUD, maire
Conseilerepréentsh | 21 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M Conseillers votants : 23 De PROYART À. BAARSCH C. MORAND Dont deux pouvoirs F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. CORNU C. QUERNEC
GARIN C. MATTERA A. CHANTELOT L.
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 28 novembre 2023
OBJET : EXTINCTION EXCUSES : GEROUDET A. ir à PARTIELLE ET/OU TOTALE DE ee Dpt TRONCHON J. CHAMPEAU S. « pouvoir à MORIAUD P. » L’ECLAIRAGE PUBLIC
Est élue secrétaire de la séance : MATTERA A
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle et/ou totale de l’éclairage
public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Envoyé en préfecture ie ?112/2025
Reçu en préfecture ie 1141220283
Paie M /A2/223 ID : 674-217400704-20231205-D2023_103-DH#,
Cette démarche devra par ailleurs être accompagnée d’une information de la population | et d'une signalisation spécifique. j
Î
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipaf,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa relatif à l'éclairage public ;
Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de fa pêche maritime, Le code de ta voirie, ie code de l’environnement ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement notamment son article 41 ;
Considérant que depuis plusieurs années, de nombreuses communes en France ont décidé d’éteindre l'éclairage public à certaines périodes de la nuit et sur certaines rues dans F’objectif de réduire fortement les dépenses énergétiques de fa commune :
Considérant que l'extinction de l’éclairage public sur la commune permettra de baisser la consommation annuelle de la commune et ainsi de réaliser des économies chaque année ;
Considérant que l'extinction nocturne permet de prolonger la durée de vie du matériel et de la maintenance :
Considérant que cela participe à un objectif écologique de lutte contre le gaspillage des ressources énergétique, de lutte contre la pollution lumineuse ainsi que de protection de la faune nocturne :
Considérant que de nombreuses études ont constatées que l'extinction de l'éclairage public n’a aucune incidence sur la criminalité et de la violence ;
Considérant que l'extinction de éclairage public a le contre-effet de dissuader les vols et de faciliter Le repérage par les services de la Gendarmerie ;
après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 6 abstentions ( MORIAUD P, CHAMPEAU S,
GEROUDET A, BAARSCH C. QUERNEC GARIN C, de PROYART A) et 8 voix contre (TRONCHON J, CHANTELOT C, MEYRIER M, CHEVRON F, ZANNI F, DIANA C, STUBERT B, CORNU C}
DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit :
DIT que Les modalités d'application (secteurs, horaires...) seront arrêtées à une prochaine séance ; Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le -44 Al 7/23
ID: 074-217400704-20231205-D2023_10
CHARGE Madame le maire de poursuivre les études pour la mise en œuvre de cette décision ;
CHARGE Madame le maire de prendre, d’ores et déjà, toutes les mesures d'affichage, d’information de la population ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Audrey ST Pascale MORIAU
ne