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Procès Verbal - PV du 12 03
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
_________DEPARTEMENT_________ NORD ________ARRONDISSEMENT_______ VALENCIENNES ____________CANTON____________ CONDE SUR ESCAUT ________________________________ NOMBRE : De conseillers en Exercice : 15 De présents : 10 De votants : 11 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 mars 2024 ___________ L ’an deux mille vingt-quatre, le douze mars à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire. Etaient présents : P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ – M. MORCHIPONT – E. DUMINY – A. PAMELARD – G. PETIAU – L. MONARD – T. FIQUET. Le conseiller ci-après avait délégué son mandat à G. RAVEZ Étaient absents excusés : A. MARCANT – I. BRABANT Étaient absents : O. PREUX - P . BEAL – S. FUGALDI. Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Apr Apr è è s s l l ’ ’ appel, appel, Monsieur Monsieur Le Le Maire Maire ouvre ouvre la la s s é é ance ance à à 18h00 18h00 et et rappelle rappelle l'ordre l'ordre du du jour jour point point par par point point : : – Approbation du procès-verbal du 05 décembre 2023, – Approbation du compte de gestion 2023, – Approbation du compte administratif 2023, – Affectation du résultat 2023, – Vote des taux, – Approbation du Budget Primitif 2024, – Versement subventions aux associations locales, – Versement subventions aux associations extérieures, – Versement subvention CCAS, – Espace Socioculturel Intercommunal le PHARE - Convention de financement 2024, – Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, – Sortie Astérix – Fixation tarifs, – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, – Création de poste Adjoint Administratif Principal 1 ère classe, – Demandes de subvention – Travaux église, – Contrat de quartiers 2030. Questions diverses, Informations. 1 – Approbation du procès – verbal du 05 décembre 2023 Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2 – Approbation du Compte de gestion 2023 Après avoir vérifié que les comptes de la commune et celui du comptable étaient identiques, l'assemblée approuve le compte de gestion. Voté à l’unanimité 3 - Approbation du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2023 chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement en indiquant que les chiffres ainsi détaillés reflètent la réalité des dépenses payées et des recettes encaissées. Une analyse financière, distribuée aux membres, a présenté une comparaison depuis 2023 en répartition par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement. Le total des dépenses et des recettes s'élève respectivement à 1 171 720.01€ et 1 314 653.51€ dégageant un excédent de 142 933.50€, ajouté à l’excédent de 2022 de 117 419.60€, l'exercice est clôturé à 260 353.10€. Fonctionnement Recettes : Atténuation de charges 60 510.41€ Prestations de services 71 222.01 € Impôts et taxes 698 837.75 € Dotations et participations 373 293.69€ Autres produits de gestion courante 47 600.95€ Produits financiers et exceptionnel 53 066.82 € Dépenses : Charges à caractère général 356 625.90 € Charges de personnel et frais assimilés 591 269.46€ Autres charges de gestion courantes 117 596.54€ Charges financières 15 817.11 € Charges exceptionnelles 00.00€ Investissement Dépenses : Le total des dépenses est de 621 453.46 € correspondant aux travaux suivants : - travaux cadre de vie - achat matériel divers - achat terrain - plantations voiries - éclairage public - vidéoprotection - remboursement d’emprunt Il reste à réaliser 242 876.58€ correspondant à l’achat de matériel divers de mairie, achat de la salle familia, acquisition bâtiment,réseaux voirie éclairage public et la vidéoprotection. Recettes : Elles totalisent 862 580.23€ dont : - FCTVA de 195 158.65€, - taxe d’aménagement de 19 557.55€, - subventions 174 902.49 € , - affectation du résultat de 309 802.89€ excédent de fonctionnement capitalisés En résumé, l’affectation des résultats au budget primitif 2024 s’inscrira comme suit : - Compte 1068 en recettes – investissement 260 353.10 € - Compte 001 en dépenses – Résultat d’investissement 164 579.09 € (déficit) Après cette présentation, Monsieur Gérard RAVEZ, Adjoint au Maire et Doyenne de l'Assemblée, fait procéder au vote. Voté à l’unanimité 4 - Budget Primitif 2024 Comme pour le compte administratif, le budget primitif a été présenté à l'assemblée par chapitre et par opération de vote. Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 239 000.00 € et en investissement à 954 928.20 € . Il est proposé aux membres d’évaluer les inscriptions du BP2024 faites par chapitre et article détaillées par Monsieur Le Maire. fonctionnement : Recettes Pour ce qui concerne les décisions en matière de vote des taux d’imposition, il a été décidé de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2023. Rappel des taux : FB 44.50 % (25.21 % (taxe communale) + 19.29% (taxe départementale)) FNB 72.88 % THRS 25.17% Le total des recettes impôts et taxes est de 734 000€. Quant aux dotations et participations, il est de 336 000€. Dépenses * Charges à caractère général 305 000.00€ * Charges de personnel 625 000.00€ * Atténuations de produits 30 000.00€ * Autres charges de gestion courante 132 000.00 € * Charges financières 8 500.00€ * Virement à section d'investissement et opérations d’ordre 137 500.00€ * Charges exceptionnelles 1 