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Compte-Rendu - 6 mars 2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil dix neuf, le vingt sept février, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET
FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.
Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise ROVERE, Mme Jennifer VILLIER, M. Stéphane ZIEGLER.
Secrétaire : M. Laurent BIRCKEL.
Dé FACDE
Révision du plan de zonage de l'assainissement de Fontaines
Suite à la demande d'aide financière adressée à l'Agence Adour Garonne, le zonage d'assainissement présenté doit être mis en cohérence avec le projet collectif à réactualiser puis à valider.
Pour ce faire, notre maître d'oeuvre SOCAMA (délibération du 15/12/2015) propose de constituer un mémoire technique concernant l'étude de révision du zonage d'assainissement de Fontaines qui doit être soumis à enquête publique : montant de ce dossier = 2 280 € TTC.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur : la révision du zonage d'assainissement de Fontaines, le dossier d'étude proposé par Socama , la mise en enquête publique du zonage révisé, et l'engagement d'un commissaire enquêteur.
A l'issue de cette opération, le conseil devra approuver (ou non) la carte de zonage modifiée par une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Le Conseil Municipal accepte la révision du zonage d'assainissement de Fontaines pour être en cohérence
avec le projet établi ; et de ce fait, la proposition du maître d'oeuvre SOCAMA.
+ __ L'étude "extension du zonage d'assainissement de Fontaines" étant soumise à enquête publique, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour la mise en enquête du zonage révisé et l'engagement d'un commissaire enquêteur.
+ Le Maire est ainsi autorisé à agir et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette révision. .
Assainissement collectif de Fontaines :
Demandes d'aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Conseil Départemental acceptant ies conditions d'éligibilité et l'engagement des travaux sous charte de qualité.
Par délibération du 17/10/2018 pourtant bien détaillée, nous avions sollicité les financements de l'Agence de l'Eau et du Département pour l'Assainissement Colléctif de Fontaines. Mais il n'était pas fait mention d'engagement des travaux sous charte de qualité, ni d'acceptation des conditions d'éligibilité.
Pour mémoire, les financements envisagés :
- Subventions du Conseil Départemental de la Dordogne :
. réseau de collecte : 20 % maximum”, plafonné à 5000 €/branchement soit,
20% x 5000 x 47 47 000.00 € . réseau de transfert : 20% maximum* x 114 000 € 22 800.00 €
. Ouvrage de traitement : 20 % maximum* x 164 000 € HT 32 800.00 €
Total « Conseil Départemental »* 102 600.00 € HT
- Subventions de l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
. réseau de collecte : 35 % avec un plafond à 7 500 €/ branchement
Coût par branchement de 352 000 / 47 = 7489.36 €
Donc 35% x 352 000 € 123 200.00 €
. réseau de transfert : 35% x 114 000 € 39 900.00 €
. Ouvrage de traitement :
Valeur Maximale de Référence = (1750-3.25*80EH)*80EH = 119 200 €/EH)
Donc 35%* x 119 200 € 41 720.00 €
Total « Agence de l'Eau » 204 820.00 € HT
Total des subventions attendues :
. au maximum 307 420.00 €
- Emprunts et fonds libres :
Au minimum 322 580.00 € Ou, si « transfert = collecte » 374 230.00 €
TOTAL 630 006.00 € HT
M. le Maire propose de déposer les demandes d'aides financières selon le plan ci-dessus proposé.
Après en avoir délibéré et en complément de la délibération du 17/10/2018, à l'unanimité :
+ Le Conseil Municipal sollicite auprès de l'Agence Adour Garonne et du Conseil Départemental de la
Dordogne les aides financières maximales pour l'opération assainissement de Fontaines.
+ Le Conseil Municipal, de ce fait, accepte les conditions d'éligibilité comprenant : - l'engagement des travaux sous charte de qualité, un partenariat avec l'ATD-SATESE pour le suivi d'assainissement collectif de Fontaines comme actuellement pour celui de Champagne, d'établir un RPQS pour Fontaines (celui de Champagne étant effectué chaque année) et de renseigner l'observatoire national des services d'eau, de faire le contrôle des branchements,d'éviter tout rejet direct...
+ Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents techniques et financiers nécessaires.
F
Remplacement de Mme BROWN à l'Agence Postale Communale.
Monsieur le Maire explique au Conseil que Mme Vanessa BROWN a fait part de sa volonté de cesser son activité d'Agent postal à la fin de son contrat le 31/03/2019.
La Commune en partenariat avec La Poste a lancé un appel à candidatures afin de recruter un nouvel agent pour assurer le fonctionnement de l'Agence Postale, sur le principe des délibérations antérieures du 13/12/2008 et 03/03/2012. Le poste existant depuis 2008 est de 15 heures hebdomadaires, 14 h à 17 h du lundi au vendredi, rémunéré sur l'indice majoré 328 (valeur 10.13 €/h) en CDD d'un an reconductible.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention,
+ Le Conseil Municipal est favorable à la continuité du fonctionnement de l'Agence Postale Communale en convention de 9 ans (renouvelée tacitement en 2017) avec La Poste, et la poursuite de l'emploi existant en CDD d'un an renouvelable de 15 heures hebdomadaires, faisant l'objet d'une nouvelle nomination.
+ Cependant, il est décidé d'un changement des horaires d'ouverture pour 9 H 30 - 12 H 30.
+ Le Maire nommera, par arrêté, l'agent retenu pour ces fonctions à partir du 01/04/2019 et un contrat de travail sera établi.
Modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ, il est possible de modifier le périmètre des 500 m autour des monuments historiques, soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France afin d'adapter celui-ci aux espaces les plus pertinents (augmentation ou limitation de ce périmètre). La DRAC et l'UDAP ont engagé des études permettant de revoir la délimitation du périmètre actuel de protection aux abords des Monuments Historiques en prenant compte la topographie du territoire, les paysages et l'urbanisation autour de chaque monument.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante les nouveaux périmètres proposés par l’Architecte des
Bâtiments de France concernant les sites suivants : Château de Clauzuroux, Eglise de Fontaines, Eglise de
Champagne.
Cette proposition sera présentée à l'enquête publique avec le dossier du PLUIï.
Après en avoir délibéré, par 7 voix contre, 2 voix pour et 2 abstentions,
+ Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la modification des périmètres délimités des abords des Monuments Historiques.
ADRESSAGE : dénomination des voies et numérotation.
La délibération de principe pour le numérotage et la dénomination des voies de notre commune a été prise le 25/04/2018.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal : Monsieur le Maire soumet les noms attribués à l'ensemble des voies de la commune pour discussion avant listage et validation par délibération.
Dans ce premier temps, le Conseil Municipal est en accord avec les désignations des voies qui seront adressées à l'ATD afin de poursuivre ce dossier. Dès que les voies auront été toutes répertoriées, la validation en
sera faite par délibération.
Informations en lien avec le projet du circuit de Vendoire.
Suite à une requête déposée par l'association Alerte Circuit Vendoire et l'association SEPANSO, le Tribunal Administratif de Bordeaux, par jugement du 12 février 2019, annule la révision de notre carte communale (mise en enquête publique du 13/02 au 17/03/2017) : délibération de la CCPR du 28/09/2017 et l'arrêté préfectoral du 27/12/2017.
Le Conseil Municipal est en attente de la suite qui y sera donnée par la CCPR et suggère d'en délibérer à nouveau si cela lui est demandé.
Autres informations et discussions.
Suppression d'un panneau de sens interdit à Fontaines. Validé par le conseil.
Le recensement de la population 2019 de notre commune révèle une baisse des habitants : un chiffrage de l'INSEE nous
sera communiqué dans les mois à venir.
Prévisions des prochaines réunions du Conseil Municipal :
+ mercredi 27 mars 2019 à 18 H 00 (vote CA)
+ _ mercredi 17 avril 2019 à 18 H 00 (vote BP).