Compte-Rendu - cr du cm 05.06.2023

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Compte-Rendu - cr du cm 05.06.2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 05.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, eaulieu, COMPTE-RENDU Be jur ayon

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2023

Convocation du 01.06.2023

Affichage à la porte de la mairie 01.06.2023 L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de juin à 20 heures, le

Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le 1°°

Conseillers en exercice : 15 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit

Présents : 15 par la Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence ni de Madame Martine CHAUVIN, Maire. Procuration : O

Votants : 15

Présents : Laure BERTRAND, Mathieu BERTRAND, Martine CHAUVIN, Sandra GAULTIER, Agnès GESLIN, Jacques

GUEGNARD, Christine JOUET, Mélanie MARTINEAU, Sandra NOEL, Daniel ONILLON, Didier PETIT, Xavier POULAIN,

Gwenaëlle SALMON, Yann SUAU, Paul TRESMONTAN

Absent : 0

Pouvoir : O

Secrétaire : Gwénaëlle SALMON

ORDRE DU JOUR :

NNhBWRER

8.

9.

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2023

DIA pour la parcelle AE 767 au 27 Rue Saint Vincent

Finances : validation devis investissement pour l’église

Association la Liberté : accord de principe pour que la commune en devienne mandataire

Adoption de la charte du réseau intercommunale de bibliothèques Rézokili

Situation de la salle Saint Louis :

Information sur les premiers travaux

Prise en charge par la commune du différentiel de tarif

SIEML Convention pour une étude de faisabilité d’une chaudière bois à L’Oiseau Lyre

Ressources Humaines : information stagiaire Plan Communal de Sauvegarde

10. Ressources Humaines : adhésion au service de remplacement du centre de gestion

11. Ressources Humaines service administratif :

Création d’un poste d'assistant administratif notamment en gestion financière et comptable

information de stagiairisation d’un agent

12. Questions diverses

21h30 Conseil municipal en huis clos

1. Accord de principe sur la position du conseil municipal concernant PLUI

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 1 sur 111 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner comme secrétaire de séance : Gwenaëlle SALMON. La proposition est adoptée.

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 09 mai 2023

Rapporteur: Madame Martine CHAUVIN - le Maire

Arrivée de Yann SUAU 20h04

Madame le Maire propose l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 mai 2023, et le soumet au vote

des membres du conseil municipal.

Votants : 15

Votes répartis ainsi :

Contre : O Abstention : 1- Paul TRESMONTAN absent lors du précédent conseil Pour: 14

3 — DIA pour la parcelle (DCM 2023-34)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint à l'urbanisme

Yann SUAU informe d’une déclaration d'intention d’aliéner pour la parcelle suivante :

AE 767 au 27 Rue Saint Vincent de OOha 04 a 24 ca

La commune n’a pas de projet sur cette parcelle.

Aussi, Martine CHAUVIN propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption pour cette parcelle.

Votants : 15

Abstention : O Contre : 0 Pour : 15

4 — Finances : devis investissements pour l’église (DCM 2023-35) dl

Rapporteur: Gwénaëlle SALMON, adjointe bâtiments, voirie, espaces verts

La commission voirie bâtiments espaces verts propose de valider un devis afin de réparer la toiture de l’église.

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 2 sur 11Point N°4

Lieu d'intervention : Église de Beaulieu sur Layon

Définitlon des travaux : Remplacement de gouttières demi-ronde en gouttières nantaise en zinc

Travaux de couverture sur sacristie

Critères de chol : Méthodologie technique + Prix

Nombre d'offres reçues : 3

Analyse des offres

Offre 1-HT Offre 2-HT Offre3-HT

Découpage des travaux Sté DIONNEAU | Sté FRANCK LOIRE Sté PAIN

Écouflant Beuufeu Brissoc

Abside et transept sud 8 001,56 € 6 750,70 € 9226.14 €

Couverture sacristie 16 070,04 é 1274110 € 23521516

Gouttières rue Rabelals 17 249,15 € 725135 € 10 750,08 €

Gouttlères rue du Dolmen | 6 897,90 € 9456,73€

Total HT 41 320,75 € 33 641,05 € 5295446 €

[Total TTC (20%) 49 584,90 € 40 363,26 € 6354535

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l'offre de la Société FRANCK LOIRE EURL pour la somme de 33 641,05€ HTsoit 40 369,26€ TTC.

