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Compte-Rendu - CR CM 2022 11 14
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 11 14)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
P a g e 1 | 3
CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2022
Délibérations et décisions
Le quatorze novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et la présidence de Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire.
Sont présents : Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION, Jean-François HALLIER, Francette GRIFFON, Anthony
GUILLEMIN, Françoise AUBIER, Antoine BÉGUIN, Stéphane BONNIN,
Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU, Dominique CHEVRIER,
Aude CREN, Raymonde FOUQUET, Alban FLORO, Malika FOUQUET,
Célia GAZON, Virginie MORIN, Cyril PERPEROT, Pierrette ROCHER,
Dimitri THOMAS
Absent : Néant
Excusés : Pierrette BERTEAU et David RIGAUD, Pouvoirs : Pierrette BERTEAU à Françoise AUBIER David RIGAUD à Olivier CAILLEAU
Date de la convocation : 9 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 23
Secrétaire de séance : Geneviève BOURNEUF
Date de publication : 14 décembre 2022
Heure début de réunion : 20h
**********
1 ADRESSAGE Numérotation des voies
Validation du projet d’adressage.
A l’unanimité
2 AFFAIRES SCOLAIRES Convention AMUSIL
Validation des conventions pour les interventions
musicales au sein des établissements scolaires.
A l’unanimité
3 ALIÉNATION Vente 18 Rue Nationale
Vente de la parcelle B1076 et B1075p pour partie.
A l’unanimité
4 CABINET MÉDICAL
Convention d’occupation précaire en attendant la
signature définitive de l’acte de vente.
A l’unanimité P a g e 2 | 3
5 CCAS Désignation des membres du conseil
d’administration
Proclamation des membres du CCAS.
A l’unanimité
6 CONTOURNEMENT NORD
Acquisition de la parcelle YB0187p et validation des
indemnités de remploi.
A l’unanimité
7 ENEDIS Convention de servitude ZV5 Port Pinois
Création d’une servitude pour la gestion d’une ligne à
haute tension.
A l’unanimité
8 FINANCES Décision modificative n 3
Validation des ajustements, sur le reversement du
produit de la part communale de la taxe
d’aménagement, sur l’intégration des études de
travaux, et sur les opérations 70 (écoles).
A l’unanimité
9 FINANCES
Régularisation des amortissements par le 1068.
A l’unanimité
10 FINANCES
Validation d’une subvention pour l’association
FDGDON.
A l’unanimité
11 RESSOURCES HUMAINES
Convention CET Montreuil-Juigné.
A l’unanimité
12 RESSOURCES HUMAINES
Modification du règlement d’astreinte.
Reporté
13 RESSOURCES HUMAINES
Recrutement de contractuels.
A l’unanimité P a g e 3 | 3
14 RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’un vacataire pour une mission
d’études (à l’école André Moine)
A l’unanimité