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Déliberation - 2022008007 eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008007 eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
N°
2022/008/007
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
: SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
:1
Nombre
de
membres
présents
:10
Pour
:10
Nombre
de
membres
votants
:11
Abstention
:0
PRESENTS
:
BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
BOINNARD
Nadine,
VAUTHAY
Eliane,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël,
VULLIEZ
Christian,
BAUD
Jérôme
et
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: MENOUD
Florian,
COURRIER
Fabien
et
BENOIT
Stéphane.
POUVOIRS
: MENOUD
Florian
donne
pouvoir
à VAUTHAY
Michael.
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: Extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
à compter
du
vendredi
4 novembre
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2212-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'éclairage
public
fait
partie
intégrante
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire.
A
ce
titre,
il propose
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
analysé
les
besoins
d'éclairage
vis-à-vis
de
la sécurité
des
déplacements,
des
personnes
et
des
biens,
que
soit
programmée
une
extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
sur
certains
secteurs
de
la
commune,
considérant,
au
vu
de
données
objectives,
qu'à
certaines
heures
de
la
nuit
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
L'extinction
de
l'éclairage
public
pour
les secteurs
concernés
par
la
présente
délibération
permettra
ainsi
de
limiter
l'impact
de
l'éclairage
sur
l'environnement
en
réduisant
les
nuisances
lumineuses
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
réaliser
des
économies
en
maîtrisant
la demande
en
électricité.
Des
adaptations
pourront
être
prévues
lors
de
fêtes
ou
évènements
particuliers.
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
que
l'éclairage
sera
interrompu
à
compter
du
4
novembre
2022
jusqu’au
31
mai
2023
de
22
heures
à
6
heures
du
matin
sur
l’ensemble
de
la
commune,
sauf
le
centre
du
village
: salle
d'animation,
mairie,
église
et carrefour
du
pont
Molliet.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance,
Mr
ROSSET
Mickael
Certifié
exécutoire
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le