Compte-Rendu - 31 cr 2021 04 02

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 cr 2017 04 14.

Compte-Rendu - 21 cr 2019 04 05

Compte-Rendu - 36 cr 2022 04 08

Compte-Rendu - 30 cr 2021 01 18

Déliberation - CRCM 2021 04 02

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 02

Compte-Rendu - 16 cr 2018 03 02

Compte-Rendu - 32 cr 2021 06 28

Compte-Rendu - 33 cr 2021 10 15

Compte-Rendu - 23 cr 2019 10 04

Compte-Rendu - 31 cr 2021 04 02 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 cr 2021 04 02)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanence :

Mercredi de 8h30 à 12h.

- Le printemps est de retour -

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 avril 2021

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr.L'an deux mil vingt et un, le deux avril, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Olivier GUILLEMIN, Martial MATZ,

Valérie POCARD, Nicolas VUILLEMENOT

Absent : Mickaël REBILLET,

Secrétaire de séance : Valérie BIDAL

1. Approbation du procès-verbal de séance du 18 janvier 2021

Après avoir brièvement rappelé les points abordés lors de la dernière séance, et sans remarque, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

2. Convention SIEVO prestation contrôle incendie (Délibération 002-2021)

Monsieur le Maire rappelle que le contrôle des poteaux incendie est à la charge de la commune qui a mandaté le SIEVO pour réaliser cette prestation d’entretien. Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de délibérer de nouveau sur la convention proposant un contrôle tous les 3 ans pour un montant de 30 € par poteaux.

Le Conseil Municipal, après avoir échangé et en avoir délibéré approuve, à l’unanimité, la signature de la convention telle que proposée.

3. Convention Elum (Délibération 003-2021)

La convention pour la maintenance préventive et curative de l’éclairage public, renouvelable tous les 6 ans, est arrivée à échéance et il convient de délibérer de nouveau afin d’adhérer. Ce service couvre l’entretien, le nettoyage ainsi que le remplacement des lampes en cas de panne. La commune avait retenu la baisse de tension de minuit à 5 h du matin plutôt que l’extinction complète afin de réduire l’empreinte nocturne. Le coût annuel est de 18 € par points lumineux (35 sur la commune) et modulé selon l’empreinte nocturne. Une interrogation se pose sur une baisse de tension plus importante de 22h à 6h. Le Conseil Municipal, après avoir échangé, approuve à l’unanimité la signature de la convention et valide la baisse de tension sur une plus grande amplitude. Une demande sera faite en ce sens.

4. Partenariat cartes avantages jeunes

Monsieur le Maire présente le bilan des cartes vendues en 2020. Il précise que la commune achète les cartes 8 € et les revend 2 € aux jeunes de 0 à 30 ans. Il propose de poursuivre ce partenariat. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction de cette offre. Le coupon en fin de compte rendu est à remettre en mairie avant le 30/04/2021 afin de réserver la carte pour la rentrée de septembre 2021.

5. Mise à disposition terrain STEP (Délibération 004-2021)

La Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) a reçu l’ensemble des conventions de passage signée avec les particuliers, les travaux de construction de la nouvelle station vont pouvoir débuter prochainement. Monsieur le Maire indique que suite à la reprise de compétence par la CCJN, celle-ci est en charge des travaux. Pour cela, il est nécessaire, dans un premier temps, de mettre à disposition les parcelles (ZA 88 et ZA 155) appartenant à la commune afin de permettre le commencement des travaux. Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à disposition des parcelles ci-dessus.6. Achat de terrain

Plusieurs plans ont été réalisés par le cabinet VERDI pour la réalisation de la nouvelle station. La meilleure solution consiste en la construction d’une rhizosphère avec deux bassins (un bassin de collecte et un bassin d’écoulement) gérés par une pompe de relevage qui supporteront une charge polluante pour 120 habitants et qui pourra être agrandie en cas de besoin en construisant un 3ème bassin. Pour cela, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle ZA 166. Monsieur le Maire demande l’autorisation de poursuivre les démarches quant à l’acquisition du terrain. Une délibération devra être prise après bornage du terrain par le géomètre. Il est également envisagé de planter une haie sauvage ornementale afin de clôturer les bassins.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour le bornage en vue de l’acquisition du terrain. Celui-ci sera, dans un second temps, également mis à disposition de la CCJN.

