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Compte-Rendu - 30 cr 2021 01 18
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Louvatange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 cr 2021 01 18)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU JURA
MAIRIE DE LOUVATANGE
6, rue de la Libération
39350 LOUVATANGE
et 03.84.81.02.56
mail : mairie.louvatange@orange.fr
Permanence :
Mercredi de 8h30 à 12h.
- La lumière est au bout du chemin -
COMPTE-RENDU de la réunion
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 janvier 2021
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr. L'an deux mil vingt et un, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.
Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Olivier GUILLEMIN, Martial MATZ,
Valérie POCARD, Mickaël REBILLET, Nicolas VUILLEMENOT,
Secrétaire de séance : Valérie BIDAL
Monsieur le Maire remercie les élus et présente ses vœux pour cette nouvelle année.
1. Approbation du procès-verbal de séance du 04 décembre 2020
Monsieur le Maire reprend les points abordés. Il n’y a pas de remarques, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.
2. Maison PETITJEAN
Lors des précédentes réunions, les élus avaient abordé la possibilité de vendre une partie de la maison située rue de la Libération. Après avoir rencontré un agent immobilier du secteur, il s’avère que la commune a reçu une proposition d’achat pour l’ensemble du bien dans le but de réhabiliter les locaux en habitation.
Cette offre correspond à la volonté de la commune de revitaliser le centre du village. Compte tenu des dépenses réalisées et des subventions perçues sur ce projet, le Conseil Municipal, après avoir échangé et en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de vendre la totalité du bien, de valider la proposition reçue et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
3. Acquisition de terrain
Monsieur le Maire expose que suite à la reprise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes Jura Nord (CCJN). Celle-ci a mandaté le cabinet VERDI pour réaliser les études sur l’ensemble du territoire afin de prioriser les interventions à effectuer dans les différentes communes. Louvatange a été retenue pour la construction d’une station d’épuration. Les équipements seront réalisés à la charge de la CCJN en contre partie d’une mise à disposition des terrains sur lesquels seront implantés ces équipements. La commune reste propriétaire du terrain.
A ce jour, la position de l’actuelle station ne permet pas sa construction en l’état (zone inondable). Le cabinet VERDI a transmis une esquisse d’implantation en dehors de la zone inondable tout en respectant les distances avec les habitations. De ce fait, il est nécessaire d’acheter le terrain sur lequel sera situé la nouvelle station.
Monsieur le Maire indique qu’il s’est mis en relation avec les propriétaires concernés afin de trouver un accord et qu’une délibération sera à prendre dans les prochaines semaines sur ce point. Les travaux de bornage du terrain de la nouvelle station seront réalisés en même temps que ceux concernant la régularisation d’échange de parcelles.
Par ailleurs, des conventions de passage et de servitudes seront établit avec les propriétaires pour les travaux de rénovation de canalisation.
4. Questions diverses
Travaux bâtiment : Madame BIDAL fait un point sur l’avancement des travaux. Bois : suite à une vente importante de grumes de chênes en 2020, les têtes sont à exploiter. L’agent ONF a pris attache auprès de différents bucherons pour l’exploitation. Monsieur le Maire présente les offres. Après en avoir échangé, le Conseil Municipal refuse la proposition.
Reprise PLUI : Monsieur le Maire explique que le PLUI est relancé afin de répondre aux demandes en zone artisanale. COVID : un centre de vaccination à la salle polyvalente de DAMPIERRE ouvrira ses portes à partir de mercredi.
Fin de la séance à 21h20.
Le Maire, Gérome FASSENET