Au vu des éléments techniques et financiers, la commission propose de retenir l'offre de la société Franck Loire.

Les membres du conseil municipal votent pour le choix du devis de l’entreprise Franck Loire pour un montant de 33 641.05 € HT soit un montant de 40 369.26 € TTC, autorisent Madame le Maire ou un adjoint à signer le devis retenu et à budgéter les crédits nécessaires.

L'entreprise à émis des réserves sur sa capacité à honorer la totalité des travaux sur l’année en cours. La priorité 2023 sera donnée au niveau des travaux de la Sacristie. Les travaux de plafonds seront faits dans un second temps.

Mathieu BERTRAND souligne qu’il faudra penser à l'autorisation de travaux avec une entreprise agréée ERP. Jacques GUEGNARD attend le retour d'analyse du clocher réalisé par l’entreprise Cottenceau lors de sa venue pour les travaux concernant le parafoudre.

Paul TRESMONTAN signale que La SOCOTEC avait examiné le clocher il y a deux ans, et il s'interroge de la pertinence d’avoir sollicité l’intervention de l’entreprise Cottenceau.

Martine CHAUVIN explique qu’au cours de l'été 2022 il y a eu une chute de gravats émanant du clocher et que cela aurait pu causer de sérieux dommages sur les véhicules, voire sur des habitants si elle avait eu lieu en journée.

Paul TRESMONTAN demande à ce que soit communiqué aux conseillers l’analyse des offres.

Votants : 15

Abstention : O0 Contre : O Pour : 15

5 — Association la Liberté : désignation d’un mandataire (DCM 2023-36)

Rapporteur : Didier PETIT, 1° adjoint au maire

Didier PETIT fait un rappel de l’historique. L'association La Liberté concerne un jeu de boule de fort. En 2017, tout le

bureau a démissionné et l’association a subi un sinistre : le plafond de la salle s’est écroulé sur le jeu.

Des élus ont travaillé sur le dossier lors du dernier mandat précédant mais jusqu'alors la question n’est pas résolue.

Les factures se sont accumulées, le bâtiment continue à se dégrader.

L'association n’a pas été dissoute à proprement parler au niveau de la préfecture.

La commission appui à la vie associative, avec Jacques GUEGNARD qui travaille sur le sujet depuis le début, a décidé

de reprendre la situation pour la faire avancer.

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 3 sur 11Didier PETIT a pris contact avec le service des associations de la préfecture qui propose la démarche suivante.

« Deux solutions peuvent être envisagées :

e _« En principe, une association devenue unipersonnelle, sans membre est automatiquement dissoute (CA Paris

4ème CH; Aa 13-3-1996). Se sont aux Statuts d'organiser la liquidation des biens de l'association et une

personne est chargée de procéder à la liquidation. En l'absence d’un liquidateur désigné par l'association, tout

intéressé peut demander au ministère public la nomination d’un curateur qui sera chargé de s’occuper de la

liquidation. Cette procédure risque de prendre du temps, il faut d’abord s’assurer que l’association ne contient

plus un seul membre pour ensuite entreprendre les démarches de liquidation ».

Dans la pratique, une solution plus simple existe :

e Lorsqu'une seule personne est présente au sein de l'association, nous demandons de faire parvenir une

attestation sur l'honneur, expliquant le contexte, l'attribution des biens et la désignation d’un liquidateur (qui

peut être un mandataire). Cela remplace le procès-verbal d’assemblée générale normalement demandé pour

la dissolution. A cela il convient d'ajouter le CERFA 13972*02. Une fois les deux documents demandant la

dissolution transmis à la préfecture, vous recevrez sous une semaine un récépissé permettant au liquidateur

désigné de procéder à la liquidation. Bien que le président ait posé sa démission et que l’association soit en

pratique sans membre, la préfecture n’a pas connaissance de cette démission dans la mesure où il n’y à pas

eu de dissolution. Le président démissionnaire reste donc pour nos services le président actuel de

l’association. A ce titre, considéré comme président, vous pouvez lui faire signer l'attestation sur l'honneur

qui vous désignerait mandataire pour la liquidation, vous permettant de pouvoir gérer le bien de

l'association ».

