Arrêté - ARRETE 61

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Arrêté - arrete n 61

Arrêté - ARRETE 61 Document publié le Jeudi 29 mai 1986 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 61)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N° 61

INTERDISANT LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES

DECHETS VEGETAUX DANS LES ZONES URBAINES

ET REGLEMENTANT L’USAGE DES BARBECUES

Le Maire de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE

Chevalier de l’Ordre du Mérite National,

Vu le nombre croissant de plaintes concernant les nuisances occasionnées par le brûlage des déchets végétaux et l’usage des barbecues,

Vu l’arrêté préfectoral n° 86-CAB-203/DDPC du 29 Mai 1986 relatif à la prévention contre l’incendie en secteur rural : feux de végétaux et écobuages,

Vu l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdisant le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et tout autre déchet polluant,

Vu la circulaire préfectorale du 5 Février 1998 précisant que sont concernés à ce titre les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques en quantité dispersée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et suivants et L 2224-16

Vu l’article L 2 du code de la santé publique,

Vu les modalités de ramassage des ordures ménagères en place sur la Commune, notamment la collecte séparative deux fois par semaine des ordures ménagères et des déchets verts, complétée par la possibilité d’apport volontaire au centre d’enfouissement technique de la R.E.P., route nationale 3, financièrement pris en charge par la Commune,

A R R E T E

Article 1. :

Le brûlage à l’air libre des végétaux et de tout déchet (bois, papier, matière plastique, pneumatiques, huiles, peintures...) est interdit dans l’ensemble des zones d’habitation.

Cette disposition complète celles de l’article 7 de l’arrêté préfectoral précité du 29 Mai 1986 qui interdit d’allumer des feux à une distance inférieure à 100 mètres des routes et chemins (sauf d’exploitation) et inférieur à 200 mètres des habitations.2

Suite de l’Arrêté n° 61

Article 2. :

Pour autant que l’emploi des barbecues soit une pratique répandue, il convient que leur usage par sa fréquence ou sa proximité ne constitue pas une nuisance pour le voisinage .

A ce titre, chacun devra veiller à s’éloigner d’une distance raisonnable des propriétés riveraines et notamment des portes et fenêtres, tenir compte du vent et veiller à ne pas utiliser des combustibles générant des fumées abondantes ou irritantes.

Article 3. : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• M. le Sous-Préfet de MEAUX,

• M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CLAYE-SOUILLY, • M. l’Adjudant-Chef, Commandant le Centre de Secours CLAYE-SOUILLY,

« Pour Information »

• Affichage panneaux réglementaires municipaux.

Pour extrait conforme,

En Mairie, le 20 Août 2001

Le Maire,

Christian MARCHANDEAU