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Document publié le Lundi 4 décembre 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 AVRIL 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: |communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
22 avril 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Pierre
MAINETTI, Laurent MEAUME, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, DATE Hervé PHILIBERT, Michel SENECHAL, Vves SOUQUE, Olivier
D’AFFICHAGE : | VESPERINI.
22 avril 2026
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle
CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Muriel
GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA, Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Gilles ROGIER (pouvoir à Muriel GILLET), Christophe VERCOUTRE (pouvoir à Stéphanie GOMES), Cyrille HOURS (pouvoir à Céline GIRAN).
Madame Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD, Thierry LEBOURQUE, Sébastien MCHEL.,, Louis REYNIER.
Monsieur Olivier VESPERINT a été désigné Secrétaire.
Délibération n°2026/063
OBJET
ELECTION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1411-5, L 2121-22 et L 5211-1 ;
Délibération n° 2026/063 VU la délibération n°2026-59 fixant les conditions de dépôts des listes de candidats pour siéger à la Commission d’ Appel d’offres (CAO) ;
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la CAO pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT, outre le Président, que cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil communautaire ;
CONSIDERANT que l’élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
CONSIDERANT qu’à l’unanimité des membres présents, le conseil décide de voter à main levée pour l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants ;
CONSIDERANT la liste unique déposée ;
Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- PROCLAME les personnes suivantes membre élus de la CAO de la Communauté de communes Provence Verdon :
Titulaires Suppléants
Nathalie BARBEZ Muriel ALIS
Pascal KINZIGER Laurence CORSO
Vves SOUQUE Hubert GEOLLE
Christophe VERCOUTRE Emmanuel HUGOU
Olivier VESPERINI Frank PANIZZI
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce
dossier.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
LE SECRETAIRE
Olivier VESPERINI
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE .…........ 92. le 3. J Ji...
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE ….…:2.2/.22 [DLL LS %o lé f
MISE EN LIGNE LE ee. 9 #35 A: LR
Délibération n° 2026/063