Jacques GUEGNARD fait un rappel précis de la situation financière :

2017: les finances de l’association étaient presqu’à l’équilibre. A cette époque les abonnements SAUR,

FINAGAZ, EDF ont été arrêtés par les élus. - 12451€

2020 : une dette apparaît notamment liée aux taxes foncières - 2473,64 €

2023 : la dette se creuse - 7121,83 €

Paul TRESMONTAN demande si on ne peut pas s'arranger avec le trésor public.

Didier PETIT informe des réponses de Monsieur Hardouin de la DGFIP: la commune peut demander des remises

gracieuses. Sur les sommes dues, cette information n’est pas communicable.

Une demande de recours gracieux peut être adressée à 3 RD’Anjou pour les ordures ménagères, ce syndicat répondra

à cette demande.

Paul TRESMONTAN se questionne sur la volonté politique derrière le souhait de l’équipe municipale de trouver une

solution au problème.

Didier PETIT répond que cette situation traîne depuis un certain temps, la volonté politique est de trouver une issue à

cette situation.

Yann SUAU s'interroge sur ce qui se passera si on est désigné mandataire. Un travail de fonds est nécessaire sur les

valeurs de l’actif et du passif.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’aller vers la démarche de devenir mandataire de cette association.

Le sujet sera abordé dans les différentes commissions municipales et reviendra en Conseil Municipal pour en valider

la pertinence après analyse plus poussée.

Votants : 15

Abstention : O0 Contre : 0 Pour: 15

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 4 sur 116 — CCLLA — Réseau intercommunal des bibliothèques Rézokili (DCM n°2023-37) |

Rapporteur: Didier PETIT, 1° adjoint au Maire

Depuis 2019, la lecture publique est une compétence partagée entre la CCLLA (pour la coordination du réseau) et les

communes et associations (pour la gestion des bibliothèques).

L'élaboration de la charte Rézokili permet de définir des objectifs communs, de clarifier l’organisation et les

engagements des différentes parties. Après avoir déjà voté sur les tarifs, chaque commune doit maintenant valider

la charte applicable au niveau de tout le territoire, pour laquelle le bureau communautaire a émis un avis favorable.

Cette charte ayant été adressée à chaque conseiller municipal pour lecture avant le conseil, Martine CHAUVIN la

soumet au vote, et demande à l’autoriser, elle ou un Adjoint, à signer la convention et la mettre en application.

Votants :15

Abstention : O Contre : 0 Pour : 15

7 - Situation de la Salle Saint Louis (DCM n°2023-38) |

Rapporteurs : Martine CHAUVIN, le Maire et Mathieu BERTRAND, membre de la commission bâtiment et référent

secours et incendie

“Martine CHAUVIN rappelle l'historique de la situation de dégradation du plafond de la Salle St-Louis qui a

justifié un arrêté de fermeture de salle le temps d'évaluer la situation et une réunion en urgence avec

l’association d'éducation et d'enseignement propriétaire de la Salle.

Mathieu BERTRAND explique les différentes interventions : celle de l’entreprise Franck Loire pour une réparation par

le dessus, le diagnostic émis par l’entreprise CREA Ecoconstruction avec une deuxième intervention par le dessous.

Le diagnostic de CREA Ecoconstruction conclut que « les travaux d'urgence réalisés ont permis de redonner un niveau

de sécurité suffisant à la stabilité des plafonds plâtres. En l’état nous pouvons considérer que ces travaux ont permis

de repousser de 2 à 3 ans des travaux de reprise plus globaux. En cas de dépassement de ce délai, une vérification de

l’état du plafond plâtre est nécessaire ».

D'ici là, une réflexion va être conduite avec une réflexion globale de dépenses énergétiques : plafond conforme,

toiture, isolation, électricité dans les combles.

La réflexion doit se poursuivre avec l'Association qui vient de renouveler son bureau.

Paul TRESMONTAN questionne le transfert de la salle à un autre endroit hors centre bourg.