7. Vente de la maison (Délibération 005-2021

Monsieur le Maire explique que le montant des frais d’agence, à la charge du vendeur, est à déduire du prix de vente et que le notaire demande à ce que la délibération fixe expressément le montant de la vente de la maison 4 rue de la Libération.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité le montant de la vente déduction faite des frais d’agence et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

8. Remboursement des raccordements en attente (Délibération 006-2021)

Lors de la réalisation des travaux de voirie, la commune a fait installer des branchements en attente pour le raccordement aux réseaux (électricité, eaux potable et usées) rue de la Libération, rue du Chêne et rue des Vignes afin d’éviter de creuser la chaussée une fois les travaux achevés. Monsieur le Maire présente le coût des travaux pour les réseaux humides et précise qu’en ce qui concerne les réseaux secs, il n’a pas été possible de dissocier les éléments dans la facturation. Par ailleurs, il indique que ces raccordements doivent être refacturés aux administrés qui se sont raccordés.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la refacturation au prix payé par la commune pour chaque branchement.

9. Attributions de compensation 2019 (Délibération 007-2021)

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de modification en 2019 pour Louvatange. Les changements ont essentiellement porté sur les communes de l’ancienne Communauté de Communes Nord-Ouest Jura qui ont intégrées la Communauté de Communes Jura Nord (CCJN). Il explique le mécanisme des attributions de compensations qui viennent en déduction de la taxe professionnelle perçue par la CCJN et qui sont, soit reversées, soit demandées aux communes membres après le retrait du coût des transferts de compétence notamment scolaire. Le montant pour Louvatange est 18 459 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les attributions de compensation définitives de 2019.

10. Approbation du compte administratif 2020 (Délibération 008-2021)

Monsieur le Maire présente les comptes de 2020 transmis par mail avant la séance et invite les élus à poser leurs questions, puis sort de la salle.

Madame BIDAL Valérie, prend la présidence de l’assemblée et propose au vote le compte administratif dressé par Monsieur le Maire tel que résumé ci-après :LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépense

s ou

Déficit

(3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Dépenses

ou Déficit

(3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Dépenses

ou Déficit

(3)

Recettes ou

Excédents

(3)

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 94 034,65

122 546.32

74 237,82

272.35

182 966,33 201 085,48 277 273.33

122 546.32

275 323.30

TOTAUX 94 034,65 197 056.49 183 238.68 201 085,48 277 273.33 397 869.62

Résultats de clôture

Restes à réaliser

102 749.49 17 846.40 120 596.29

TOTAUX CUMULES 102 749.49 17 846.40 120 596.29

RESULTATS DEFINITIFS 102 749.49 17 846.40 120 596.29

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des exécutions budgétaires, le Conseil Municipal, par 5 voix pour approuve le compte administratif 2020.

Monsieur le Maire reprend sa place dans l’assemblée.

11. Approbation du compte de gestion 2020 (Délibération 009-2021)

La trésorerie de Dole, après vérification des chiffres, a transmis le compte de gestion à la commune et demande de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après contrôle de la concordance avec le compte administratif, approuve à l’unanimité le compte de gestion tel que présenté.

12. Affectation du résultat

Les résultats de 2020 font apparaître un excédent de fonctionnement de 102 749.49 € et un excédent d’investissement de 17 846.40 €. Il n’y a donc pas d’obligation de couvrir les besoins en investissement. La totalité de l’excédent de fonctionnement peut être reporté au R002 pour un montant de 102 749.49 €.

13. Vote du taux des taxes (Délibération 010 -2021)

Chaque année, les élus peuvent réviser le taux des taxes. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter du fait de la réforme de la taxe d’habitation et de la récupération par la commune du taux départemental de taxe foncière sur le bâti.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition suivants : Taxe foncière sur le bâti : 32.09 % Taxe foncière sur le non bâti : 19.23 %

14. Vote du budget primitif (Délibération 011-2021)

Monsieur le Maire indique que le montage du budget a été fait sans augmentation des taxes et que malgré la vente de la maison, il n’est pas opportun de rembourser le prêt par anticipation du fait d’indemnités actuarielles très élevées. Il présente l’ensemble des comptes par chapitre.

Après avoir pris connaissance de la prévision budgétaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le budget tel que proposé à savoir :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 203 498.49 € 203 498.49 €

Investissement 245 750.80 € 245 750.80 €15. Questions diverses

Taxe de voirie : Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2016 la commune a fait le choix d’intégrer les chemins de l’Association Foncière (AF) dans sa voirie communale et d’instaurer, du fait de la dissolution de l’AF, une taxe de voirie de 8 € l’hectare avec un minimum de 8 € pour tous les propriétaires de la commune. Après réflexion sur la suppression de cette taxe ou la possibilité de la réintégrer dans l’imposition communale, le Conseil Municipal décide de maintenir cette taxe en l’état et indique qu’elle permet de financer une partie de l’entretien des chemins.

