Procès Verbal - PV du 26 05 fusionne

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 05 12

Procès Verbal - PV du 26 10 2016

Procès Verbal - PV du 21 01

Procès Verbal - PV du 12 03

Procès Verbal - PV du 02 06

Procès Verbal - PV du 28 avril

Procès Verbal - PV du 20 03 1

Procès Verbal - PV du 13 12 2018

Procès Verbal - PV du 31 mars

Procès Verbal - PV du 16 07 19

Procès Verbal - PV du 26 05 fusionne Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 05 fusionne)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 13

De votants : 15

PROCES- VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mai 2020

___________

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 18h00, le Conseil

Municipal de la commune de VICQ étant réuni à la salle municipale,

hors lieu ordinaire pour cette séance à huis-clos, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION,

Maire.

Etaient présents : MM. A. MARCANT – P . MIKULA -

S. GMEINDL - G. RAVEZ – M. MORCHIPONT -– E. DUMINY –

S. FUGALDI - I. BRABANT - A. PAMELARD – G. PETIAU -

L. MONARD - T. FIQUET.

Les conseillers ci – après avaient délégué leurs mandats

respectivement à P . MIKULA et M. MORCHIPONT.

Etaient excusées : P . BEAL – O. PREUX.

Un scrutin a eu lieu, Mme T. TROYKENS a été nommée

pour remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

* Election du Maire,

* Vote du nombre des adjoints à élire,

* Election des adjoints,

* Lecture de la Charte de l'élu local,

* Délégation du Conseil Municipal au Maire.1 - Election du Maire

2 – Vote du nombre des adjoints à élire

3 – Election des adjoints

4 – Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur Le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local et à sa distribution aux membres de l’assemblée.

5 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

La délibération présentée comporte 29 points permettant à Monsieur Le Maire de régler les affaires courantes de la Commune pour la durée du présent mandat :

- réalisation d’un emprunt ou ouverture d’une ligne de trésorerie, demande de subvention, - utilisation du domaine public communal,

- marchés publics,

- contrats, conventions, avenants, assurances, action en justice, etc…

- régies,

- cimetière (délivrances et reprises)

- affaires scolaires,

- urbanisme (alignement, droit de préemption, déclaration préalable, permis de construire pour le compte de la commune, etc …).

La séance est levée à 18h25.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.

A joindre au Procès - verbalDÉPARTEMENT

NORD...

ARRONDISSEMENT

..….. VALENCIENNES...

Effectif légal du conseil municipal

6,

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE : V/CQ

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de VICQ.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DULION Jean-Charles MARCANT Arlette MIKULA Pierre

GMEINDL Séverine RAVEZ Gérard MORCHIPONT Muriel

DUMINY Eric PAMELARD Alexandra FIQUET Typhanie

FUGALDI Stéphane BRABANT Isabelle MONARD Ludivine

PETIAU GeoffreyRE ———— Ù ——————

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DULION Jean-Charles, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Me... QUES. Fafhanie… Linie … 8 été désigné(e) en qualité de secrétaire

par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré A3 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

> 2 Lt

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Ms Skefane LUGALD ee

Las. Severine HEIN DL een

réciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont êté

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3 ü

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. pan.-ChasBa. DU. a So Quuase. L

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 7...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle:

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 47...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _Én chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l'élection du maire

ME. je eu bar! LA Duo. um. à été proclamé(e) maire et a étél immédiatement installé(e)

3. Élection des adjoints

: n :

Sous la présidence de M{ an. Dale. puuion. eee

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. lb. .…. adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de aire. BRENT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

Besse quete ..…………. le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de il Ciao. ....……… minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que . Rite Le à à

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Oo

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Eee À <f. Majorité absolue Lu

2G

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Eubana ce EINDL sad

PAUL.)

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector:

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du çode électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b.

766 du code électoral) …

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

REINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE TJ

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

n de l'élection des adjoints

Ont été proclamés SA et immédiatement installés les AP figurant sur la liste

conduite par os eue. DULLON.. Mi e Ensemk LL ……. Is ont

pris rang dans l’ordfe de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observations et réclamations ©

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . MAY De mou! dau nulle. Ling :

minutes, en double exemplaire aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal fe plus âgé, Le secrétaire,

sf eat K N

. heures, .. Ma

l

Les assesseurs,

£

L Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.