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Arrêté - 246 2022 Fontaine TP chemin fontaine
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 246 2022 Fontaine TP chemin fontaine)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°246/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— le Code de la Route,
— la demande en date du 9 novembre de l’entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY, pour réaliser deux branchements d’eau potable pour le projet TERACTEM au niveau du chemin de la Fontaine dans la période du 14 au 15 novembre 2022
Considérant
— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de
l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 14 au mardi 15 novembre, la
circulation des véhicules sera interdite chemin de la Fontaine.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise Fontaine TP pour les riverains. Les transports scolaires devront emprunter la route d’Aix-Les-Bains et le parking de la
salle des fêtes afin d’éviter le chemin de la Fontaine. Cette déviation sera également mise
en place par Fontaine TP.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir
en urgence sur le secteur.
Article 4 : L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise Fontaine TP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FONTAINE TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
— à l’entreprise Fontaine TP, ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
— à la CCUR, aux transports scolaires
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 9 novembre 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT