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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Louvatange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 cr 2021 10 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU JURA
MAIRIE DE LOUVATANGE
6, rue de la Libération
39350 LOUVATANGE
et 03.84.81.02.56
mail : mairie.louvatange@orange.fr
Permanence :
Mercredi de 8h30 à 12h.
- L’automne s’installe peu à peu –
COMPTE-RENDU de la réunion
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze octobre, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.
Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Olivier GUILLEMIN, Martial MATZ,
Valérie POCARD, Nicolas VUILLEMENOT
Absent excusé : Mickaël REBILLET,
Secrétaire de séance : Nicolas VUILLEMENOT
Monsieur le Maire indique qu’un point sur les agents communaux sera rajouté en fin de séance, avant les questions
diverses et après le départ de la secrétaire concernée par cet échange.
1. Approbation du procès-verbal de séance du 28 juin 2021
Il n’y a pas de remarques, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Simplification comptable M57 (Délibération 017-2021)
Actuellement la commune utilise la nomenclature budgétaire et comptable M14. Celle-ci sera remplacée, de manière
obligatoire par la M57, à compter du 1er janvier 2024. Afin d’échelonner les bascules, la Direction départementale
des Finances publiques du Jura mène une phase de déploiement anticipé, et accompagne les collectivités qui
migreront avant cette date. Ce nouveau référentiel M57 n’entraîne pas de difficultés majeures c’est pourquoi la
commune a proposé sa participation pour basculer au 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du
budget communal de la commune. 3. Référent Assainissement (Délibération 018-2021)
Suite à la compétence assainissement exercée par la Communauté de Communes JURA NORD, Monsieur le Maire
indique qu’il est intéressant d’avoir dans chaque commune, une personne référente, connaissant les réseaux. Il
propose que Monsieur GUILLEMIN soit désigné en tant que référent.
Après échange, notamment sur les conflits d’intérêts pouvant être reliés à la profession de Monsieur GUILLEMIN,
le Conseil Municipal valide la proposition et désigne ce dernier à l’unanimité.
4. Mise à jour des statuts Jura Nord (Délibération 019-2021)
Monsieur le Maire explique que la compétence assainissement exercée par la Communauté de Communes JURA
NORD (CCJN) était jusqu’alors une compétence optionnelle avec des missions facultatives et qu’il convient de
délibérer afin de modifier les statuts pour rendre la compétence obligatoire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité la modification des statuts telle
que proposée.
5. Etat d’assiette (Délibération 020-2021)
La parcelle 9 est proposée pour l’état d’assiette 2022. Monsieur le Maire souligne qu’après une période où la
commune avait limité les coupes, elle revient dans une exploitation normale en suivant le plan d’aménagement
forestier.
Après échange, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’état d’assiette 2022.
6. Devis archives communales (Délibération 021-2021)
Après avoir pris connaissance des règles de conservation des archives communales, la commune a sollicité un devis
pour l’intervention auprès de l’archiviste du Centre de Gestion. Le montant de la prestation s’élève à 3 520 € pour
11 jours de travail (tri, classement, rédaction de l’outil de recherche).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis.
7. PLUI
Monsieur le Maire explique qu’un point a été refait sur les communes avec l’ensemble des constructions et
autorisations en cours sur chacune. Le délai pour apporter des modifications à la marge est le 31 octobre 2021. Le
dossier a été représenté auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et semble en bonne voie. Il précise que les
études sur le ruissellement ont permis d’exclure du secteur constructible certaines zones à risques et de porter des
prescriptions sur les autorisations d’autres zones (par exemple : surélévation des constructions).
Les élus s’interrogent sur les possibilités d’agrandissement du village pour les années futures.
Le Conseil Municipal a pris connaissance ce jour des éléments du PLUI pour la commune.
8. Rapport CLECT (Délibération 022-2021)
La Communauté de Communes JURA NORD (CCJN) a transmis le rapport de la CLECT 2020 (Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées). La participation de la commune à la CCJN passe de 70 à 90 euros par
habitants au vu des charges transférées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT 2020.
9. Avant-projet sommaire station d’épuration
Monsieur le Maire indique que les marquages sur la voirie vont servir pour le chemisage des réseaux (réparation
interne des canalisations). Ces travaux sont indépendants de la station. Les appels d’offres pour les marchés de travaux en vue de créer une nouvelle station (roseaux) ont été publiés et sont
en cours d’analyse, pour des travaux qui débuteront courant 2022.
10. Colis
La commune distribuera les colis aux personnes de plus de 70 ans le dimanche 19 décembre 2021 le matin. Selon les
consignes sanitaires, une animation sera prévue pour les enfants à la salle des fêtes.
11.Cérémonie 11 Novembre
La commémoration de l’armistice aura lieu à 9h00 à Louvatange le 11 Novembre 2021. La commune de Romain
sera invitée à cette cérémonie. Café et brioches seront servis à l’issue de la commémoration.
12. Personnel communal (Délibérations 023-2021 et 024-2021)
Monsieur le Maire explique que suite à la réévaluation du SMIC, certains agents bénéficient d’un avenant de
revalorisation du traitement.
Ensuite, il indique que le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 a créé une allocation forfaitaire de télétravail au
bénéfice des agents publics et que le dispositif entre en vigueur à compter du 1er septembre 2021. Un agent communal
étant concerné, Monsieur le Maire propose d’instaurer ce « forfait télétravail » à raison de 2,5 € par journée de
télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an ainsi que la régularisation au regard des jours de télétravail
réellement effectués au cours de l'année civile.
Enfin, il informe les élus de la demande d’un agent de réévaluer la valeur des titres restaurants octroyés dans la limite
de l’exonération de charges pour la collectivité. Il rappelle que la participation de la collectivité est à ce jour de 60%
du montant.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’ensemble des points proposés, à savoir augmentation du traitement,
création d’un « forfait télétravail » tel que proposé et réévaluation dans la limite de l’exonération de la valeur des
titres restaurants sans modification de la participation employeur.
13. Questions diverses
Cartes avantages jeunes : elles sont disponibles pour les personnes les ayant réservées.
Salle des fêtes : le lave-vaisselle est à contrôler suite à plusieurs dysfonctionnements.
Téléthon : un point chaud est prévu à Louvatange le 04 décembre 2021 à 9h30.
Décorations : les décorations et illuminations de Noël seront également installées le 04 décembre 2021.
Affouage : inscription en mairie avant le 18 novembre 2021.
Fin de la séance à 21h50.
Le Maire,
Gérome FASSENET
Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr.