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Document publié le Jeudi 4 novembre 1999
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
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F REÇU EN PREFECTURE
le 15/84/2826 L Appéotien pyrése E-heclts n :
34_DE-083-200040202-2026 0414-2026 _059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur 8 AVRIL 2026 Louis REVNIER.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER,
Thierry LEBOURQUE, Pierre MAINETTL Laurent MEAUME, Philippe DATE MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT, Louis REYNIER, Gilles ; ROGIER Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Christophe VERCOUTRE, D'AFFICHAGE : | Olivier VESPERINI 8 AVRIL 2026 ‘
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Sandrine FANGUIAIRE, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA,
Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Monsieur Sébastien MICHEL (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents, excusés :
Monsieur Stéphane ARNAUD.
Monsieur Anthony BLANCHOT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/059
OBJET
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOTS
DE LISTES DE CANDIDATS
POUR SIEGER AU SEIN DE LA CAO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
Délibération n° 2026/059 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/04/2826
L _—— ion aqréve E-le te com 1
99_DE-083-2 00 040202-2026 0414-2026 _059-DE
Monsieur le Président propose de fixer les règles de dépôt lors du présent conseil
communautaire et de procéder à l’élection proprement dite à l’occasion du suivant.
Monsieur le Président rappelle que l’élection se fait par scrutin de liste, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges.
Il est procédé à un scrutin secret. Le vote peut avoir lieu à main levée uniquement si le conseil
en décide ainsi à l’unanimité.
Les règles de dépôt des listes de la CAO proposées sont les suivantes :
- Les listes sont déposées au plus tard la veille de la séance du prochain conseil
communautaire, soit par mail secretariatdirection@provenceverdon.fr, soit directement
en format papier au siège de l’intercommunalité,
- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a des sièges à pourvoir, le
nombre de suppléants devant être égal à celui des titulaires,
- Les listes devront mentionner les noms et prénoms des candidats en lien avec les
postes de titulaires et de suppléants.
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE les conditions de dépôts de liste de candidats pour siéger au sein de la
Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de communes tel que présentées.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT TITRE Anthony BLANCHOT À
7
ACTE RENDU EXECUTOIRE "UE.
TELETRANSMISSION LE ENS
PUBLICATION OÙ NOTIFICATION LE FSI
MISE EN LIGNE LE. À £. JQL4. ! RG rss secs es esse
Délibération n° 2026/059