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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 10
De votants : 13
PROCES- VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 02 juin 2020
___________
L’an deux mille vingt, le deux juin à 18h00, le Conseil
Municipal de la commune de VICQ étant réuni à la salle municipale,
hors lieu ordinaire pour cette séance à huis-clos, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION,
Maire.
Etaient présents : P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ –
M. MORCHIPONT – E. DUMINY – S. FUGALDI – G. PETIAU –
L. MONARD – T. FIQUET.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à
G. RAVEZ – P . MIKULA – T. FIQUET.
Etaient absents excusés : A. MARCANT – P . BEAL –
A. PAMELARD – I. BRABANT.
Etait absent : O. PREUX
Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Avis sur l’ouverture de l’ACM de juillet (sous réserve de la
connaissance du protocole définitif),
* Approbation du procès-verbal du 26/05/2020,
* Indemnités de fonctions du Maire,
* Indemnités de fonctions des adjoints au Maire,
* Indemnités de fonctions des Conseillers Municipaux délégués,
* Tableau des indemnités. 1 - Approbation du procès – verbal du 26/05/2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Indemnités de fonctions
Conformément au Code des Collectivités Territoriales art L2122-18, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux maximum des indemnités de Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués :
* Indemnités du Maire : 51.60% de l’indice brut terminal au 1er/01/2019 (1027) soit 2006.93€ brut avec effet au 26 mai 2020
Vote : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
* Indemnités des Adjoints : 16.80% de l’indice brut terminal au 1er/01/2019 (1027) soit 653.42€ brut avec effet au 26 mai 2020
Vote : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
* Indemnités des Conseillers Délégués : 6% de l’indice brut terminal au 1er/01/2019 (1027) soit 225.59€ brut avec effet au 02 juin 2020
Madame Muriel MORCHIPONT, Conseiller municipal déléguée aux personnes âgées, animations, associations, fêtes et cérémonies
Monsieur Eric DUMINY , Conseiller municipal délégué aux travaux en régie et gestion des services techniques.
Vote : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
* Avis sur l’ouverture de l’ACM de juillet :
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis sur l’ouverture du centre de juillet, toujours en attente du protocole définitif. Afin de respecter les règles sanitaires liées au Covid19, il sera nécessaire d’envisager plusieurs conditions :
- accueillir un nombre limité d’enfants
- restreindre les sorties
- respect des conditions sanitaires strictes
Un sondage sur facebook a été lancé afin de recueillir les différents avis des parents. L’assemblée émet un avis favorable à une ouverture de l’ACM en juillet en attente du protocole définitif.
La séance est levée à 19h00.
Le Maire,
Jean-Charles DULION.