Subvention Vallée de la Roya : Monsieur le Maire sollicite les élus afin d’attribuer une subvention aux communes sinistrées. Après échange, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 100 € en soutien. (Délibération 012-2021)

Adhésion CAUE : le montant de la cotisation est de 30 €. Monsieur le Maire rappelle que le CAUE vient en aide à la décision pour les particuliers et les collectivités. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité moins 1 abstention, le renouvellement de l’adhésion.

16. Informations diverses

Infiltration Eglise - demande de prise en charge par l’assurance.

Fermeture de la sommière

Poubelles sauvages récurrentes - plaintes déposées

Dossier d’urbanisme en cours

Rappel :

- Ramassage des ordures ménagères :

o Bac gris : mardi

o Bac bleu ou jaune : mardi semaine paire

Afin d’éviter les désagréments notamment en cas de vents,

merci d’attendre le matin de la collecte pour sortir vos bacs.

- Horaires de tonte : “ Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant

des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

• les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à12h00 et

de 13h30 à 20h00

• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00”

Fermeture du secrétariat le 21 avril 2021.

Fin de la séance à 22h45.

Le Maire, Gérome FASSENETLa commune diffusera la e-Carte Avantages Jeunes 2021 2022

Pour ce faire, le Conseil Municipal a fait le choix proposer dès septembre prochain,

la e-Carte Avantages Jeunes aux jeunes de moins de 30 ans au prix de 2 €.

Valeur de la carte Avantages Jeunes : 8 €

Si vous souhaitez bénéficier de cette opération, vous devez retourner ce coupon de réservation rempli à votre mairie Impérativement avant le 30 avril 2021

Carte de réduction UNIQUE en France

Les principaux avantages :

Bon d’achat de 6 € en librairie

Abonnement annuel gratuit à une médiathèque ou

bibliothèque

Tarifs réduits au cinéma, bowling…

Entrée gratuites dans les spectacles et concerts, les

musées

Entrées gratuites dans les piscines, patinoire

Séances de découverte de sports et de loisirs (ski,

pédalo, canoë, accrobranche…)

Réductions dans les restaurants, coiffeurs,

esthétiques, chaussures, boutiques, décoration, auto-

écoles, garages automobiles, produits régionaux, Etc…

Un concentré de BONS PLANS

en Bourgogne-Franche-Comté !!

Composé de :

UNE CARTE individuelle et personnelle,

valable partout dans la région

UN LIVRET ou UNE APPLICATION

qui contient toutes les réductions

et les meilleures offres des autres éditions

UNE APPLICATION SMARTPHONE pour rester

connecté et profiter de tout, partout, tout le temps

UN SITE INTERNET pour tout savoir sur la carte

Avantages Jeunes & découvrir l’intégralité des offres

UN ESPACE PERSO pour découvrir les nouveautés,

bénéficier d’offres supplémentaires toute l’année,

accéder aux offres des autres éditions Pour participer

à des jeux, et à la vie de la carte en commentant et

partageant les bons plans

valable 1 an, à partir du 1er septembre, elle permet de bénéficier de centaines de réductions et de gratuités

partout dans le Jura et en Bourgogne-Franche-Comté, pour la culture, le sport, les loisirs, les voyages, la vie pratique et le shopping

soit au total plus de 820 offres dans le département, l’accès à plus de 3200 réductions en Bourgogne-Franche-Comté,

près de 50 domaines d’activités couverts et plus de 800 partenaires

Et de nombreuses nouveautés à découvrir tout au long de l’année sur le site internet www.avantagesjeunes.com

Réservation de ma e-Carte Avantages Jeunes 2021 2022

A retourner en mairie avant le 30/04/2021

Nom : Prénom :

Date de naissance :

Commune :

Tel portable :  J'accepte de recevoir des SMS du service e-Carte Avantages Jeunes

Email :

 J'accepte de recevoir une newsletter mensuelle du service e-Carte Avantages Jeunes

Statut :

(scolaire , enseignement supérieur, actif, demandeur d’emploi, autre)

Conformément à la Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données, les informations recueillies sur ce formulaire seront

gardées en mairie et les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : service e-Carte Avantages Jeunes