000.00€ Investissement (nouvelles dépenses et restes à réaliser) : Il se décompose ainsi : - Vidéoprotection 144 576.58€ - Travaux divers école 336 000.00 € - Travaux cadre de vie 8 500.00 € - Matériel divers 50 800.00€ - Bâtiment accessibilité 6 500.00 € - Plantations voiries 5 200.00 € - Réseaux voiries éclairage public 10 000.00 € - Travaux église et cimetière 35 500.00€ - Travaux salle familia 11 072.53€ - Cuvinot 55 200.00 € Il faut ajouter le déficit de 164 579.09 €. Le reste étant une réserve en cas de travaux d’urgence ou à affecter au cours de l’année par décision modificative du budget primitif 2024. Quant aux recettes, elles se décomposent ainsi : - OFPI 467 853.10€ - OPNI 487 075.10€ Voté à l’unanimité 5 - Subventions aux associations 2024 Association BP2024 BP 2024 TTES SUBV Subv perçue en 2023 Subv sollicitée Subv fonct Subv inv Subv excep Les boules chaudes 250 250 250 CATM 250 250 250 L'aile d'or 250+50 50 SCDCTV (Chasse de Vicq) 250 350 250 APEEV 300 335 300 TGV 250 400 250 VICQ'GYM 250+92,38 250 250 Les Joyeux Choleux+bit 0 300 250 Ass. Anciens sapeurs pompiers du VROQ 250 250 0 TOTAL 2192,38 1850 HORS COMMUNE RESTO DU CŒUR 300 300 APEI PAPILLONS BLANCS 240 0 DONS DU SANG 80 80 IRCL (cancer) 115 240 LE PHARE 25 000 25 000 L’ÎL AUX MARMOTS (RAM) 3 000 3 000 TOTAL GENERAL 28 735 0 0 28 620 Voté à l’unanimité 6 – Versement subvention CCAS Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 22 000 € au Centre Communal d’Action Social de VICQ. Voté à l’unanimité 7 – Convention de financement 2024 – Espace Socioculturel Intercommunal le PHARE L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de financement 2024 de l’Espace Socioculturel le PHARE d’un montant annuel de 25 000€. Voté à l’unanimité 8 – Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 05 décembre 2023, Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1 er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. Le Montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024. Voté à l’unanimité 9 – Sortie Astérix – Fixation tarifs Monsieur Le Maire propose à l’assemblée une sortie au parc Astérix le 14 avril 2024. Il indique qu’il est nécessaire de fixer les tarifs (vicquelots et extérieurs) en sachant que le prix de revient par personne est de 62 € (entrée + bus). L ’assemblée fixe le tarif vicquelot à 30€ et le tarif extérieur à 62€ Voté à l’unanimité 10 – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections Le Conseil municipal a décidé d’instituer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents relevant du grade attaché, accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la collectivité. L ’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de percevoir. Voté à l’unanimité 11 – Création de poste Adjoint Administratif Principal 1 ère classe Compte tenu de l’avancement de grade en interne, l’assemblée a décidé de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1 ère classe à temps complet pour l’accueil, standard et le service à la population (urbanisme, état civil et cimetière) à compter du 1 er avril 2024. Voté à l’unanimité 12 – Demande de subvention – Travaux de l’église Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention concernant les travaux de l’église sera déposée auprès de la Préfecture du Nord, de Valenciennes Métropole et du département du Nord. Voté à l’unanimité 13 – Contrat de quartiers 2030 La démarche d’évaluation menée sur le Contrat de Ville 2015-2023 a permis de définir 5 enjeux prioritaires, communs à l’ensemble des quartiers prioritaires : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; Promouvoir la santé des habitants ; Lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales ; Soutenir la réussite éducative et la parentalité ; Prévenir la délinquance et ses conséquences ; Trois axes transversaux appuient ces cinq axes stratégiques autour de l’égalité entre les femmes et les hommes, la transition écologique et la mobilité. Le Contrat Quartiers 2030 administre les points suivants : - La méthodologie d’évaluation du Contrat de Ville 2014-2023 et d’élaboration du Contrat Quartiers 2030 - La mobilisation privilégiée du droit commun de l’agglomération pour les quartiers prioritaires, - Le cadre de référence d’intervention du Contrat - Les stratégies d’intervention spécifiques à chaque quartier appelées « Projets de Quartier » - Le pilotage et les modalités de mise en œuvre du Contrat - Les moyens humains et financiers à mobiliser pour sa mise en œuvre - Les engagements précis et concrets des partenaires en direction des quartiers prioritaires - Les outils de suivi et d’évaluation Ainsi, en complément du socle d’intervention partagé et dans l’optique de répondre au plus juste aux besoins des habitants des quartiers, la Commune de Vicq et Valenciennes Métropole ont élaboré des « Projet de Quartier » pour chacun de ses quartiers prioritaires. Fondé sur un diagnostic local mené avec les habitants et partagés avec les partenaires, le Projet de Quartier a pour objectif de guider les opérateurs dans leurs réponses aux appels à projets de la Politique de la Ville et à mobiliser prioritairement le droit commun des partenaires selon les enjeux spécifiques à chaque quartier. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Quartier 2030 ainsi que tout autre document relatif à cette opération. Voté à l’unanimité La séance est levée à 19h12. Le Maire, Jean-Charles DULION.