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Compte-Rendu - CR CM 12092022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12092022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Travail et emploi,
Aeiches— CONSEIL MUNICIPAL du 12 septembre 2022
er
M # Délibérations et décisions Sas de on
Le douze septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et la présidence de
Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire.
Sont présents : Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire
MARION, Jean-François HALLIER, Francette GRIFFON, Anthony
GUILLEMIN, Françoise AUBIER, Antoine BÉGUIN, Stéphane BONNIN,
Geneviève BOURNEUF, Pierrette BERTEAU, Olivier CAILLEAU,
Dominique CHEVRIER, Aude CREN, Raymonde FOUQUET, Alban
FLORO, Malika FOUQUET, Célia GAZON, Virginie MORIN, Cyril
PERPEROT, David RIGAUD, Dimitri THOMAS
Absent : Néant
Excusée : Pierrette ROCHER
Pouvoir : Pierrette ROCHER à David RIGAUD
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 23
Secrétaire de séance : Pierrette BERTEAU
Date de publication : 14 septembre 2022
Heure début de réunion : 20h
LELLLLLLLE)
1 BAUX D'HABITATION 12 Rue du |Alunanimité Port
En soutien au peuple Ukrainien, location de deux
studios à une famille Ukrainienne.
2 BIENS COMMUNAUX Achat et vente | 19 voix pour et 4
— Projet de construction d'une salle | abstentions
de raquettes (Stéphanie BONNIN,
Malika FOUQUET,
David RIGAUD,
Pierrette ROCHER)
Préemption de deux parcelles au 18 rue
nationale en vue de réaliser le projet de
construction d’une salle de raquettes.
3 CC-ALS Rapport d'activités 2021 A l'unanimité
Le rapport d'activité de la CCALS est présenté à
l’ensemble du conseil.
Page tie Q
CC LE CLOS DES TANNERIES Avenant 9
Bilan révisé concernant l'opération de voirie de
l’Ilot G du lotissement des Tanneries suite à la
forte inflation récente.
A l’unanimité
LE CLOS DES TANNERIES CRAC
Compte-rendu d'activités 2021
Evolution du bilan financier de l’aménagement
du Clos des Tanneries avec une participation
supplémentaire de la collectivité de 20 000 €.
A l’unanimité
CONTOURNEMENT NORD DE
SEICHES-SUR-LE-LOIR Achat de
parcelles
Acquisition de trois parcelles (SAFER) pour
réaliser le projet de contournegt nord de la
commune.
A l’unanimité
FINANCES Décision modificative
n°2
Ajustement pour le dégrèvement de jeunes
agriculteurs.
A l’unanimité
FINANCES Tarification du repas
accompagnateur au banquet des
aînés 2022
Le tarif du repas accompagnateur pour le
banquet des aînès du dimanche 23 octobre 2022
est fixé à 21 €.
A l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES Contrat
assurance groupe
Rattachement de la collectivité à la consultation
lancée par le centre de gestion pour la
couverture des risques statutaires des agents à
partir du 1°’ janvier 2023.
A l’unanimité
Page 213 Si. 10 RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d'un vacataire pour
une mission de formation
personnalisée en matière
budgétaire
Recrutement d’un vacataire pour des besoins
ponctuels de la collectivité en matière
budgétaire auprès du service administratif.
A l’unanimité
11 SPONSORING Partenariat
Demande de partenariat. Délibération reportée
A l’unanimité
12 VOIRIE Désaffectation et
déclassement PODELIHA
Désaffection et déclassement de la parcelle
B2460 et acquisition par PODELIHA.
A l’unanimité
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