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Arrêté - Arrete 22 12 2022 Reglementation eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 12 2022 Reglementation eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
T
-
RÉPUBLIqUE FRANÇAISE
Extrait du registre des arrêtés du Maire
s
Ville de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté permanentn" 922
Objet : Réglementation de l'éclairage public sur la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Le Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 àL.2212- 12,
VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de I'Environnement ;
VU la loi n' 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ceuvre du Grenelle de l'Environnement, et notamment de son article 41 ;
VU le décret n" 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses;
VU I'arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures concernant l'éclairage public à Pierre Barrellon, maire-adjoint délégué au Patrimoine, aux Equipements Publics et à la Transition Energétique ;
Gonsidérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu'à certaines heures ou certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article I
A compter du 1"' janvier 2023,|'éclairage public sera interrompu, la nuit, de th00 à 04h30, dans les rues suivantes, en tout ou partie :
I q
b
Page: 1 - chemin de la Chauderaie
- chemin de Chantegrillet (Sud)
- chemin Antoinette
- rue des Bosquets
- place Laurent Paul
- chemin des Razes
- allée des Chanterelles
- chemin des Fonts
- chemin de la Source (Sud)
- allée Adanson
- rue des Genêts
- rue des Myosotis
- chemin de Chavril
- rue du Brûlet
- rue Paul Huvelin
- rue Grange Bruyère
- côte de I'Hormet
- rue du DocteurAlexis Carrel
- rue Joseph Ricard
- rue Jean-Baptiste Simon
- chemin de Taffignon
- allée de Taffignon
- allée de I'Olivier
- allée B des Santons
- rue Léon Granier
- rue des Chalets
- rue Docteur Jean Barbier
- rue Sainte-Barbe
- rue du Docteur Pravaz
- allée Claude Farrère
- rue Joan Miro
- rue Salvador Dali
- impasse Salvador Dali
- impasse Pablo Picasso
- rue Claude Monet
- allée de la Roseraie
- chemin de la Poncetière
- allée de la Poncetière
- passage de la Poncetière
- chemin de la Croix Berthet
- allée des Pins
- chemin Vert
- chemin des Coutures
- chemin des Verzières (Sud)
- chemin de la Courtille (Sud)
- chemin de Bramafan (Sud-Ouest)
- 20-26 chemin de Narcel
Article 2
Le Maire est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Toute autre information peut être sollicitée auprès des services de la commune
Article 3
Ampliations du présent arrêté seront transmises au Préfet du Rhône, au Président de la Métropole de Lyon, au Commandant de Police du Commissariat d'Oullins, au Président du SDMIS, au Président du SIGERLY chargé d'exploitation du réseau d'éclairage public ainsi qu'aux agents de la Police Municipale chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. Les villes de Lyon 5, Francheville et Oullins seront informées de ces dispositions.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 22 Décembre 2022
Le Ma nt,
Délégué au motne, aux
uipeme csetàla
BA LL N
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal de Lyon par Ie biais d'une requête sous format papier ou déposée sur /e sife www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut égalemenl étre saisl d'un recours gracieux dans Ie nÉme délai. Cette dérnarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans /es deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
Page'.2