Martine CHAUVIN précise qu’effectivement l’emplacement de la salle pose des problèmes concernant les nuisances

sonores.

Dans l'immédiat, l’arrêté de fermeture va pouvoir être levé et la salle va être réouverte.

“Afin de ne pas pénaliser les locataires de la salle St-Louis des solutions ont été trouvées ;

-pour la location du 07.05.2023 la cantine scolaire a été proposée pour une réunion familiale en solution de repli,

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 5 sur 11-pour la location du 04.06.2023 une recherche de salle a été effectuée dans les communes environnantes, la

seule salle disponible étant celle de Mozé. Cependant le prix de la location étant beaucoup plus élevé que celui de la

commune, Madame le Maire propose que la différence soit prise en charge par la commune. Le delta entre les deux

locations est de 830€. || est proposé que la famille fasse l'avance auprès de la commune de Mozé, assure le supplément

de paiement pour la sono et le vidéoprojecteur et que la commune de Beaulieu rembourse la famille de 830 €.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la prise en charge par la commune de la différence de prix

entre la location sur là commune et celle proposée, et demande l'autorisation à elle ou un adjoint, de signer tous les

documents nécessaires à la mise en application de cette décision et à budgéter les crédits nécessaires.

Votants : 15

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15

8 — SIEML — Convention pour une étude de faisabilité pour la mise en place d’une chaudière bois à l’Oiseau Lyre

{DCM 2023-39)

Rapporteur: Daniel ONILLON, conseiller délégué

Etant donné les coûts qui ne cessent d'augmenter pour le chauffage, une réflexion est en cours pour éventuellement

changer le mode de chauffage de l’Oiseau Lyre. Dans ce cadre, un contact a été pris avec le SIEML, ce dernier peut

faire une unité de faisabilité pour la mise en place d’une chaudière bois pour ce bâtiment communal afin d'aider à la

prise de décision. En effet, le SIEML a des missions d’appui aux collectivités.

Le coût total de la prestation est de 2964€ TTC, le SIEML prendrait à sa charge 40 % du montant TTC soit 1778.40€.

Il resterait à charge pour la commune 1185.60€ TTC.

Le délai estimatif de la réalisation de l’étude est de 8 semaines à partir du bon de commande émis par le SIEML.

La durée de la convention est d’un an à partir de la date de la signature de la convention.

La surface à chauffer à l’Oiseau Lyre est de 541 m2.

Il faut que l’outil soit bien dimensionné pour répondre aux besoins d'énergie du bâtiment.

Les membres du Conseil Municipal valident la signature de la convention pour réaliser l’étude faisabilité pour la mise

en place d’une chaudière bois et le fait d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Paul TRESMONTAN questionne le choix des granulés bois et évoque une autre piste, la géothermie ou la pompe à

chaleur PAC.

Daniel ONILLON souligne que le SIEML n’a pas évoqué le système proposé et qu’ils sont experts dans le domaine. La

PAC a ses limites, dont les nuisances sonores. L’audit est à disposition pour ceux qui souhaitent le consulter.

Martine CHAUVIN rappelle que les conclusions de l’audit donnaient priorité 1 à la géothermie mais que cette énergie

n’est pas compatible avec l’évolution des locaux, c’est pourquoi le choix s’est porté vers la priorité 2, les granulés bois.

Elle sollicite donc le Conseil municipal à délibérer en faveur de l’étude de faisabilité et demande l'autorisation de

signature par le Maire ou un adjoint de tous les documents nécessaires, ainsi qu’à budgéter les crédits nécessaires.

Votants : 15

Abstention : 1 — Paul TRESMONTAN Contre : 0 Pour : 14

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 6 sur 119 — Ressources Humaines - Information Stagiaire Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur: Martine CHAUVIN

Dans le cadre de l'obligation préfectorale pour les communes d’effectuer un Plan Communal de Sauvegarde PCS et

pour la Communauté de communes d'effectuer un PCIS, le choix a été de se joindre aux autres communes pour faciliter

la création de ces documents. Il a été décidé de l'appui d’un stagiaire, étudiant en master à l’'UCO d'Angers, mis en

commun entre les communes de Beaulieu, Bellevigne et Brissac, appui à géométrie variable selon les besoins de

chacune.

Le stagiaire va bientôt arriver sur la commune de Beaulieu-sur-Layon. Une gratification, conforme aux règles en

vigueur, à été prévue pour le stagiaire de 400 €/mois au prorata du temps passé.

Parallèlement, au niveau communal, un travail est mené conjointement avec les agriculteurs/viticulteurs pour les feux

de forêts et le groupe de réflexion DICRIM-PCS est engagé avec Mathieu BERTRAND en pilotage.

10 — Ressources Humaines - Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion (CdG)

(DCM 2023-40)

Rapporteur: Martine CHAUVIN

Le CdG est habilité à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent (L 452-44

du CGFP Code Général de la Fonction Publique pour :

-__ Recrutement sur un emploi permanent pour un remplacement temporaire de fonctionnaires ou

d’agents contractuels, ou, pour une vacance temporaire d'emploi dans l'attente d’un recrutement

- Recrutement sur un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, ou, pour un

accroissement saisonnier d'activité.

Les conditions sont les suivantes :

COUTS réels de l’agent + 26 € de FORFAIT par mois d’utilisation du service - DELAI : 48 h si adhésion

La commune n'engage pas de frais tant que le service n’est pas utilisé. Le Centre de Gestion est support technique administratif pour les contrats et les déclarations.

Madame le Maire propose de valider la proposition d'adhésion à ce service et de l’autoriser, elle ou un adjoint, à

procéder à la signature des documents nécessaires, ainsi qu’à budgéter les crédits nécessaires.

Votants : 15

Abstention : O Contre : O Pour : 15

11 — Ressources Humaines - Création d’un poste d’assistant administratif général en charge notamment de la

gestion financière et comptable

(DCM 2023-41)

Rapporteur: Martine CHAUVIN

Mme le Maire introduit le sujet par un tableau présentant l’évolution du personnel administratif :

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 7 sur 11AUJOURD'HUI DEMAIN

Rédacteur (titulaire) plein temps Rédacteur (titulaire) plein temps

Agent comptable volante {contractuelle puis Rédacteur plein temps (soit par mutation soit contractuelle)

prestation) (janv à avril) 325h plein temps ou de 80 à 100 %

à compter du 1”/09/2023

Adjoint administratif urbanisme- accueil- état civil Adjoint administratif urbanisme- accueil- état civil

{titulaire} 19h semaine (titulaire) 19h semaine

Adjoint administratif accueil- état civil- gestion des Adjoint administratif accueil- état civil-gestion des salles-

salles- gestion du cimetière (contractuelle) gestion du cimetière (titulaire) à compter du 01/07/2023

plein temps plein temps

Elle explique ensuite le pourquoi du poste supplémentaire :

"Pour rappel un audit a été réalisé en 2019 par IRCOM Conseil — Mr MASCLEF Directeur de la Chaire

« Management du Travail Vivant » sur l’organisation interne en matière de prise de décision et

d'organisation du travail et de tâches

Objectifs de l’audit : renforcer le fonctionnement de la mairie pour plus d’efficacité et de professionnalisme et [a

préparer à assumer sa position de polarité 2 en devenir

Quelques conclusions : « une grande fragilité ! »

Solitude de la secrétaire générale qui fait beaucoup, se fatigue

Sentiment des élus d’être confrontés à l’inorganisation interne plutôt que de se focaliser sur le projet de la

commune, une élue assumant entre autres la fonction RH par défaut

Sentiment des agents de désertion managériale — souffrance au travail

Des orientations : recrutement d’un manager avec priorité managériale sur le périscolaire

si la commune fait le choix de rester seule : besoin de budget et de moyens (et la situation

budgétaire est en cours d’assainissement/Actiparc)

"La situation administrative a progressé mais reste insuffisante

Suivi des finances :

Retards des mandatements presque solutionnés mais 30 dossiers restent problématiques par défaut de pièces

Titres : retards solutionnés — avoirs : 2 problèmes restants

Enregistrements des Tiers : à revoir en totalité dont listing avec tous les occupants du domaine public à établir

