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Déliberation - CM 05 04 2024 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 04 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 5 AVRIL 2024
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 24 novembre 2023 et 22 décembre 2023
N° d'ordre Objet
20240405CM022 Approbation d’une convention avec l’association « Les Clos du Loiret » pour une intervention du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) des Loges
20240405CM023 Charte d'engagements réciproques "Ville aidante Alzheimer"
20240405CM024 Convention de subvention au titre du dispositif "Conseiller numérique"
20240405CM025 Demande de classement "commune touristique"
20240405CM026 Travaux de modification d’un Etablissement Recevant du Public – Accueil mairie - 173 rue Jean Zay
20240405CM027 Travaux de modification d’un Etablissement Recevant du Public – 6-10 rue François Rabelais
20240405CM028 Subvention exceptionnelle au collège Antoine de Saint-Exupéry - exposition permanente « CARTOONING FOR PEACE »
20240405CM029 Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
20240405CM030 Cession de terrain Clos du Vivien
20240405CM031 49 rue de Charbonnière - Résiliation anticipée du bail emphytéotique
20240405CM032 Approbation d’une convention de groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO)
20240405CM033 Contrats d'apprentissage - Année 2024-2025
20240405CM034 Adhésion à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM)
20240405CM035 Tableau des emplois : actualisation au 1er mai 2024
20240405CM036 Tableau des effectifs : actualisation au 1er mai 2024
20240405CM037 Vœu en soutien à l’Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne et à l’ensemble de la communauté musulmane de l’agglomération orléanaise
Etat des décisions
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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