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Procès Verbal - PV du 31 mars
Procès Verbal - PV du 28 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
avril
2026
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
18h00,
le
Conseil
DEPARTEMENT
Municipal
de
la commune
de
VICQ
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ces
NORD
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur Jean
ARRONDISSEMENT
—
Charles
DULION,
Maire.
VALENCIENNES
CR
—
Etaient présents : A. MARCANT - P MIKULA - S.
GMEINDL
CONDE
SUR
ESCAUT
Ù
°
°
E.
DUMINY
—
M.
MORCHIPONT
—
A.
PAMELARD
-—
G.
PETIAU
—
L.
MONARD
-
T
FIQUET
—
N.
LAMBERT
-—
J.B.
BATON
-
C.
GLOWACKI
— E.
MARIE-RIZZO).
NOMBRE : De conseillers en Exercice
: 15
Le
conseiller
ci-après
avait
délégué
son
mandat
à ].C.
DULION.
De
présents
: 14
2
De
votants
: 15
Etait
absent
excusé
: S.
FUGALDI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Monsieur
N.
LAMBERT
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
l'appel,
Monsieur
Le Maire
ouvre
la séance
à
18h00
et rappelle
l'ordre
du jour point par point
:
- Désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
-
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Métropole
F
Valenciennes
Commune
membre
Mairie
de
Vicq
Département
du
nord
+ Arrondissement
de
Valenciennes
97,
rue
de
Fresnes
- 59970
Vicq
Tél.
03
27
27
32
29
- Fax
03
27
27
37
33 |
-
Désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
remplir
les conditions
suivantes
:
- être
de
nationalité
française,
- être
âgés
de
18
ans
révolus,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales, - posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- | agent
pour
les communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants ;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
décide
de
dresser
une
liste
de
24
noms.
2
—
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC) Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2026
a
institué
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
pour
le
mandat
2026-2032.
La
CLETC
a pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
communes
membres
à
Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
CLETC
proposera
les
modalités
de
transfert
de
charges
et
rendra
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
sur
la
base
des
règles
définies
par
la
loi.
Ce
rapport
sera
adressé
aux
Maires
des
communes
membres
afin
qu'elles
délibèrent
sur
les conclusions
de
cette
instance.
Afin
de
limiter
le nombre
d’instances
et
de
réunions,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
reprenant
la
configuration
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
de
la CLETC,
les délégués
communautaires
et suppléants
de
la commune.
Ce
faisant,
lorsque
la
CLETC
se
réunira,
elle
le
fera
préalablement
à
un
conseil
communautaire.
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
ayant
évolué,
il est
nécessaire
de
redélibérer
sur
les
représentants
de
la
commune
à
la
CLETC.
Le
Conseil
Municipal
désigne
les
conseillers
communautaires
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
pour
représenter
la
Commune
à la Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
en
tant
que
commissaire
titulaire
de
la CLECT.
La
séance
est
levée
à
18h14.
Le
Maire,
Jean-Charles
DULION.