Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 09 RAA spécial DRIEAT IDF du 09 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 09 RAA spécial DRIEAT IDF du 09 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 09 RAA spécial DRIEAT IDF du 09 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE

N° Spécial 09 novembre 20232

REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 09 novembre 2023

SOMMAIRE

Arrêtés

et Décision Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF

N° 2023-0971 07.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD914, au n°50 boulevard des

Bouvets à Nanterre, pour des travaux de

raccordement électrique d’un bâtiment depuis le

poste de distribution.

3

DRIEAT-IDF

N° 2023-0974 07.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à

Asnières-sur-Seine, pour des travaux de création

de ligne Réseau Transport Électricité (RTE)

225kV Novion - St Ouen.

5

DRIEAT-IDF

N° 2023-0990 08.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD911, au n°137 boulevard

Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue

d'Estienne d'Orves à Clichy-La-Garenne, pour

des travaux grutage.

7

DRIEAT-IDF

N° 2023-0953 08.11.2023

Décision portant subdélégation de signature

du préfet des Hauts-de-Seine. 103

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0971

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, au n°50 boulevard des Bouvets à Nanterre, pour des travaux de raccordement électrique d’un bâtiment depuis le poste de distribution.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Nanterre le 26 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 octobre 2023, suite à la demande formulée le 24 octobre 2023 par l’entreprise par l’ENEDIS ;

Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;4

Considérant que les travaux de raccordement électrique d’un bâtiment depuis le poste de distribution nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 27 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 décembre 2023, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis et des dimanches, sur la RD914, au n°50, boulevard des Bouvets à Nanterre, les travaux concernant le raccordement électrique d’un bâtiment depuis le poste de distribution impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

• La file de droite est très ponctuellement fermée à la circulation.

• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.

• Au n°55 - n°59 boulevard des Bouvets, la place de livraison est neutralisée, et réservée aux

véhicules du chantier.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• VBAF,

260, route de Combault – 94510 La Queue-en-Brie,

Contact : M. Loureiro,

Courriel 1 : vbafrpt@gmail.com

Courriel 2 : j.loureiro.vbaf@gmail.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par l’entreprise :

• ENEDIS,

80, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux,

Téléphone : 01 42 91 02 08,

Mobile : 06 84 27 75 53.

Courriel : dragos.orban@endis.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.5

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 07 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière

signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0974

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pour des travaux de création de ligne Réseau Transport Électricité (RTE) 225kV Novion - St Ouen.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;6

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 31 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 31 octobre 2023, suite à la demande formulée par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de création de ligne Réseau Transport Électricité (RTE) 225kV Novion - St Ouen nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 13 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, de 7h30 à 18h30, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières–sur-Seine, les travaux concernant des travaux de création de ligne RTE 225kV Novion - St Ouen impliquent des modifications de la circulation.

Article

• Sur le Quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, entre l'avenue Laurent Cely et le pont de Gennevilliers, neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, ponctuellement dans le sens Sud-Nord et en permanence dans le sens Nord-Sud, circulation générale réduite à 3,50 m.

• Neutralisation à une voie de circulation, sur l'avenue Laurent Cely (RD17).

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Les travaux sont réalisés avec emprise permanente de 7h 30 à 18h30.

Article 4

La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• Spac Département HTB,

15-27 rue du 1er mai – Immeuble le Nacarat Hall 2 -92 000 Nanterre, Téléphone : 07 60 56 71 29,7

Contact : Monsieur Raphaël Daumas,

Mobile : 07 60 56 71 29.

Courriel : raphael.daumas@spac.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire d’Asnières-sur-Seine ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 07 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Félie Lesur

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0990

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, au n°137 boulevard Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue d'Estienne d'Orves à Clichy-La-Garenne, pour des travaux grutage.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;8

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 23 octobre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 06 novembre 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise AOT-SERVICE ;

Considérant que la RD911 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de grutage nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du dimanche 19 novembre 2023 et jusqu’au dimanche 26 novembre 2023, de 9h00 à 18h00, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue d'Estienne d'Orves à Clichy-La- Garenne, les travaux de grutage impliquent des modifications de la circulation.

Article 2

• La circulation sur le boulevard Jean Jaurès, entre la rue du Port et La rue d'Estienne d'Orves est réduite de deux voies à une voie.9

• Neutralisation de la piste cyclable, et la circulation des cyclistes est reportée dans la voie affectée à la circulation générale.

Article 3

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Les travaux sont réalisés de 9h00 à 18h00.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés par une traversée obligatoire gérée au droit des passages piétons par un homme trafic

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :

• AOT SERVICE,

2 place des Hauts Tilleuls - 92230 Gennevilliers,

Contact : M. Melody Lamora,

Mobile : 06.67.72.86.58.

Courriel : contact@aot-services.fr

• DUFOUR Grutage,

15, rue Gay Lussac - 77290 Vitry Mory,

Téléphone 1 : 01 60 21 10 77,

Téléphone 2: 01 60 21 10 77.

Courriel : contact@aot-services.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Clichy-La-Garenne

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 08 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Lesur Félie10

Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0953 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine

La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) – M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de- France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, notamment son article 3 ;

Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article 1er de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l’État, directrice régionale et

interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ; • Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l’eau et du développement durable ; • M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l’énergie des risques et de la nature ; • M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et11

interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement durable et des transports ; • M. Paul WEICK, administrateur de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

• M. Jacques SALHI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et

interdépartemental adjoint, directeur des routes d’Île-de-France ; • M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ; • M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur-adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l’État en chef, directrice-adjointe de l’unité

départementale des Hauts-de-Seine ;

• M. Pascal HERITIER, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice

régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Muriel LECAT, technicienne supérieure en chef du développement durable, responsable du pôle d’appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

Article 3

I. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie TCHENG, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

➢ A 1 ;

➢ D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ;

➢ D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;

➢ D 3.1 à l’exception des décisions d’Ad’AP-AT des ERP de 1re à 3ème catégorie et d’Ad’AP de

patrimoine de plus de 100 ERP ;

➢ D 3.2 à D 3.4 ;

➢ T 2 à T 6.

II. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Stéphane LEGENDRE, attaché des administrations de l’État, responsable du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleurianne CHARTON, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

➢ A 1 ;

➢ D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m² ;

➢ D 2.3 à D 2.6.

III. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT, secrétaire d’administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, responsable du pôle fiscalité de l’urbanisme, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

IV. - Subdélégation de signature est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, ingénieure des travaux12

publics de l’État, cheffe du pôle construction durable, à l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :

➢ A 1 ;

➢ D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1ère à 4ème catégorie et d'Ad'AP de

patrimoine de plus de 20 ERP ;

➢ D 3.2 à D3.4

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Camille MADOIRE-ROUZAUD, attachée principale d’administration, responsable du service planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1er de l’arrêté précité.

Article 5

I. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Anthony JEANNE, attaché principal d’administration de l’État, responsable du service éducation et sécurité routières, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

II. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière, responsable du bureau sécurité routière et à Mme Virginie FICOT, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière, responsable du bureau éducation routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : A 1, C 3.1 et C 3.2.

Article 6

I. - Subdélégation de signature est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributions respectives, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domaine public routier et du domaine privé qui s’y rattache et relevant des rubriques B de l’article 1er de l’arrêté précité à :

• M. Jérôme ROQUES, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur adjoint des routes

d’Île-de-France ;

• Mme Sophie DUPAS, ingénieure des travaux publics de l’État hors classe, directrice adjointe

exploitation et entretien

• M. Emmanuel RIMOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du

service de la modernisation du réseau de la direction des routes d’Île-de-France et son adjoint,

M. Rémy MENSIRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, responsable du

service de la gestion patrimoniale du réseau ;

• Mme Micheline LEHOUX, attachée d’administration de l’État, responsable du bureau des

affaires foncières ;

• M. Hervé ABDERRAHMAN, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, chef du service

du trafic et des tunnels jusqu’au 18 décembre 2023 et son adjoint, M. Jonathan COLÉ,

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

• M. Michel PERREL, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef de l’arrondissement de

gestion et d’exploitation de la route Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL,13

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État ;

II. - Subdélégation de signature est accordée à M. Jérôme ROQUES, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur adjoint des routes d’Île-de-France, à l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : T1, ainsi que T2, T3, T5 et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;

III. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des affaires juridiques du secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargé d’études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de la délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.

Article 7

I. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :

• M. Paul WEICK, administrateur de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental

adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe, Mme Odile SEGUIN, ingénieure des travaux publics de l’État hors-classe ;

• Mme Nathalie ALEXANIAN, attachée principale d’administration de l’État, responsable du

département sécurité, éducation et circulation routières, et son adjoint, M. René ALBERTI, attaché d’administration de l’État ;

• M. Guillaume THUAULT, attaché d’administration de l’État, responsable de l’unité circulation

routière du département sécurité, éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR, agent contractuel de catégorie B.

II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État,

responsable du département sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme Justine GODARD, ingénieure des travaux publics de l’État.

III. - Subdélégation de signature est donné à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, conseiller d’administration du développement et de l’aménagement

durables, responsable du département régulation des transports routiers et son adjoint, M. Ronan MEAR, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;

• M. Hugues NOLLET, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de la division contrôle

du département régulation des transports routiers et son adjoint M. Charles-Emmanuel RAMEAU, attaché d’administration de l’État.

III. - Subdélégation de signature est également donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :14

• M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur

régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint- Denis ;

• M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur-adjoint de l’unité

départementale de la Seine-Saint-Denis ;

• Mme Sylvie CHATY, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, directrice adjointe de

l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

• Mme Julie TISSOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et

interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines et, à compter du 18 décembre 2023, M. Hervé ABDERRAHMAN, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe ;

• M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du département

homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA, technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie ; • Naoufal NOUKRI, technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • M. Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • M. Sébastien CUCURULO, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;

• M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar

AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud de l’unité départementale du Val-de-Marne ;

• M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l’industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-

régional Ouest de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Étienne MERLIN, technicien supérieur principal en chef de l’économie et de l’industrie.

Article 8

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 6 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention

des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département

risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;

• Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service

risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.

• M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable du pôle

équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 9

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;15

• Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention

des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département

risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.

Article 10

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l’énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service

énergie et bâtiment ;

• M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe du

service énergie et bâtiment ;

• M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département climat,

air, énergie.

Article 11

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du service

risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; • Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du

département risques chroniques ;

• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l’industrie et des mines, responsable du

département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement.

Article 12

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe à la cheffe du service prévention

des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du

département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du

département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;

• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l’industrie et des mines, responsable du

département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ;

• Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable de16

l’unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines.

• Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service

risques et installations classées de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.

Article 13

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

politiques et police de l’eau ;

• M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, adjoint au chef du

service politiques et police de l’eau ;

• Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l’État hors classe, adjointe au chef

du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Evelyne GODEHEU, administratrice de l’État, cheffe du département instruction loi sur

l’eau ;

• Mme Julie FAURE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du

département instruction loi sur l’eau ;

• M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité Oise Seine Aval au

département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau ; • Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l’État, responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ; • Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ; • Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau ; • Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe à la responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau.

Article 14

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts- de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service

nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

• M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du

département espaces naturels, du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ; • M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ; • et uniquement pour la rubrique N1, à M. Dilipp SANDOU, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore sauvage du service nature et paysage et son adjointe Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, technicienne supérieure principale du développement durable.

Article 15

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 4.1 de l’article 1er de17

l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Muriel BENSAID, attachée d’administration de l’État hors classe, cheffe du service

aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

• Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département

planification et territoires et ses adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État et Mme Adeline LIVE, ingénieure des travaux publics de l’État.

Article 16

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

politiques et police de l’eau ;

• M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, adjoint au chef du

service politique et police de l’eau ;

• Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l’État hors classe, adjointe au chef

du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Evelyne GODEHEU, administratrice de l’État, cheffe du département instruction loi sur

l’eau ;

• Mme Julie FAURE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du

département instruction loi sur l’eau ;

• M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention

des risques, cheffe du département des risques chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du

département risques chroniques ;

• Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du

département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;

• M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité Oise Seine Aval au

département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau.

Article 17

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention

des risques, cheffe du département risques chroniques ;

• Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l’industrie et des mines, responsable

du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement.

Article 18

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :18

• M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service

prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ; • Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; • Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement.

Article 19

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

service énergie et bâtiment ;

• M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la

cheffe du service énergie et bâtiment ;

• M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

climat, air, énergie.

Article 20

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l’article 1er de l’arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

• Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d’administration de l’État, responsable du

département sites et paysages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l’État ;

• M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef

du département espaces naturels du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ; • M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.

Article 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2023-0661 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.19

Article 22

L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 8 novembre 2023

La directrice régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des

transports d’Île-de-France

signé

Emmanuelle GAY20

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE21

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/