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Compte-Rendu - CR CM 2023 01 16
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 01 16)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
P a g e 1 | 2
CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2023
Délibérations et décisions
Le seize janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, Place Auguste Gautier, 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR sur la convocation et la présidence de Monsieur Thierry de VILLOUTREYS, Maire.
Sont présents : Thierry de VILLOUTREYS, Jean-Paul BEAUMONT, Marie-Claire MARION, Jean-François HALLIER, Francette GRIFFON, Françoise
AUBIER, Antoine BÉGUIN, Stéphane BONNIN, Dominique CHEVRIER,
Aude CREN, Alban FLORO, Malika FOUQUET, Raymonde FOUQUET,
Célia GAZON, Cyril PERPEROT, David RIGAUD, Pierrette ROCHER,
Dimitri THOMAS,
Absent : Néant
Excusés : Anthony GUILLEMIN, Pierrette BERTEAU, Geneviève BOURNEUF, Olivier CAILLEAU, Virginie MORIN,
Pouvoirs : Anthony GUILLEMIN à Francette GRIFFON, Pierrette BERTEAU à Dimitri THOMAS,
Geneviève BOURNEUF à Marie-Claire MARION
Olivier CAILLEAU à David RIGAUD,
Virginie MORIN à Françoise AUBIER,
Date de la convocation : 11 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Secrétaire de séance : Raymonde FOUQUET
Date de publication : 18 janvier 2023
Heure début de réunion : 20h
**********
1 AFFAIRES SCOLAIRES Tarif de l’étude
Passage de 2 € à 2.20 € / heure.
A l’unanimité
2 AFFAIRES SCOLAIRES Tarifs de la pause méridienne
et de l’accueil périscolaire
Augmentation du coût du repas de 3.3 %, définition
de nouvelles tranches de quotient familial pour
l’accueil périscolaire, passage au passage au quart
d’heure, dès le 1er quart d’heure et définition des
tarifs.
A l’unanimité
3 ALIENATION Acquisition Succession Jeanine LACOUR
– « FONTCLAIR »
1 Abstention
(Stéphane
BONNIN) et 22
pour P a g e 2 | 2
4 CONSEIL MUNICIPAL Délégations du Maire
Assouplissement des délégations consenties au Maire
par le Conseil Municipal.
A l’unanimité
5 FINANCES Décision modificative 5 Budget primitif
2022
Régularisation d’écritures de 2021.
A l’unanimité
6 FINANCES Demande de subvention dans le cadre de
la construction de padel connecté.
Auprès de l’agence nationale du sport, montant
sollicité 500 000 € sur un projet à 900 000 €
A l’unanimité
7 FINANCES Demande de subvention pour le
Complexe sportif de l’Europe– DSIL (GP)
Montant sollicité 198 720 € sur un projet à 248 400 €.
A l’unanimité
8 FINANCES Demande de subvention Démolition,
désamiantage et dépollution de l’ancien centre de
secours – DETR (B4)
Report
A l’unanimité
9 RESSOURCES HUMAINES Adhésion au contrat
d’assurance groupe « Risques Statutaires »
A l’unanimité
10 RESSOURCES HUMAINES Forfait mobilité
Forfait mobilité de 200 € par an applicable aux agents
de la Fonction Publique Territoriale si utilisation de
moyens doux ou de covoiturage 100 jours par an
minimum.
A l’unanimité
11 RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’un responsable bâtiment
A l’unanimité
12 SIEML Versement d'un fonds de concours au SIEML
pour les opérations de réparation du réseau de
l'éclairage public.
Fonds de concours pour le remplacement en LED de
l’éclairage au stade des Rabières de 38 080.07 €
auprès du SIEML
A l’unanimité