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Compte-Rendu - 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt cinq, le vingt mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents: M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : M. Guillaume ROUGIER.
Procurations : M. Guillaume ROUGIER en faveur de M. Pascal DEVARS.
Secrétaire : Mme Isabelle CHARDAC.
Vote des Comptes Financiers uniques de 2024 : Commune, Lotissement, Assainissement.
Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune :
Il convient de reprendre dans le budget 2025 de la Commune :
En section d'investissement :
Compte IR 001 report excédentaire de : 61264.38 €
En section de fonctionnement :
Compte FR 002 report excédentaire de : 445 152.68 €
Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement :
Il convient de reprendre dans le budget 2025 du lotissement :
En section d'investissement :
Compte ID 001 report déficitaire de : 32 061.02 €
En section de fonctionnement :
Compte FR 002 report excédentaire de : 16 410.15 €
Compte Financier Unique 2024 du Budget Assainissement :
Il convient de reprendre dans le budget 2025 de l'assainissement :
En section d'investissement :
Compte IR 001 report excédentaire de 58 807.07 €
En section de fonctionnement :
Compte FR 002 report excédentaire de 4 041.57 € Délibération N° MA-DEL-2025-009
‘Approbation du plan de financement pour la création du multiple rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Accepte le Plan de Financement proposé par Monsieur le Maire.
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents nécessaires.
Délibération N° MA-DEL-2025-010
Création d'un emploi permanant d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. (même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.)
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : — le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, — la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
— la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de l'avancement de grade possible de notre secrétaire, il convient de prendre en considération son avancement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
- Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
- Article 2 : de modifier le tableau des emplois à, compter du 01/07/2025,
- Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
Délibération N° MA-DEL-2025-011 .
Demande de subvention de la part de la Maison Familiale Rurale du Ribéracois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e _Accepte d'octroyer la somme de 200 € pour la formation professionnelle des jeunes de notre commune à
la MFR du Ribéracois.
e Cette somme sera versée directement à la MFR du Ribéracois. Délibération N° MA-DEL-2025-012
Subventions 2025 aux Associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Accepte le versement des subventions aux différentes associations.
Délibération N° MA-DEL-2025-013
Demande d'acquisition du lot n°4, ZT 106, au lotissement Lavaure-Les Gravelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e ACCEPTE de VENDRE à Mme DULAU demeurant 401 Route du Vieux Chêne 24320
GOUT-ROSSIGNOL, le lot n°4 section ZT 106 d'une superficie de 1 642 m? au prix de 5 €/m°
représentant le montant de 8 210 €.
e Mme DULAU a désigné Me Valérie BENOIT-MESNARD notaire à Villebois-Lavalette (Charente) pour
la réalisation de cette vente : La charte établie relative aux conditions de vente des lots lui sera
transmise.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que l'acte de vente au
nom de la commune.
Délibération N° MA-DEL-2025-014
Discussion sur le devenir de la maison (maison rose) au 88 Rue Saint Roch.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide de mettre en attente le projet de vente,
e De réaliser une étude de faisabilité pour connaître le montant d'une rénovation totale,
e De se prononcer par la suite sur le devenir du bâtiment.
Autres discussions.
Décision de l'acquisition d'un ordinateur portable qui restera à la mairie pour la bonne marche du Conseil Municipal.