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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
13 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
13 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2824
plication agréée E-legalte com 1 Folio n° L
r0_DE-083-200040202-20240319-2024_046B IS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON,
Michel SENECHAL, André ROUSSELET, Christian GHINAMO), Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Eric
GEROLIN, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE, Marie- Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-Christine GUIPPONIL Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de BOISGELIN), Louis REYNIER (procuration à Hervé PHILIBERT), Frank PANIZZI (procuration à Thierry LEBOURQUE), Nicolas BREMOND
(procuration à Catherine VENTURINO-GABELLE), Didier VAUZELLE (procuration à Marie-Christine GUIPPONT).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane ARNAUD), Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/046
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE OBJET ZA COMMERCE
M. le président rappelle que la Communauté de communes a créé un budget annexe ZA
Commerce pour assurer la gestion de son patrimoine immobilier.
A ce titre, les principales recettes d’exploitation de ce budget sont donc générées par les loyers
perçus auprès des entreprises installées dans les locaux communautaires.
M. le Président souligne que ce budget annexe est voté hors taxe sous la norme comptable
M4.
Délibération n° 2024/046 l RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/83/2824
a Application agréée E-legalte com 1
Folio n° 70_DE-083-200040202-20240319-2024_046B1S
Il soumet au conseil communautaire le budget primitif 2024 du budget annexe ZA
COMMERCE pour l’année 2024.
Le Conseil, à l’unanimité, après avoir étudié le Budget annexe ZA
COMMERCE, chapitre par chapitre et article par article
- ARRETE pour l'exercice 2024, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D'EXPLOITATION 556 709.23 € RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 853 638.91 € DEPENSES NETTES D'EXPLOITATION 556 709.23 € DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 853 638.91 €
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
 Ë
Le
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES_
TELETRANSMISSION LE .ZA\ Sa 262h...... PUBLICATION OU NOTIFICATION LE 2% |5F2f2c90
MISE EN LIGNE LE 222224...
Délibération n° 2024/046