Compte-Rendu - 2022 12 06 CR

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Compte-Rendu - 2022 12 06 CR Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 06 CR)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Ruralité, CM du 6 décembre 2022 1/9

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 6 décembre 2022

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 10

Votants : 16

L’an deux mil vingt-deux, le 6 décembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : le 2 décembre 2022.

Présents : MM. Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN.

Procuration : Franck BESNARD a donné procuration à Eliane GUILLOT. Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Marinette DUVOUX. Gilles GIAMPORTONE a donné procuration à Patricia JUIGNET.

Laurent GUILLOT a donné procuration à Claude RAPICAULT.

Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.

Martine VINCENT a donné procuration à Chantal HUET.

Absente Céline VILLAC.

Secrétaire : Annie ROUL.

ORDRE DU JOUR

1. Information sur les décisions.

2. Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

3. Démission de Christèle DESSITE.

4. Affaires financières :

a) Décision Modificative de Fonctionnement.

b) Décision Modificative d’Amortissement.

c) Indemnité pour le gardiennage des églises communales.

d) Subvention à l’ASPADES pour l’achat des sapins de Noël.

e) Tarifs locations salles communales au 1er janvier 2023.

f) Révision des loyers au 1er janvier 2023.

g) Subvention privée.

5. Demandes de subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

6. SICOM Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection du Loir-et-Cher : modification des statuts suite à l’adhésion de 8 nouvelles communes.

7. Sécurité Prévention : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l’aire urbaine de Blois – signature du document cadre.

8. Agglopolys :

a) Avenant à la convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines.

b) Avenant à la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétence communautaires. c) Désignation d’un représentant à la commission CLETC (Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges) en remplacement de Christèle DESSITE. 9. Comptes rendus de réunions.

10. Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Sur le compte rendu du 9 novembre 2022, Il faudra remplacer « ballade » par « balade » Il est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.CM du 6 décembre 2022 2/9

Annie ROUL se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observation.

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

26 14/11/2022 Cimetière : case de columbarium n°10 525,00 €

27 14/11/2022

Renouvellement matériel

informatique

Bibliothèque Ecole Elémentaire

ABS INFRA

33 rue des Granges Galand

37550 SAINT-AVERTIN

8 718,00 €

28 14/11/2022

Renouvellement matériel

informatique

Serveur – postes mairie –

portable service technique

ABS INFRA

33 rue des Granges Galand

37550 SAINT-AVERTIN

22 266,66 €

29 22/11/2022

Achat de 3 téléphones

portables avec coques et

verres de protection

RESEAUX COM Expert

Telecom (partenaire SFR

BUSINESS)

1 rue de Micy

45380 LA CHAPELLE SAINT-

MESMIN

644,40 €

30 29/11/2022 Cimetière communal : concession n°316 144,00 €

Achat de téléphones portables : les 3 téléphones seront utilisés par le Services Enfance Jeunesse, le Service Technique et les élus (astreintes lors des locations de salles).

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2022-22 16/11/2022 AE 203 27 rue du Haut Bourg 2022-23 24/11/2022 AH 85 et AH 149 5 route d’Herbault

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

3) DEMISSION DE CHRISTELE DESSITE

Le courrier de démission de son poste de conseillère municipale de Christèle DESSITE a été transmis à la Préfecture. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est devenue effective.

Monsieur le maire remercie Christèle DESSITE pour tout ce qu’elle a fait pour la commune depuis de nombreuses années et les différents mandats qu’elle a effectués aux cotés de Simone GAVEAU ainsi que son mandat de maire.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Décision Modificative de Fonctionnement

Il est nécessaire d’effectuer des réajustements sur certaines lignes budgétaires en section de fonctionnement, notamment au niveau du chapitre 12 – charges de personnel et frais assimilés. Ce dépassement budgétaire s’explique par la hausse du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet, du relèvement du SMIC au 1er janvier et 1er août et par un recours au personnel contractuel supérieur à ce qui a été estimé : des agents ont dû être remplacés, 3 contractuels sont arrivés au service technique et les heures complémentaires de 2 agents du Service Enfance Jeunesse ont entrainé une hausse de ces charges.CM du 6 décembre 2022 3/9