Suivi DETR (dotation de territoires ruraux) et FCTVA : retards solutionnés

Conventions/contrats de baux : classeur en cours

Délibérations : Enregistrement des délibérations par ordre alphabétique et n° par année pour les années n-1 et avant

à faire,

EDF Orange Téléphone : Point des contrats et étude de pertinence sur tous les contrats

Projection sur renouvellement de l’imprimante à étudier

Informatique: Mise en place en cours d’un accès différencié aux données par agents et élus et mise en place d’un

agenda partagé

Archivage : différé en 2024 avec un archiviste de la CCLLA

Régies : retards à conclure par pièces à retrouver

M57 : actif et inventaire commencés mais non aboutis

Urbanisme : protocole d'étude des dossiers et accueil de proximité à poser

Bâtiments : suivi des avis défavorables et de résolution des problèmes en cours par les élus

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 8 sur 11Cimetière : reprise du plan en cours par les élus — règlement et reprise de concessions à faire

DICRIM-PCS : en cours par des élus

Logistique : état de prêts des clés à recenser, protocoles salles à faire progresser

PMS-Loi Egalim : en cours par des élus

CCAS : Analyse des besoins sociaux à finaliser, en cours par des élus — étude des travaux du bâtiment presbytère en

cours par des élus

Ressources Humaines: Reprise en main par la secrétaire générale en cours dans le fonctionnement et le suivi au

quotidien, la gestion des arrêts, la gestion des contrats, l’entretien annuel etc. A faire : RIFSSEP (régime indemnitaire)

pas d’application depuis sa délibération en août 2021.

Elle explique l'objectif du recrutement et le coût pour la commune :

“ Mission générale :

Agent en charge de l’activité finance et comptable, sous la responsabilité de la Secrétaire générale de mairie.

Activités liées au poste :

- Gérer les dépenses et les recettes en tenant compte de la répartition analytique de la collectivité pour le

budget principal de la commune et celui du CCAS.

- Assurer la gestion comptable et, dans le domaine d'activité, l'interface entre la collectivité et l'extérieur (élus-

particuliers-entreprises-administration- partenaires...)

- Contribuer au fonctionnement de l'accueil et du service administratif. ère

“Coût pour un(e) titulaire : rédacteurterritorial1 classe hypothèse échelon 5 indice brut 547 de salaire

Salaire brut 2272,40 € / mois+ RIFSEEP + charges patronales 1093 €/mois soit 40385 € annuels hors RIFSSEP

En conclusion, au vu de la situation de Beaulieu en polarité 2, des projets de la traversée de bourg, et de l'objectif

d’inversion de la courbe démographique, Martine CHAUVIN considère que les élus doivent être dégagés du faire au

quotidien et doivent être concentrés sur le projet politique, en 2017 les élus le disaient déjà.

Le directeur du centre de gestion rencontré pour discuter de cette création de poste en valide la pertinence et

cautionne l'offre.

Paul TRESMONTAN juge qu’il y a un an, il y avait 1,5 équivalents temps plein et cela fonctionnait. Pour lui, quand la

secrétaire est partie tout était fait, comme cela a été le cas pendant 36 ans de sa présence.

Yann SUAU soutient la proposition présentée par Mme le Maire. Pour lui, la situation à Beaulieu est restée au niveau

du service administratif dans le bidouillage. La commune n’aurait pas ce visage-là (bourg intraversable, bâtiments avec

des avis non favorables, avec des besoins de travaux etc...) si des moyens supplémentaires avaient été mis. Une

inorganisation épuise les élus et les agents. Il est important que chacun soit à sa place, celle des élus, celle des agents.

Martine CHAUVIN explique et réaffirme publiquement qu’elle a beaucoup de respect pour la secrétaire qui est partie,

considérant qu’elle n’avait pas les moyens de faire face aux missions qui étaient les siennes. Les retards ne sont pas

de son fait mais d’une inorganisation générale et les élus n’ont pas pris la mesure du travail qui est à faire, ce qu’elle

estime être dans son devoir.

Face à la pénurie de comptable, l'offre est à temps complet et est négociable à 80 % si le candidat le souhaitait, pour

que le poste soit attractif.

