Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM du 7 novembre 2019 5
Compte-Rendu - CR CM du 9 mai 2019
Compte-Rendu - CR CM du 4 juilet 2019
Compte-Rendu - CR CM du 10 janvier 2019
Compte-Rendu - CR CM du 4 avril 2019
Compte-Rendu - CR CM du 3 octobre 2019
Compte-Rendu - CR CM du 5 décembre 2019
Compte-Rendu - CR CM du 9 Janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM du 5 septembre 2019
Compte-Rendu - CR CM du 7 février 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019
he de de de he de de de ee 0 de eee de 9e ee de de 0 de eee de
L'an deux mil dix-neuf, le sept février, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 31 Janvier 2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 14
PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN
Véronique : Adjoints ; MHANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM RANÇON, ALLAIN
P., MOYE, Mme GLODT, M. FRADIN, Mme PADRAO, M. DELARGE,
AUDEBERT.
Secrétaire : Véronique FRADIN
ee 2e 2 os ee ae 2e ae ee 2e 2e me se fe ee ke He ke
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 10
Janvier 2019.
CONVENTION COMMUNE/SNCF/ASSOCIATION du VéLORAIL
L’Association du Vélorail du Chemin de Fer Touristique du Périgord Vert, (Vélorail de Saintonge), souhaite continuer à organiser une exploitation de cireulations touristiques d’engins de type « vélorail ».
Ces « engins » circuleraient de Cozes jusqu’à Gémozac.
Pour ce faire une première convention doit être passée entre la SNCF, l’association du Vélorail et la collectivité pour le transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national en vue d’une une exploitation touristique.
Une deuxième convention doit être signée avec l’association du Vélorail qui en sera
l'exploitant.
Le Conseil Municipal,
Considérant que cette action permettrait de valoriser l’ancienne voie ferrée
AUTORISE M. le Maire à signer :
- La convention de la SNCF confiant à la Commune la gestion d’une ligne du réseau ferré
national pour une exploitation touristique
- La convention de délégation à l’association du Vélorail qui en sera l'exploitant et ainsi pourra organiser des circulations touristiques d’engins de type « vélorail ».
ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,
dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un
contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes
(rétablissement, régularisation, validation de services.) pour le personnel des
communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de
dossiers,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une
convention entre la commune et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
DÉCIDE, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service
retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
TRAVAUX AU RESTAURANT SCOLAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL — Grosses
réparations et constructions scolaires du 1° degré
MOULIN, adjoint fait état de l’équipement de la cuisine du restaurant scolaire, notamment de l’évier en faïence usagé, d’étagères en mélaminé abimées.
Par mesure d’hygiène et amélioration des conditions de travail, il propose ‘installation d’une plonge 2 bacs en inox, douchette murale et robinet mélangeur, table- étagères inox ainsi qu’un chariot de service inox pour un montant de 3 432 00 € HT.
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition des Ets CHASSERIEAU pour un montant de 3 432.00 € HT
- SOLLICITE une subvention du Conseil départemental au titre des grosses réparations et constructions scolaires du 1° degré
- PRECISE que les crédits nécessaires à ces aménagements et travaux seront inscrits au BP
2019
L’ensemble sera financé par les fonds propres complétés d’une éventuelle subvention. Le projet pourrait se réaliser dès l'obtention de l’accord de la subvention, durant les vacances scolaires.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire présente un projet du plan communal de sauvegarde.
Des modifications sont faites.
MM MOYE et DELARGE se proposent de se renseigner du prix d’un mégaphone. M. ALLAIN J. propose de faire connaître l’existence du plan de sauvegarde à la population. Chose sera faite lorsqu’il sera validé.
APPROCHE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Maire donne lecture des tableaux sommaires présentant une approche du compte
administratif 2018.
Le budget de fonctionnement laisserait apparaître un excédent de 186 857 €, en hausse par rapport à 2016. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d'environ 8,5 % et
les recettes d’environ 7.5 %.
