Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 52 2024
Arrêté - 62 2024
Arrêté - 343 2024 AQUALTER Route de Vallod
Arrêté - 342 2024 AQUALTER 1 allee de lEglise
Arrêté - 027 2025 FONTAINE TP eau potable et telecom SEMCOD
Arrêté - 037 2026 AQUALTER 32 Rue des Iris
Arrêté - 246 2022 Fontaine TP chemin fontaine
Arrêté - 034 2025 AQUALTER Allee de leglise
Arrêté - 036 2026 AQUALTER 90 Route de Praz
Arrêté - 011 2026 AQUALTER 3 Grande Rue
Arrêté - 224 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 224 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
/, Commune de Seyssel Haute-Savoie # nu, République Française ARRÊTÉ DU MAIRE N°224/2024 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la route, Vu la demande de l'entreprise AQUALTER Exploitation sise 581 route du Chaveyron à Lagnieu (01150), gestionnaire du réseau d'eau communal, d'interdire la circulation et le stationnement rue François 1°" afin de procéder au renouvellement d’un branchement d'Adduction d'Eau Potable rue François 1°’ le 2 août 2024. Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante, ARRÊTE ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, l'entreprise AQUALTER Exploitation est autorisée à procéder à la réalisation d’un branchement d'Adduction d'Eau Potable rue François 1°’ vendredi 2 août 2024 de 08h00 à 17h00. La circulation et le stationnement seront interdits rue François 1er vendredi 2 août 2024 de 08h00 à 17h00, l'itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise AQUALTER. ARTICLE 2 : L'organisation de la réglementation temporaire de circulation sera à la charge de l’entreprise AQUALTER. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise AQUALTER sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation. ARTICLE 3 L'entreprise AQUALTER veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état. ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée : e À la gendarmerie de Seyssel, e Au centre de secours de Seyssel. e Au centre technique municipal de Seyssel. e À l'entreprise AQUALTER Exploitation 581 route du Chaveyron 01150 Lagnie A Seyssel, le 1er août 2024 Le Maire, Gérard LAMBERT