Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 53 chalet daccueil de serre blanc fourniture e
Compte-Rendu - 99 2025 chalet de serre blanc
Déliberation - 30 delib dup captage serre blanc
Compte-Rendu - 16 demande subv reservoir conduite puy chalvin
Compte-Rendu - 38 finances chalet de serre blanc refection de ter
Compte-Rendu - 48 subv cabanon cpie fsst
Compte-Rendu - 49 subv amelioration qualite eau
Déliberation - dl.php?ddl=20240223 01 del demande subv toiture lo
Déliberation - dl.php?ddl=20240223 01 del demande subv toiture lo
Compte-Rendu - 61 2026 demande de subvention dotation cantona
Compte-Rendu - 37 demande subv uv serre blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 demande subv uv serre blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°37-2023
CUMMUNE
LE
FUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 04
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Pierre
LEROY
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
larticle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- BUDGET
EAU
Installation
traitement
UV
CHALET
D'ACCUEIL
SERRE
BLANC
Auprès
du
Département
Rapporteur
: Estelle ARNAUD
Considérant
la
démarche
de
DUP
du
captage
de
Serre
Blanc,
Considérant
les
préconisations
de
l'ARS,
Il est
envisagé
l'installation
d'un
traitement
UV
sur
le
chalet
de
Serre
Blanc,
L'opération
a
été
estimée
pour
le
dossier
de
subvention
à
un
montant
total
de
4
553
€HT.
La
commune
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
20%
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
dépenses
recettes
Département
910.60
€
Part
communale
3
642,40
€
=
4
553.00
€EHT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Approuve
le dossier
;
Sollicite
une
aide
de
910.60
€
au
Département ;
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le 30
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 05
avril
2023
4
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-37A_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023