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Compte-Rendu - 38 finances chalet de serre blanc refection de terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 finances chalet de serre blanc refection de terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Délibération
n°38-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 28/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
cinq
mai
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES CHALET
DE
SERRE
BLANC
Réfection
de
la
terrasse
Commande
de
travaux
Rapporteur:
Pierre
SENNERY
La
commune
de
Puy
Saint
André
possède
un
chalet
restaurant
d'altitude
sur
le
haut
du
Prorel.
Conformément
au
bail
commercial,
qui
prévoit
que
la commune,
propriétaire
du
bâtiment,
entretienne
le
gros
œuvre
;
H est
nécessaire
de
remettre
en
état
la structure
de
la terrasse.
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
prestataires
;
Lecture
est
donnée
du
tableau
d'analyses
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Décide
de
retenir
Foffre
de
l'entreprise
ROUSSET
CHARPENTE
pour
un
montant
de
16
463.14
€HT
soit
18
109.45€TTC
;
Il est
précisé
que
ce
projet a
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la CCB
au
titre du
FSST
2025.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
; dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
Michel
CAMUS
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
07
mai
202
De
ta
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 07
mai
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'obiet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
ie département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
TFélérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-38D_2025-DE Reçu le
07/05/2025
Publié le 07/05/2025