Compte-Rendu - 23 cr 2019 10 04

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Compte-Rendu - 23 cr 2019 10 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 cr 2019 10 04)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanence :

Mercredi de 8h30 à 12h.

La rentrée, c’est aussi l’approche de l’automne

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 octobre 2019

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr.L'an deux mil dix neuf, le quatre octobre, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Annick GILBERT, Olivier

GUILLEMIN, Mickaël REBILLET (arrivé à 21h25), Gilles VUILLEMENOT, Rémi VUILLEMENOT (arrivé à 20h35)

Absents excusés : Sonia CABASSY, Pierrette DAVID, Martial MATZ Secrétaire de séance : Valérie BIDAL

Le quorum est atteint à 20h35, la séance est ouverte.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 03 juillet 2019

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la dernière séance. Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2019 ne fait l’objet d’aucune remarque, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Avis sur PLUI (Délibération 012-2019)

Le PLUI a été arrêté fin juillet par délibération du Conseil Communautaire et transmis pour avis aux communes avant la réalisation de l’enquête publique. Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable au PLUI en émettant des remarques. Par ailleurs, il indique qu’il a été audité par la DDT concernant le projet d’ensemble. Afin de respecter les conditions de surface à urbaniser sur la globalité des communes, la commune de Louvatange avaient retirées certaines zones. Depuis plusieurs constructions ont vu le jour, de ce fait, il est envisageable de proposer des modifications à la marge. Il indique qu’un administré l’a sollicité pour la réalisation d’une activité touristique et qu’il conviendrait de porter cette information sur la parcelle concernée dans le projet. Il interroge également les élus sur l’opportunité d’éloigner la station d’épuration du fait des travaux envisagés par la Communauté de Communes Jura Nord en 2020. Il invite tous les administrés de la commune à faire part de leurs remarques lors de l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne un avis favorable au PLUI et émet les remarques portées ci-dessus.

3. Transfert de la compétence « eau »

Le transfert obligatoire de la compétence « eau » en 2020 a été aménagé par la « loi Ferrand ». Une partie des communes membres de la Communauté de Communes Jura Nord (CCJN) s’est prononcée contre le transfert. Par conséquent, monsieur le Préfet a constaté le dépassement des seuils introduit par la loi et indique que la CCJN ne disposera pas de la compétence « eau » en début d’année prochaine et diffère le transfert au 01 janvier 2026.

Le Conseil Municipal souhaite conserver cette compétence.

4. Travaux de voirie (Délibération 013-2019)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 05 avril 2019, le Conseil Municipal avait reporté les travaux de voirie en 2020 (rues du Noyer, des Vignes, du Chêne, route de Petit-Mercey et aménagement du carrefour). Il précise que pour réaliser les travaux au Printemps, il est nécessaire de lancer la consultation en vue de réaliser le marché et permettre ainsi de solliciter les subventions (amendes de police et DETR). Il indique que les enrobés seront pris à 100 % par le Département. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement du projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de différents financeurs.5. Bois : affouage

Le tarif a été fixé à 30 € le lot par délibération du 22 septembre 2017. Monsieur le Maire propose de conserver le prix de l’affouage. Les inscriptions seront à transmettre en mairie pour le 06 Novembre 2019 à 12h dernier délai.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le prix de l’affouage.

Par ailleurs, monsieur le Maire indique que l’ONF a transmis un devis d’un montant de 3200.73 € HT pour les travaux de cloisonnement et de dégagement manuel dans la parcelle 1 (dernière parcelle replantée).

Le Conseil Municipal approuve le devis.

6. Planning fin d’année

- Association Sans Soucis : repas le 10/11/2019.

- commémoration de l’Armistice : le 11/11/2019 à 10h30 au Monument aux Morts à Louvatange - plantation de l’arbre des valeurs pour le centenaire de la guerre à la salle des fêtes : le 16/11/2019 à 14h30 avec le Souvenir Français et les anciens combattants

- plantation de l’arbre pour Antoine BIDAL près de la fontaine : le 16/11/2019 à 16h00. - colis des personnes âgées : distribution le 22/12/2019 à 10h.

- vœux du Maire : le 03/01/2020 à 20h. A cette occasion, le présent pour les enfants sera distribué.

7. Questions diverses

Fontaine :

Un devis a été demandé à la CCJN pour terminer les travaux (dalle en béton). Celui-ci s’élève à 552.00 € auxquels s’ajoutent 351.77 € de fournitures.

Défense extérieure contre l’incendie (DECI) :

Celle-ci a été réformée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et sa mise en œuvre précisée par le décret n° 2015-235 du 27 février 2015. Elle a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours (SDIS) et est placée sous l'autorité du maire. La DECI relève du règlement départemental élaboré par le préfet par arrêté du 30 juin 2017. De ce fait, la commune doit contrôler ses poteaux incendie. Monsieur le Maire informe que le SIEVO assure cette mission et que pour en bénéficier, il est nécessaire de signer une convention. Cette dernière précise que le syndicat intervient pour tous les poteaux publics de la commune avec une fréquence d’une fois tous les 2 ans à raison de 30 euros H.T. par poteau dans le cadre d’une tournée sur la commune entière de l’ensemble des poteaux. Par ailleurs, dans le cadre du règlement départemental de DECI, la collectivité a l’obligation de prendre un arrêté pour la commune. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention.

Projet de travaux communaux :

Comme chaque année, le SIEVO sollicite la commune pour étudier et planifier les travaux à mettre au programme. Il conviendra de les informer des travaux programmés et d’en profiter pour vérifier l’état des canalisations avant de réaliser la voirie.

Maison rue de la Libération :

Suite à la présentation de l’esquisse et du projet par l’architecte lors de la séance du 05 juillet 2019, considérant le coût d’un tel programme, considérant les propositions de financement reçues et les revenus locatifs nécessaires à l’équilibre des finances de la commune, il semble que ce dernier soit trop ambitieux.

Le Conseil Municipal s’interroge sur différentes possibilités :

- vente de la partie « haute » pour réinvestir dans la partie « basse » = recréer une mitoyenneté alors qu’il n’y a plus de mitoyenneté avec la mairie- réhabilitation de 2 logements en rez-de-chaussée avec possibilité d’en faire un 3ème plus tard = solution retenue par les élus avec un emprunt maximum de 300 000 € pour la commune.

Fin de la séance à 22h00.

Le Maire,

Gérome FASSENET.