Le budget d'investissement serait excédentaire d'environ 30 000 €. Les dépenses engagées (RAR) s'élèvent à un montant de 308 264.88 € et recettes prévues pour 97 678.14 €.
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
-Les réserves incendie sont en cours d’installation: 4 sont en cours de remplissage. Nous avons sollicité un devis à la RESE pour un branchement d’eau au Port, compte tenu du montant (1032.17 € TTC) hors terrassement, nous avons missionné l’entreprise GMVI pour le remplissage (299.52 € TTC). Tous nos remerciements à MM BASQUE, AUDUREAU et BALTHAZAR pour le remplissage des réserves de « Chez Chauvin », « Chez Bouquet » et « Chez Birot ». Des propriétaires à « La Viauderie » seraient d’accord pour faisser un peu de leur terrain
pour la pose d’une citerne souple incendie,
-la pose d’un isolant phonique sur les sols de l’appartement à l’étage de l’école est
terminée
-Le Cabinet Moreau a transmis une estimation du projet de réhabilitation des 2
logements. Celle-ci est plus élevée que notre estimatif de base.
IMMEUBLE 3, rue des écoles
Suite à la décision d'aménager 2 appartements dans l’immeuble du 3, rue des écoles, le Maire indique qu’un permis de construire doit être déposé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la
réhabilitation de 2 logements situés au 3, rue des écoles à CRAVANS et à signer tous
documents afférents à ce dossier.
AUTORISE le Maire à lancer l’appel d’offtes pour ce projet afin de déterminer le coût
exact de cette réhabilitation.
-Concernant l’aménagement des espaces publics une étude géotechnique est nécessaire (2988.00 € TTC), de plus nous avons dû missionner une entreprise de génie civil pour la
conception de la charpente et gros œuvre (2280.00 € TTC).
La partie VRD sera bientôt chiffrée.
Aménagement d’un carrefour, d’un parking et construction d’une halle Le conseil municipal a décidé d’aménager deux sites dans le bourg :
-le premier concerne la création d’une halle associée à la création d’une aire de stationnement
-le second consiste à créer un abri pour un ancien pressoir
Le Maire précise que des autorisations d’urbanisme sont obligatoires pour ces constructions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux pour la construction d’une halle et d’un abri pour le pressoir et à signer tous documents afférents à ces dossiers.
CHOIX DU FEU D’ARTIFICE
En ce qui concerne le feu d’artifice du 14 Juillet, M. le Maire indique qu’il a reçu les propositions du fournisseur habituel. Le Conseil Municipal DECIDE de retenir un modèle semblable à celui de l’année passée soit : le feu d'artifice référencé 49008 « NEW YORK » pour un montant de 2 051.00 € TTC.
Il serait souhaitable de couper des branches d’arbres pour une meilleure visibilité.
-Compte tenu du relookage des bureaux de la mairie, il est proposé de changer la table. Des modèles et coûts sont présentés.
Après débat, il est proposé soit de la peindre ou bien changer de nappe.
Par 11 voix il est décidé de conserver la table actuelle,
-Un administré propose un alambic, le conseil municipal serait d’accord pour le récupérer sous réserve de l’autorisation des services des douanes.
-M. Jacques ALLAIN indique qu'il serait nécessaire d’acheter un groupe électrogène et
un burineur, il présente une estimation :
-burineur (1100 watts) 754, 00 € TTC
-groupe électrogène : 828 € TTC
Le conseil municipal donne son accord pour ces acquisitions.
-Le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de la semaine fédérale
internationale de cyclotourisme organisée à Cognac, les cyclotouristes passeront par
Cravans le mercredi 7 Août.
Chacun est invité à des actions pour valoriser notre commune.
Que celle-ci soit attrayante afin d’inciter les cyclos à s'arrêter et revenir.
La séance est levée à 21 h 10