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Arrêté - 62 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
\ Commune de Seyssel Haute-Savoie
y République Française
à ARRÊTÉ DU MAIRE N°62/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de l’entreprise AQUALTER Exploitation sise 581 route du Chaveyron à Lagnieu (01150), gestionnaire du réseau d’eau communal, afin de procéder à la réalisation d’un branchement d'Adduction d'Eau Potable rue de Savoie le 21 février 2024.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, l'entreprise AQUALTER
Exploitation est autorisée à utiliser les 3 places de parking le long de la place Gallatin
mercredi 21 février 2024 de 08h00 à 17h00 pour les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation provisoire règlementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le service technique communal.
ARTICLE 3 L'entreprise AQUALTER veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
° Au centre de secours de Seyssel.
° Au centre technique municipal de Seyssel.
e À l'entreprise AQUALTER Exploitation 581 route du Chaveyron 01150 Lagnieu,
A Seyssel, le 20 février 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT