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Arrêté - 027 2025 FONTAINE TP eau potable et telecom SEMCODA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2025 FONTAINE TP eau potable et telecom SEMCODA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SSI! L ARRÊTÉ DU MAIRE N°027-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron - 160 rue Denis Papin 01300
BELLEY, pour réaliser le raccordement aux réseaux télécoms et eau potable de 68 LOGEMENTS COLLECTIFS, D'UN PÔLE MÉDICO-SOCIAL, DE BUREAUX ET D'ATELIER (ESS-SIESS), D'UN COMMERCE ET D'UNE SALLE PAROISSIALE, Rue du Mont des Princes - 74910 SEYSSEL du 24/02/2025 au 07/03/2025,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le raccordement au réseau potable se fera Route de Genève — RD 992, avant le
croisement avec la Rue du Mont des Princes. Pendant les travaux, sur la RD992 :
e La circulation se fera sur une voie unique et sera alternée par des feux tricolores.
e Le stationnement sera interdit à tous les véhicules
ARTICLE 2 : Le raccordement au réseau télécom se fera sur la chaussée au niveau du 41 Rue du Mont des Princes. Pendant les travaux :
e La circulation des véhicules sera maintenue depuis la RD992 en direction de Droisy
e La circulation des véhicules arrivant de la Rue du Mont des Princes vers la RD 992 sera
coupée et déviée par la Rue François Doche et le Chemin de la Fontaine.
ARTICLE 3: Les 2 interventions devront se succéder et ne pas être réalisées en même temps.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FONTAINE TP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
- à l'entreprise FONTAINE TP, sise ZI Coron - 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
- au centre technique départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 17 Janvier
Le Maire, Gérard LAMBÉÆ