Compte-Rendu - 2 juillet 2019

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Compte-Rendu - 2 juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de ia Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil dix neuf, le vingt six juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET

FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François GIROUX.

Étaient présents : M. François GIROUX, M. Daniel PÉRON, M. Jean-Noël VIRECOULON, M. Christophe MÈGE, Mme Martine AUPY, Mme Véronique BARRETEAU, M. Laurent BIRCKEL, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Françoise

ROVERE, Mme Jennifer VILLIER, M. Stéphane ZIEGLER.

Secrétaire : Mme Françoise ROVERE.

-2019-004 : Modification du périmètre délimité des abords des Reprise de la délibération DE monuments historiques.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), il a été proposé de modifier le périmètre des 500 m autour des monuments historiques, soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France afin d'adapter celui-ci aux espaces les plus pertinents (augmentation où limitation de ce périmètre) : La DRAC et l'UDAP ont engagé des études permettant de revoir la délimitation du périmètre actuel de protection aux abords des Monuments Historiques en prenant compte la topographie du territoire, les paysages et l'urbanisation autour de chaque monument.

Monsieur le Maire soumet à nouveau à l'assemblée délibérante les nouveaux périmètres proposés par l'Architecte des Bâtiments de France concemant les sites suivants : Château de Clauzuroux, Eglise de Fontaines, Eglise de Champagne. Face au refus du Conseil par délibération du 27 février 2019, Madame l'Architecte des Bâtiments de France et le service urbanisme de la CCPR se sont déplacés, le 15 avril dernier, pour expliquer la pertinence de la modification présentée en précisant que les communes environnantes ont délibéré favorablement sur les propositions étudiées. {| apparaît que les périmètres n'ont pas réellement augmenté et sont cohérents par rapport aux parcelles. Cette proposition sera présentée à l'enquête publique avec le dossier du PLU.

Après en avoir délibéré, par 6 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions,

+ Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la modification des périmètres délimités des abords des Monuments Historiques :

+ La majorité du Conseil propose de conserver les anciens périmètres et n'accepte pas les nouveaux.

Modification des statuts du SIVOS du RIBERACOIS.

Suite à la réorganisation du secrétariat du SIVOS du RIBERACOIS en 2018, et à son transfert dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays du Ribéracois, et, pour des raisons de simplification administratives notamment de domiciliation postale, il a été nécessaire de modifier les statuts du SIVOS, en transférant le siège du syndicat, de la Mairie de Ribérac à la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (CCPR), 11 rue Couleau 24600 RIBERAC : l'article 3 des statuts du SIVOS a donc été réécrit dans ce sens, et la modification des statuts approuvée par délibération 2019-08 du comité syndical en date du 1er mars 2019.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la modification des statuts du SIVOS du RIBERACOIS.

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 2 abstentions,

+ Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts du SIVOS du Ribéracois.Dénomination de la Communauté de Communes - Modification des statuts pour le

changement de nom de l'EPCI.

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République ; Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-147-0018 du 23 Mai 2017, portant sur la création d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la

Communauté de communes des Hauts de Dronne, de la Communauté de communes du Ribéracois, de la Communauté de

communes du Val de Dronne, de la Communauté de communes du Verteillacois et du syndicat intercommunal d'action sociale de Verteillac, complété par l'arrêté préfectoral n° 2013-284-0012 du 11 octobre 2013,

Vu la délibération n° 2019-53 du 15 avril 2019 de l'assemblée communautaire ayant pour objet la modification des statuts sur le nom du nouvel EPCI, notifié par courrier en date du 2019,

Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente évoquée ci-dessus,

Considérant que le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour changer de dénomination et s'appeler

désormais Communauté de communes du Périgord Ribéracois,

Considérant que conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres de la Communauté de communes doivent délibérer dans un délai de 3 mois suivant la notification,

Considérant que la modification des statuts doit recueillir l'approbation de la majorité qualifiée des communes correspondant à la

moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 3 abstentions :

* Est favorable à la dénomination « Communauté de communes du Périgord Ribéracois » pour remplacer le nom actuel de « Communauté de communes du Pays Ribéracois »

* _ Approuve la modification de l'article 1 des statuts portant sur le nom de l’EPCI, à savoir «Communauté de communes du Périgord Ribéracois» telle que proposée par délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2019 et figurant en annexe à la présente délibération.

* Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches liées à cette modification statutaire.

Compétences EAU et ASSAINISSEMENT collectif des eaux usées à la CCPR au 1er janvier 2020 ou report d'une ou des deux compétences au 1er janvier 2026.

Vu la loi n° 2015-9091 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 :

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Ribéracois ;

EXPOSE DES FAITS

La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe» prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau

potable et assainissement, au 1€ janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d'une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s'opposer au transfert des compétences eau

potable et/ou assainissement des eaux usées au 17 janvier 2020, dans la mesure où, avant le îer juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s'opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d'entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire

de ces compétences sera reporté au 1 janvier 2026, au plus tard.

- et, d'autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n'est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

MOTIVATIONS

Considérant la présentation de l'étude par le Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE 24) de l'exercice de la compétence assainissement collectif des eaux usées,Considérant que le report à 2026 de la prise des compétences Eau et Assainissement des eaux usées n'impacterait pas la compétence SPANC déjà du ressort de la Communauté de Communes,

Considérant les enjeux techniques, les conséquences financières et les incidences en terme de représentativité des communes du

transfert des compétences eau potable et/ou assainissement collectif des eaux usées à la CCPR au 1€" janvier 2020,

Considérant que les conseils municipaux doivent pouvoir sereinement préparer en amont l'unification progressive des compétences eau potable et/ou assainissement collectif des eaux usées,

Considérant que par la suite les conseils municipaux pourront choisir librement de transférer avant le 1° janvier 2026 les compétences eau potable et/ou assainissement collectif des eaux usées si elles estiment que les conditions nécessaires à une unification et une harmonisation de ces compétences sont alors réunies,

Il'est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, se prononcer pour ou contre le transfert à la Communauté de communes du Pays Ribéracois de la compétence eau potable et/ou de la

compétence assainissement collectif des eaux usées au 1€f janvier 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

°__Se prononce contre le transfert à la Communauté de Communes du Pays Ribéracois de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020.

* Opte, de ce fait, pour le report des compétences eau potabie et assainisssement collectif au 1er janvier 2026.

LA bé GE

djoint Technique pour entretien de la salle polyvalente - mairie. Emploi d'A

Monsieur le Maire informe le Conseil que le personne mise à disposition de la Commune par la Communauté de Communes du Pays Ribéracois sur les fonctions d'agent d'entretien de la salle polyvalente - mairie, en convention reconduite au 1er janvier 2019 pour 3 ans, ne sera plus disponible à partir du 1er septembre.

Il est donc nécessaire soit de demander un remplacement de personne à la CCPR,ou, de créer un emploi d'Adjoint Technique pour une durée hebdomadaire de 8 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ __ Prend acte de l'indisponibilité de la personne assurant le ménage de la salle polyvalente - mairie.

+ Décide de lancer un appel à candidature sur cette fonction, de créer un emploi d'Adjoint Technique de 8/35 en contrat à durée déterminée d'un an à partir du 01/09/2016.

+ Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches à cet effet.

Projet Assainissement Collectif à Fontaines : dossier retardé pour la modification du zonage.

Lundi 17 juin, Monsieur PERIER, SOCAMA, fait le point sur le dossier qu'il a repris suite au départ de M. MIGEON. ee Le refus de passage des uns et les ajouts pour d'autres expliquent que nous devons tout reprendre et les

exigences, côté Agence de l'Eau, se sont accentuées.

Pour mémoire, l'Agence de l'eau demande une cohérence du dossier avec le zonage et impose une révision soumise à enquête publique, elle demande aussi des études supplémentaires de réutilisation des matériaux de déblais : Monsieur PERIER doit fournir très prochainement le dossier à adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux qui désignera le commissaire enquêteur sur cette catégorie d'enquête publique.

Ce dossier doit être également transmis à la DREAL - MRAe dont la réponse peut être plus longue que prévue.

Ce n'est qu'après avoir satisfait ces deux points obligatoires que nous pourrons lancer la procédure en compagnie du commissaire enquêteur désigné par le T. A.

Extinction de l'accueil “garderie” relai transport et de la prise en charge du coût du transport

scolaire (élèves du primaire) par la commune en place des familles.Comme dit pendant les réunions avec Monsieur OUISTE lors du transfert de l'école de Champagne vers Mareuil et de notre entrée dans le RPI de Mareuil, la prise en charge de la commune au coût du transport scolaire à la place des familles n'était prévue que pour la première année : les familles en avaient été avisées.

Cette participation a été reconduite exceptionnellement une seconde année en lien avec l'accueil « garderie » à Champagne.

Nous sommes contraints d'abandonner l'accueil (relai transport) de Champagne par manque d'effectif. De ce fait, tout le système s'éteint ainsi que la participation de la commune au transport scolaire qui revient à la charge des parents.

Ce qui se traduit également par le départ de la personne chargée de l'accueil garderie et du ménage : La commune est amenée à recruter, au 01/09/2019, un agent d'entretien pour le ménage de la salle polyvalente-mairie, 8 H/semaine.

Signature du protocole de Participation Citoyenne.

La signature du protocole de participation citoyenne est prévue le jeudi 18 juillet à 16 H 00 à la mairie en présence de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture et le représentant de la Gendarmerie.

Repas communal du 29 septembre : menu.

Potage : Crème de panais, lardons croustillants

Entrée: Terrine de Saint Jacques sur sauce aigrelette, mesclun à l’huile de noix

Plats: Rôti de veau fermier farci, gratin de pommes de terre et légumes du marché

Fromages: Trio de fromages sur salades mêlées

Assiette gourmande : Tarte Tatin et sa boule de glace à la vanille Bourbon

Et

Délice à la vanille Bourbon et caramel beurre salé

Et

Charlotte aux fruits rouges

Et

Douceur au chocolat

Café

Prochaine réunion du conseil municipal.

Mercredi 28 août, 18 h 30.

Programmation suivante : Mercredi 23 octobre, 18 h 00.

Autres sujets et présentations.

Devis retenu pour les peintures : M Chanseaud Laurent.

Autres devis à demander pour le changement de la hotte cuisine salle des fêtes.

Projet : Installation de projecteurs avec minuterie côté parking arrière, entrée mairie et WC.

Marche à Champagne et Fontaines organisée par le SI Verteillac le JEUDI 25 JUILLET suivie d'un vin d'honneur offert par la municipalité et d'un repas (15 €) à la salle polyvalente (inscriptions auprès du SI au n° tél communauté de communes 05 53 91 38 45 avant le mardi 23/07).