Compte-Rendu - CR CM du 4 juilet 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 4 juilet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 juilet 2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le quatre juillet, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil

Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.

Date de convocation : 27 Juin 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN

Véronique : Adjoints ; MHANOUILLE, Mme FOUCHÉ, M. MOYé, Mme GLODT,

M.FRADIN Dominique, Mme PADRAO, M AUDEBERT.

Absents excusés : MM RANÇON, ALLAIN Philippe, DELARGE.

Secrétaire : Mme PADRAO Odile

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À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 Juin

2019

DEFENSE INCENDIE- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Le Maire rappelle au Conseil municipal l’obligation de se mettre en conformité avec le

règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie.

1 précise qu’il a élaboré un projet de Schéma communal de défense contre l’incendie ;

Panalyse des risques a conclu à un besoin important de points d’eau supplémentaires.

Il indique que le Conseil départemental pourrait apporter une aide à hauteur de 20%.

Compte tenu de l'investissement total nécessaire à réaliser, les travaux pourraient être

réalisés en plusieurs tranches en définissant des priorités

Pour la 1° tranche, le Maire propose de faire poser :

3 citernes de 120 m3 :

- à la Mercerie (route de La Petite Tuilerie)

- Rue du Port (sortie du Bourg) afin de se mettre en conformité pour la salle des

fêtes (ERP) et l'EHPAD

- Châtenet

4 citernes de 60 m3: Chez Birot- Chez Bouquet - Les Gaunières (rue du Port) — Chez

Chauvin

1 poteau incendie au village des Pelissons

Aménager un point d’aspiration naturel pont de la RD 216 sur La Seudre

Le Maire précise qu’il a obtenu l'accord du SDIS pour le positionnement de cette 1°°

tranche et présente un tableau récapitulatif des devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE Îe projet de réalisation de la 1ère tranche du programme de défense incendie dont le coût s'élève à 55 184, 00 € HT soit 66 220.80 € TIC

- DECIDE de retenir :

La RESE pour la pose de 3 citernes 120m° pour un montant de : 31 926.00 € HT STTP BORDET pour la pose de 4 citernes 60mfet aménagement du point naturel pour

un montant de : 21 050€ HT.

La RESE pour la pose d’un poteau incendie pour un montant de 2 208.00 € HT

- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental

Cet ensemble pourrait être financé par la Subvention du Conseil Départemental, la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 60 %), complétées des fonds propres.-PRECISE que les crédits nécessaires à cette réalisation sont inscrits au BP 2019 -INDIQUE que ces travaux pourraient être réalisés en 2019.

-AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.

ECLAIRAGE PUBLIC

Des administrés du village de Chez Birot ont demandé la pose d’un candélabre supplémentaire suite à la construction de 2 maisons.

Le maire indique qu’il a sollicité un devis au SDEER.

FETE DU 14 JUILLET

Le feu d’artifice sera installé et tiré par l'employé communal, des conseillers municipaux et des personnes volontaires.

Des bénévoles seraient les bienvenues pour tenir l’atelier maquillage de 15 h à 17 h 30 Pour une meilleure visibilité du feu d’artifice, il est souhaitable que 2 frênes soient élagués. Le propriétaire donne son accord.

INFORMATIONS DIVERSES

- La chaudière de la salle des fêtes ne fonctionne plus, la salle étant occupée

régulièrement l'été, le Maire signale qu’il a du passer commande d’une nouvelle chaudière (3 394.86€ HT.)

- Gaz: nous avons reçu une proposition plus intéressante pour la fourniture de

gaz, cependant un contrôle de la citerne doit être effectué avant la signature du contrat.

- Les travaux d’assainissement collectif de Châtenet devraient être realisés durant

l'hiver

- PLU : un administré du secteur du Gerzeau demande que son terrain demeure

constructible dans le futur PLU et qu’un accès soit étudié. Le Conseil municipal

rappelle que suite à un avis défavorable il a du définir un nouveau secteur

d’extension de l’urbanisation plus proche du Bourg et qu’il ne peut pas repositionner

des terrainsconstructibles dans ce secteur.

- Bus : des parents d’élèves ont demandé un nouvel arrêt du bus à proximité des

lotissements secteur de La Grande Mercerie. Cette demande a été transmise au

service des Transports de la Région Nouvelle Aquitaine

- _ Chaufferie école et isolation : la commune a perçu des subventions représentant

66 % de la dépense HT.

- Projet Halles : le permis de construire de la future halle et de l’abri pressoir va

être déposé. La toiture sera réalisée avec un voligeage bois.

Le maire propose de faire un sondage auprès des habitants afin de mieux convaitre leur

demande si un marché est créé et de contacter d'éventuels commerçants.

- Appartements du 3 rue des écoles : le permis de construire est obtenu.

Suite aux diagnostics, de l’amiante a été détecté dans la cuisine et la salle de bains, 1 lot désamiantage devra être ajouté à l’appel d'offres.

Le Conseil municipal autorise le Maire à lancer l’appel d’offres en prévoyant une plus longue période pour les réponses compte tenu des vacances estivales.

- Le Plan Communal de Sauvegarde a été transmis à la Préfecture, il est proposé

d’acheter un telephone portable pour créer des groupes et l’envoi de sms en cas

d’alerte; Mme O. Padrao se charge d’étudier les propositions.

- Le Préfet a autorisé l’extension d’élevage de bovins sur la commune de Rioux.

Plus rien étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.