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les lignes budgétaires comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

6331 Versement de transport + 229,00 € 6332 Cotisations versées au FNAL + 27,00 € 6336 Cotisations CNFPT-CDG + 1 264,00 € 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations + 59,00 € 6413 Personnel non titulaire + 32 870,00 € 6451 Cotisations URSSAF + 2 680,00 € 6454 Cotisations ASSEDIC + 1 755,00 € 739223 FPIC + 713,00 €

022 Dépenses imprévues - 24 500,00 € 6411 Personnel titulaire - 9 400,00 € 6713 Secours et dots - 2 849,00 € 6748 Autres subventions exceptionnelles - 2 848,00 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Décision Modificative d’Amortissement

Les communes ont l’obligation d’amortir les subventions versées enregistrées au compte 204xx.

C’est pourquoi, les travaux d’effacement de réseaux du téléphone et de l’électricité effectués par le SIDELC sur la commune pour un montant de 45 809,03 € dans les années 2020/2021 doivent être amortis avant le passage à la M57.

Comme les biens subventionnés sont des immobilisations corporelles, la durée maximum d’amortissement pouvant être retenue est de 30 ans en mode linéaire. Monsieur le maire propose de les amortir pour une durée de 30 années, ce qui portera cet amortissement jusqu’en 2051.

N’ayant pas prévu ces amortissements dans le budget, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les lignes budgétaires comme suit :

En fonctionnement :

6811-042 Dotation aux amortissements + 1 527,00 € 023 Virement à la section d’investissement - 1 527,00 €

En investissement :

28041512-040 Amortissements + 1 527,00 € 021 Virement section d’investissement - 1 527,00 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Indemnité de gardiennage des églises communales

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste, en 2022, équivalent à celui de 2021, soit 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Monsieur le maire propose donc le maintien du versement de l’indemnité de gardiennage à 120,97 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

d) Subvention à l’ASPADES pour l’achat des sapins de Noël

Le conseil municipal a passé commande de 7 sapins de Noël auprès de l’association des Parents d’Elèves (ASPADES), qui organise une commande groupée. Monsieur le maire propose de leur verser une subvention de 151 € correspondant au montant de l’achat de ces sapins.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 6 décembre 2022 4/9

e) Tarifs locations des salles communales au 1er janvier 2023

Monsieur le maire donne la parole à Chantal HUET.

Le coût de revient d’un week-end de location de la salle polyvalente a augmenté en raison de plusieurs facteurs (augmentation du coût de l’électricité, de la vérification des extincteurs, et du nettoyage des vitres). Le prix de revient pour un week-end est donc de 488,08 € TTC soit une augmentation de 18,90 % par rapport à 2021.

Une réflexion est engagée sur l’installation d’un compteur particulier à la salle polyvalente pour facturer la consommation réelle, lors des locations, en gaz et électricité. Il faut vérifier la légalité de la mise en place de ce procédé.

Les communes proches qui ont des salles avec une capacité équivalente à la notre (Villebarou, Fossé, Saint-Gervais...) appliquent des tarifs plus élevés.

Claude RAPICAULT rappelle qu’il ne faut pas oublier le coût de l’amortissement car depuis les travaux, la salle polyvalente a gagné en valeur.

Chantal HUET propose une augmentation :

 soit de 10 % par rapport à l’augmentation du coût de location des salles communales,  soit de 6,20 % par rapport au coût de la vie.

Après s’être concerté, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation :  de 6,20 % pour les tarifs commune,

 de 10 % pour les tarifs hors commune.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2023 :

TARIFS COMMUNE

SALLE

POLYVALENTE

ASSOCIATIONS

Assemblée générale Gratuité 1ère manifestation 164 € 2ème manifestation 359 € Manifestations suivantes 392 € Théâtre sur 1, 2 ou 3 jours consécutifs (1ère manifestation) 164 € Théâtre sur 1, 2 ou 3 jours consécutifs (manifestations

suivantes) 528 € ENTREPRISES

Manifestation à but non lucratif 414 € Manifestation à but lucratif 653 € PARTICULIERS

Manifestation familiale - 1 jour en semaine 392 € Manifestation familiale - 2 jours consécutifs le week-end 588 € Hall d'entrée - Cuisine - Vin d'honneur 141 €

FOYER

Associations Gratuité Particuliers et entreprise - 1 jour en semaine 87 € Particuliers et entreprise - 2 jours consécutifs le week-end 131 €

TARIFS HORS COMMUNE

SALLE

POLYVALENTE

1 JOUR EN SEMAINE

Particulier 485 € Associations - CE (But non lucratif) 485 € Entreprises (But lucratif) 867 € WEEK-END

Associations - CE – Entreprises

Manifestation à but non lucratif 1 230 € Manifestation à but lucratif 1 617 € Particuliers

Manifestation familiale - 2 jours consécutifs 1 155 € Hall d'entrée - Cuisine - Vin d'honneur 213 €

FOYER

Associations, Entreprises et Particuliers

(2 jours consécutifs le week-end) 231 € Associations, Entreprises et Particuliers (1 jour en semaine) 162 €CM du 6 décembre 2022 5/9

Les associations qui ne participent pas à l’animation de la commune seront assimilées en termes de tarifs à des entreprises à but non lucratif.

Le week-end commence le vendredi à 13h30 et se termine par la remise des clés le lundi matin à 8h00.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

f) Révision des loyers au 1er janvier 2023

Chaque année les loyers des logements communaux sont révisés sur la base de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ces loyers.

Considérant l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2022 situé à 135,84 soit (+3,60 %), Monsieur le maire propose de le suivre et de porter au 1er janvier 2023 le montant des loyers des habitations suivantes :

 Logement du 12 rue des Ecoles : 447,16 € (431,62 € en 2021)  Logement du 2 rue du Haut Bourg : 656,97 € (634,14 € en 2021)

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

g) Subvention privée

En raison des travaux d’aménagement de la place de l’église et de la rue du Haut Bourg, le conseil municipal avait décidé de subventionner le relogement de Maxime EMONNOT, en raison de l’impact que ces travaux auraient sur sa santé.

Les travaux ont duré jusqu’à fin juillet 2022 et il a dû prolonger d’autant sa location. Cela occasionne des frais supplémentaires.

Le montant total sera communiqué lors d’un prochain conseil municipal. Sur proposition de Monsieur le maire, les membres du conseil municipal donnent leur accord de principe à l’unanimité pour la prise en charge par la commune du reliquat.

5) DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSR (Dotation de Solidarité Rurale)

a) DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2023

1. LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE (dossier prioritaire)

Dans le cadre de l’appel à projets (DETR 2023) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2023), Monsieur le maire propose de demander une subvention pour les travaux de remplacement de toutes les menuiseries de l’école élémentaire et l’installation de volets. Le montant de la DETR peut atteindre 50 % du montant des travaux.

Etant donné que la demande de subvention pour la DSIL se fait conjointement à la DETR, une demande sera également faite avec un taux de participation espéré à 30 %.

L’entreprise AS2G fait une proposition de remplacement des menuiseries avec 2 options pour les volets :

 Remplacement des fenêtres pour un montant de 98 940,80 € HT.

 Remplacement des fenêtres avec volets motorisés pour un montant de 109 862,00 € HT.  Remplacement des fenêtres avec la pose de volets photovoltaiques pour un montant de 117 544,10 € HT.

Le raccordement des volets motorisés au réseau électrique, engendrerait un coût supplémentaire.

 Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :

 approuve le remplacement des fenêtres et la pose de volets photovoltaïques,  approuve ce programme de travaux et son plan de financement,

 autorise Monsieur le maire à solliciter ces subventions auprès des services de l’Etat pour financer ces travaux.CM du 6 décembre 2022 6/9

2. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES TILLEULS (dossier secondaire) Dans le cadre de l’appel à projets Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023), Monsieur le maire propose de demander la subvention pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue des Tilleuls. Le montant de la DETR peut atteindre 50 % du montant des travaux. Le coût des travaux à la charge de la commune est estimé à 107 709 € HT. Le SIDELC va participer à hauteur de 79 296 €. Une subvention de 53 854,50 € est demandée.

 Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :

 approuve ce programme de travaux et son plan de financement,

 autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat pour financer ces travaux avec le plan de financement suivant :

b) DSR pour la rénovation de la cuisine et des toilettes de la maternelle Dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR 2022), attribuée par le Conseil Départemental, Monsieur le maire propose de demander la subvention la plus élevée possible pour les travaux de rénovation de la cuisine et des toilettes de l’école maternelle.

 Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :

 approuve ce programme de travaux et son plan de financement,

 autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès des services du Département pour financer ces travaux.

6) SICOM Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Loir-et-Cher : modification des statuts suite à l’adhésion de 8 nouvelles communes

Lors de sa séance du 8 novembre dernier, le Comité Syndical de Vidéo Protection a approuvé :  L’extension du périmètre aux communes de Bracieux, Chaumont-sur-Loire, Fontaines- en-Sologne, La Chapelle-Vendômoise, Millançay, Mont-Près-Chambord, Saint- Georges-sur-Cher et Villebarou avec date d’effet au 1er mars 2023.

 La modification de l’article 1er des statuts et l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Video Protection.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer pour approuver ces modifications.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

7) SECURITE PREVENTION Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l’aire urbaine de Blois – signature du document cadre

Les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sont chargés de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique. La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) est le document de référence qui déterminera pour la période 2023-2026 les priorités d'actions ainsi que les réponses opérationnelles et ciblées pour remédier aux problématiques observées sur les communes de l’aire urbaine : Blois, Vineuil, Saint Gervais, Villebarou, La Chaussée Saint Victor, Saint-Sulpice-de-Pommeray.

La STSPD ainsi élaborée pour une durée de trois ans reposera sur les quatre axes prioritaires suivants :

- AXE 1 : Les jeunes : prévenir et accompagner dans une démarche de responsabilisation

- AXE 2 : Les personnes vulnérables : détecter pour une prise en charge globale

- AXE 3 : Tranquillité et sécurité publiques : vers un territoire apaisé

- AXE 4 : Gouvernance : prévenir - financer - coordonner et faire savoir

Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

 adopter le document cadre relatif à la mise en place de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

 autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le document-cadre : la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2023-2026, annexé à la présente délibération.CM du 6 décembre 2022 7/9

 autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

8) AGGLOPOLYS

a) Avenant à la convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines.

Monsieur le maire rappelle que cette convention a été établie en 2020 lors de la prise de compétence Eaux Pluviales Urbaines par Agglopolys. Celle-ci était instaurée pour une durée de 2 ans.

Il convient donc de valider un avenant à cette convention actant sa prolongation, dans les mêmes conditions, pour une durée de deux années supplémentaires.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Avenant à la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires. Monsieur le maire rappelle que cette convention concerne l’entretien que notre service technique assure pour le compte d’Agglopolys, tel que notamment l’entretien du city stade, de la piste cyclable, de la voirie communautaire. Cet avenant prolonge la mise à disposition pour les exercices 2022 et 2023.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir :  Approuver l’avenant précisant les conditions et modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci aux exercices 2022 et 2023.

 Autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions particulières ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

c) Désignation d’un représentant à la commission CLETC (Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges) en remplacement de Christèle DESSITE.

Christèle DESSITE a démissionné de son poste de conseillère municipale. Il convient de la remplacer dans la commission CLETC.

Monsieur le maire propose que Chantal HUET représente la commune à la CLETC. Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Pour information, lors de la dernière réunion de la CLETC, il a été question de la modification de la liste des voiries d’intérêt communautaire. Pour notre commune, 2 chemins seront repris par Agglopolys au 1er janvier 2023 :

 le chemin de la Charonnière mitoyen avec Blois,

 le chemin de Saint-Sulpice-de Pommeray qui mène au crématorium.

9) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

a) Conseil Communautaire du 29 novembre

Le PLUi-HD a été adopté (2 voix contre et 4 abstentions). Le compte rendu de la réunion sera transmis aux élus dans quelques jours et un article est paru dans la Nouvelle République. Il sera opposable d’ici un mois. C’est le délai réservé à l’Etat pour faire ses ultimes remarques. Il devrait entrer en vigueur au tout début du mois de janvier 2023.

Il a fallu 7 ans pour arriver au bout de cette procédure (il y a eu un changement de bureau d’étude et le covid entre temps).CM du 6 décembre 2022 8/9

Lors de l’enquête publique, 80 observations et des pétitions ont été enregistrées sur la perception du projet de PLUI-HD à Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Le PLUi-HD a donc été modifié afin de tenir compte à la fois des observations du public, de l’avis de la commission d’enquête publique, des personnes publiques associées et de la commune.

La densité a été baissée sur la parcelle des Bourmains pour la reporter sur l’ilot « cœur de bourg ». Le nombre global de logements sur la commune n’a pas diminué. La zone des Gayets a été remplacée par le Coteau.

Les Bords de la Cisse restent classés en emplacement réservé comme auparavant, sans qu’un projet ne soit actuellement défini.

b) Bureau Communautaire du 2 décembre

Le schéma directeur cyclable

Il couvre la période 2022-2032. Depuis 5 ans, il y a un doublement du linéaire des aménagements cyclables sur le territoire d’Agglopolys. 76 km de pistes cyclables, 57 km de voies vertes, 37 km de bandes cyclables et 24 km de double sens cyclable. 6 lignes ont été définies actuellement :

 Ligne A de Marolles à Cellettes.

 Ligne B de Saint-Lubin à Huisseau sur Cosson en passant par Saint-Sulpice et Vineuil.  Ligne C de Chailles à la Chaussée Saint-Victor.

 Ligne D de Fossé à Saint-Claude-de-Diray.

 Ligne E de Valloire-sur-Cisse à Saint-Denis sur Loire.

 Ligne F de Vallencisse à Menars.

Une rocade sera aussi aménagée pour faire le lien entre ces différentes lignes.

Consignes de tri

A partir du 1er janvier prochain, la collecte se fera le vendredi et non plus le mardi. Le 6 janvier ce nouveau tri commencera par le bac jaune puis le 13 ce sera le gris, ainsi de suite. Jusqu’au 15 janvier les bacs non conformes seront signalés mais ramassés. Au-delà, il faudra contacter Agglopolys lorsque le bac n’aura pas été ramassé.

A partir du 9 janvier, les containers de tri des plastiques et papiers seront condamnés. Seul le verre pourra encore y être déposé.

Jusqu’au 31 décembre 2023 les composteurs seront distribués gratuitement par Agglopolys. Le compostage sera obligatoire au 1er janvier 2024.

10) FORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Marché de Noel

Environ 300 visiteurs se sont déplacés. La calèche a transporté plus de 120 personnes. Les barnums sont accueillants et permettent une installation et un démontage rapide.

Travaux rue du Haut Bourg

Les travaux de plantation sont prévus semaines 2 et 3 en 2023. Les remarques sur la voirie ont été prises en compte par les entreprises. La réception définitive des travaux aura lieu prochainement.

Impact énergétique

Les horloges qui gèrent l’éclairage public ont été modifiées depuis début décembre. Les lampadaires sont désormais éteints entre 21h30 et 7h00 sur l’ensemble de la commune. Les décorations de fin d’année ont été installées mais elles ne seront allumées que pendant les vacances scolaires.

Videoprotection

Les travaux ont commencé. 5 cameras supplémentaires seront déployées.

Ecole maternelle

La Directrice de l’école maternelle a pris un poste dans un autre établissement. Elle est remplacée.CM du 6 décembre 2022 9/9

Goûter de Noël pour les enfants

Il aura lieu le 13 décembre prochain.

Distribution des colis Noël

La distribution se fera le 20 décembre prochain. Les volontaires seront les bienvenus.

Cérémonie des Vœux

Elle est prévue le 7 janvier à 17h30

Balade thermographique

Départ de la salle polyvalente à 18h00 le 8 février.

La séance est levée à 21h40.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 Janvier 2023 à 20h15