Didier PETIT considère que le le constat qui a été fait par Martine CHAUVIN est la reprise de l'audit de 2019 et qu’elle

apporte des réponses aux difficultés rencontrées.

Mathieu BERTRAND ajoute que le travail est beaucoup porté par les élus qui ne travaillent pas. Il valide la recherche

d’un poste de rédacteur, de Catégorie C à catégorie B pour avoir certaine technicité.

Yann SUAU juge qu’il faudra prendre quelqu'un qui a toutes les compétences et la technicité attendues.

Agnès GESLIN s'interroge sur le lieu de travail de ce nouvel agent, la réponse est en cours.

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 9 sur 11Votants : 15

Abstention : 1 —- Paul TRESMONTAN Contre : 0 Pour : 14

[ 12- Questions diverses

Ÿ”_ Commémoration du 8 juin à 18h30 : Paul TRESMONTAN ne pourra pas être là pour raisons professionnelles

Ÿ__ Informations travaux :

Pas de plus-value par l’entreprise MGIET

Oiseau Lyre : suite à un appel de la PMI en mai 2023 questionnant le non suivi d’un avis du 9 juillet 2021 faisant

un état défavorable du fait d’une clôture de hauteur insuffisante, d’un partage des toilettes avec l’'EMIL et la

bibliothèque, une clôture a été installée en urgence. Martine CHAUVIN n’a pas eu l'information de cet avis de juillet

2021 et c'est un élément inadmissible. Il a fallu négocier avec la PMI qui menaçait la fermeture de l’ALSH.

*_ Réunion publique avec 7 riverains du Moulin du Roy, date à prévoir.

Ÿ_ Etat de situation critique pour l'Ecole Louis Froger :

Cycle I OTPS 8Ps 3MS 8GS =19

Cycle Il 4 CP GCE1 7CE2 = 17

Cycle I 9SCM1 6CM2 = 15

TOTAL___= 51 soit un nombre moyen par classe de 25,5 si 2 classes

L’inspection académique devra tenir compte de la loi qui prévoit que les GS CP CE ne peuvent être dans une classe

de plus de 24 enfants

Ÿ_ Vandalisme inadmissible dans la nuit du 2 au 3 juin 2023

Résidence Madeleine Charbonnier

Dégradation de candélabres

2 jeunes sont responsables de ces dégâts.

Les gendarmes se sont déplacés samedi dernier et ont rencontré, avec les élus, les jeunes et leur famille.

2 hypothèses sont à l’étude :

1. La commune porte plainte : les jeunes auraient un casier judiciaire — un relevé d’empreinte

2. La commune exigera le paiement de la réparation et des travaux type désherbage

La réponse sera apportée aux jeunes en début de semaine

Salle des sports

Graisse sur le sol, extincteurs vidés, affiche brûlée à même un mur dans la salle, sol du hall d'accueil souillé…

une porte restée ouverte |

Les gendarmes ont fait la visite pour constater les dégâts. Un message a été adressé à toutes les associations pour

qu'elles soient vigilantes sur le fait de laisser une porte ouverte.

er

Ÿ_ Confirmation astreinte weekend par des employés communaux à compter du 1 juillet 2023 : un

numéro de téléphone d’élu d’astreinte sera transmis sur le Beaulieu infos de juillet + intramuros

*_ Invitation à l’assemblée générale du Conseil de développement économique Jeudi 29 juin à 18h (83

rue du Mail)

> Présentation de 3 contributions : « Animation culturelle du territoire » saisine Anjou Loir et Sarthe,

« Vivre ensemble » auto-saisine, « Environnement » auto-saisine

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“Beaulieu de France 172 inscrits hors participants de Beaulieu-lès-Loches à ce jour.

Ÿ _ La liste des arrêtés (16) pris depuis le dernier Conseil est présentée.

Paul TRESMONTAN questionne le devenir du rallye des Coteaux

Didier PETIT l’informe qu'il a reçu 3 personnes. A leur demande ils sont prêts à organiser une réunion publique. La

discussion sera abordée en commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h58.

Conseil municipal du 05.06.2023 Page 11 sur 11