Compte-Rendu - CR CM du 7 novembre 2019 5

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Compte-Rendu - CR CM du 7 novembre 2019 5 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 novembre 2019 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le sept novembre, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Date de convocation : 31 Octobre 2019

Notnbre de conseillers en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 12 ou 13

PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN Véronique : Adjoints : M.HANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM. RANÇON, ALLAIN Philippe, MOYÉé, Mme GLODT, Mme PADRAO, MM.DELARGE, AUDEBERT . Absents excusés : M. FRADIN Dominique

Secrétaire : Mme GLODT Viviane

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A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 Octobre 2019

CHANGEMENT D’ADRESSE DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 03 Octobre 2019 relative au changement de nom de la place de la Mairie.

Pour que cette action ait un sens, il propose de modifier l’adresse de la Mairie en indiquant Place Michel ALLAIN au lieu de 6 rue du Jardin Public.

Le Maire demande au Conseil municipal d’approuver ce changement d'adresse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le changement d’adresse de la Mairie qui sera désormais :

Mairie de CRAVANS

Place Michel ALLAIN

17260 CRAVANS

Charge le maire des formalités pour l'application de la présente délibération.

BILAN DE LA CONCERTATION CONCERNANT L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s'est déroulée la concertation.

Monsieur le Maire dresse le bilan de la concertation et informe que des observations ont été émises par des habitants de la commune et d’autres personnes intéressées ; celles-ci ne concernent pas les orientations stratégiques du PLU.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

VU, l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme relatif à l’obligation de concertation ;

VU, l'article L 103-6 du Code de l'urbanisme ;

VU, la délibération n° 20150904-PLU-DE en date du 03/09/2015 ayant prescrit lélaboration du plan local d'urbanisme, organisant les formalités de concertation et la définition des objectifs poursuivis ;VU, l'insertion dans la presse dans « annonces officielles » élaboration du PLU

VU, l'affichage en Mairie des différents moments de la procédure ;

VU, le registre mis à la disposition du public lors de la concertation qui s'est déroulée du 03/09/2015 au 07/11/2019 sur lequel 2 remarques ont été mentionnées.

VU, les réunions publiques de concertation qui se sont déroulées le 10/06/2016 afin de présenter les enjeux du PLU et les premiers éléments de projet et les 13/06/2017 et 3/09/2019 afin de présenter le projet d’aménagement et de développement durables et sa traduction réglementaire :

VU, la publication d’articles dans le bulletin municipal et sur le site de la commune, en fonction de l’état d'avancement des études ;

VU, l'atelier participatif auquel ont été conviés les acteurs économiques (artisans et les exploitants agricoles) organisé à la salle des associations en date du 08/03/2016.

VU, les entretiens avec des propriétaires pendant toute la durée de la procédure pour répondre à leurs questions, la réception et prise en compte des courriers ; 13

propriétaires ont d’ailleurs fait part de leur ambition de mener des projets de

construction ;

VU, le débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) en date du 13/06/2019 ;

Considérant que les résultats de la concertation sont repris dans le projet de

l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

1. décide de tirer le bilan de la concertation en approuvant l'analyse des observations recueillies et présentée par le Maire ;

2. décide de clore la phase de concertation

ARRET DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Il rappelle les raisons motivées de l'élaboration d’un plan local d'urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et développement durables (PADD), explique les différents choix retenus en ce qui concerne :

Orientation 1 : ASSURER LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES

ENVIRONNEMENTALES DE CRAVANS

1.1 Protéger et gérer Les espaces de biodiversité, supports de la trame verte et bleue locale

1.2 Protéger les équilibres du paysage et les singularités du territoire

1.3 Préserver le cadre de vie et l’environnement communal

Orientation 2 : SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DU BOURG ET AMÉLIORER SES FONCTIONNALITÉS2.1 Une croissance démographique nécessaire au renouvellement de fa population communale .

2.2 Modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain

2.3 Organiser le développement résidentiel en privilégiant le renforcement du bourg 2.4 Affirmer l’identité du bourg à travers aménagement de ses espaces publics

Orientation 3 : SOUTENIR LES INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

3.1. Accompagner l'aménagement des zones économiques à vocation artisanale 3.2. Améliorer les communications numériques

3.3. Prendre en compte les activités agricoles et faciliter leur évolution

3.4 Accompagner un projet de développement touristique

Il précise pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.

T est donc proposé au Conseil Municipal d'arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

VU, la délibération n° 20150904-PLU-DE en date du 03/09/2015 ayant prescrit l’élaboration du plan local d'urbanisme organisant les formalités de concertation et sur la définition des objectifs poursuivis ;

VU, le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables du plan local

d'urbanisme en date du 13/06/2019 ;

VU, la délibération n° 2019NOV2 en date du 07/11/2019 tirant le bilan de la

concertation ;

VU, le projet d’élaboration du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de

présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les

annexes ;

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis aux

personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de

l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ décide d'arrêter le projet de plan local d'urbanisme de la commune de CRAVANS

tel qu'il est annexé à la présente ;

* précise que le projet du plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :

au préfet ;

- aux services de l'État ;

- aux personnes publiques associées autre que l'État :

- aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande ;

- aux maires des communes limitrophes qui en ont fait la demande ;

- aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui en ont fait la demande.

Conformément à l'article R 153-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération

fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, la présente délibération

accompagnée du projet de plan local d'urbanisme sera transmise en sous-préfecture.Espaces publics du Bourg — Demande DETR

Le Maire présente le projet et l’estimatif réalisé par le Syndicat de la Voirie pour la construction d’une halle, d’un abri pour pressoir et aménagement d’un parking ainsi que le devis du SDEER pour l'éclairage public.

Après débat, le Conseil Municipal demande de compléter ce dossier en incluant la pose d’un compteur d’eau, d'électricité et différents travaux d'électricité (pose de prises). Le dossier sera revu à la prochaine réunion.

REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS au N°3 rue des écoles

Résultats d’appel d’offres — Attribution des marchés

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour la réhabilitation des deux logements dans le Bourg a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 15 Juillet 2019 pour une remise des offres fixée au 04 Octobre 2019 à 12H00,

La consultation comprenait 10 lots.

M. Philippe ALLAIN quitte la salle et ne prend donc pas part à la décision relative aux

choix de l’entreprise pour le Lot N°1.

Après présentation du rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire propose de retenir Les prestataires suivants :

Lot | Désignation Nom de l’entreprise Montant HT en €

1 Gros œuvre ALM ALLAIN 97 871,40.

2 Charpente - Menuiserie SARL BOUGNOTEAU 27 614,99

3 Couverture- Zinguerie FATOU 9 931,85

4 Menuiserie extérieure PVC LAURENT MONSION 9 407,44 5 Cloison - Plafond XAVIER PARIS 17 758, 50

6 Revêtement de sols RENOU GUIMARD 10 549,41

7 Peinture JOULIN 7 482, 68

8 Plomberie - VMC GENEAU 11 569, 93

9 Electricité - Chauffage GH ENERGIE 10 231,25 10 | Désamiantage VICTOR KOMAR KDS 13 320,00

Certaines entreprises ont proposées des variantes, le maire expose ces propositions

notamment au niveau de l'isolation phonique des sols, étanchéité sous carrelage des

salles d’eau du 1° étage, châssis de toit électriques, parquet, panneaux rayonnants à

pilotage intelligent.

Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de réhabilitation de 2 logements au N° 3 rue des écoles

- RETIENT la variante suivante :

étanchéité sous carrelage des salles d’eau du 1” étage pour un montant de

305.66 €E HT

Le marché pour Le Lot 6 s’élèvera donc à 10 549,41 + 305.66 soit 10 855,07 € HT

Les crédits nécessaires prévus au budget communal article 2132 — opération 129 seront financés par un emprunt, des éventuelles subventions du Conseil Départemental, un

fonds de concours et Le solde par les fonds propres.ANIMATIONS

Repas des seniors : M.Joulin présente des menus proposés par le restaurant Le Petit

Gourmand. Le choix du menu est arrêté par le Conseil Municipal.

Le repas des seniors aura lieu Le samedi 08 Février 2020. Il sera animé par Jonathan Arenas.

ANIMATION MUSICALE FETE DU 14 JUILLET

M. le Maire rappelle que chaque année le conseil municipal et les associations

organisent la journée « Cravans en fête » le 14 Juiilet et précise que nous devons retenir

rapidement un groupe pour animer cette journée.

La fanfare Adlibitum-band n’est pas disponible, mais le maître de cérémonie propose le groupe Z.O.C. Zeus Opus Company, composé de 4 musiciens pour un montant de 530 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DEDIDE de retenir le groupe « Z.O.C. » pour une prestation s’élevant à 530.00 €. DONNE son accord pour l’organisation de la journée

AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La population est invitée à participer à la Commémoration de l'Armistice qui aura lieu : Lundi 11 Novembre 2019

- 11h 30 : Rassemblement Place de l’Eglise

- 11h 45 : Cérémonie au Monument aux Morts avec la participation de la

Clique Semussacaise

Un vin d'honneur sera servi à l’issue de la cérémonie.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

-]l a fallu changer l'embrayage du Berlingo, prix de la réparation 1 037,51 € TTC

-Nous avons rencontré quelques difficultés pour la mise en route du chauffage de

l’école suite au remplissage du silo.

-Il faudrait se prononcer sur le choix de tuiles pour la couverture des halles (tuiles

neuves vieillies ou de récupération). Le conseil municipal opte pour des tuiles

d’occasion.

-Compte tenu des intempéries, les travaux de voirie prévus route de la Montée Rouge et

route de La Vigerie ne seront entrepris qu’en 2020.

-M. le Maire a rencontré la Direction des Infrastructures à propos de la route de la

Mercerie (RD 143). Une étude va être réalisée pour la réfection de la chaussée avec

pose de bordures, réseau pluvial et cheminements piétonniers jusqu’au village de La

Mercerie.

Plus rien étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h50.