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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________________________________
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE DE SAINT-GAUDENS
___________
Séance du 7 avril 2022
N° 2022-
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril, le Conseil Municipal de
la commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire,
s’est réuni dans la salle du Belvédère, à 20h30
Nombre de conseillers
En exercice 33
Présents
Présents :
Jean-Yves DUCLOS, Jean-Luc SOUYRI, Magali GASTO-OUSTRIC, Eric HEUILLET, Isabelle RAULET (à partir du point n°2), Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA, Pierre SAFORCADA (à partir du point n°5), Marie-Pierre BITEAU, Jean-François AGNES, Annie NAVARRE, Vincent PUYMEGE, Céline RICOUL, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Didier LACOUZATTE, Sébastien GIRAUDO, Jean-François SENAC, Mireille GUERGUIL-NICOLAS, Pascal BORIES, Yves LOUIS, Annabelle FAUVERNIER, Frédéric IMBERT, Corinne MARQUERIE, Yves CAZES
Absents excusés représentés par pouvoir :
Alain PINET donne pouvoir à Evelyne RIERA
Pierre SAFORCADA donne pouvoir à Eric HEUILLET (jusqu’au point n°4) Béatrice MALET donne pouvoir à Marie-Pierre BITEAU
Laura FINI donne pouvoir à Jean-Luc SOUYRI
Benoit CAMPO-CASTILLO donne pouvoir à Joël GUILLERMIN
Anette DEGOUL donne pouvoir à Manuel ISASI
Nathalie MORENO donne pouvoir à Céline RICOUL
Fanette ARIAS donne pouvoir à Josette CAZES
Absente excusée :
Isabelle RAULET (jusqu’au point n°1)
Secrétaire de séance : Magali GASTO-OUSTRIC
* * * *
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2022
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 17 février 2022 appelle des observations et le soumet au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
* * * * 2
2 – 2022-023 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le compte de gestion est un document budgétaire établi par le comptable public. Il retrace toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire
- le bilan, le compte de résultat et les opérations pour comptes de tiers,
- la balance des comptes et valeurs inactives,
- le résultat budgétaire de l’exercice et le résultat d’exécution.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
Le compte de gestion 2021 – Budget principal - n’appelle aucune observation : les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques à celles du compte administratif.
Les résultats budgétaires et d’exécution de l’exercice 2021 issus du compte de gestion – Budget principal - dressé par le comptable assignataire sont les suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2021
Résultat
budgétaire de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Section
d'investissement - 2 330 888,27 75 597,88 - 2 255 290,39
Section de
fonctionnement 2 719 801,94 1 926 812,37 1 902 715,36 2 695 704,93
Total 388 913,67 1 926 812,37 1 978 313,24 440 414,54
Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2021 – Budget principal - établi par le comptable public joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU le budget primitif de l'exercice 2021 – Budget principal - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 – Budget principal - dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022, 3
CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville – Budget principal - pour l'exercice 2021 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
APPROUVE le compte de gestion – Budget principal - pour l’exercice 2021 dont le résultat de clôture est le suivant :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2021
Résultat
budgétaire de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Section
d'investissement - 2 330 888,27 75 597,88 - 2 255 290,39
Section de
fonctionnement 2 719 801,94 1 926 812,37 1 902 715,36 2 695 704,93
Total 388 913,67 1 926 812,37 1 978 313,24 440 414,54
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
3 – 2022-024 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 : BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le compte de gestion est un document budgétaire établi par le comptable public. Il retrace toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire.
- le bilan, le compte de résultat et les opérations pour comptes de tiers,
- la balance des comptes et valeurs inactives,
- le résultat budgétaire de l’exercice et le résultat d’exécution.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
Le compte de gestion 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - n’appelle aucune observation : les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques à celles du compte administratif. 4
Les résultats budgétaires et d’exécution de l’exercice 2021 issus du compte de gestion – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - dressé par le comptable assignataire sont les suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2021
Résultat
budgétaire de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Section
d'investissement 310 312,44 - 190 954,05 119 358,39
Section de
fonctionnement 1 036,16 20 518,99 21 555,15
Total 311 348,60 - 170 435,06 140 913,54
Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2021 -Budget annexe Bâtiments productifs de revenus- établi par le comptable public joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU le budget primitif de l'exercice 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE que le compte de gestion -Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - pour l'exercice 2021 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
APPROUVE le compte de gestion – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - pour l’exercice 2021 dont le résultat de clôture est le suivant : 5
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2021
Résultat
budgétaire de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Section
d'investissement 310 312,44 - 190 954,05 119 358,39
Section de
fonctionnement 1 036,16 20 518,99 21 555,15
Total 311 348,60 - 170 435,06 140 913,54
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
4 – 2022-025 COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 : BUDGET ANNEXE REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
La compétence « abattoirs » a été transférée à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges à compter du 1er janvier 2022. Les résultats comptables de l’exercice 2021, compte de gestion et compte administratif, doivent cependant être approuvés par la Commune.
Le compte de gestion est un document budgétaire établi par le comptable public. Il retrace toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire.
- le bilan, le compte de résultat et les opérations pour comptes de tiers,
- la balance des comptes et valeurs inactives,
- le résultat budgétaire de l’exercice et le résultat d’exécution.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
Le compte de gestion 2021 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - n’appelle aucune observation : les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques à celles du compte administratif.
Les résultats budgétaires et d’exécution de l’exercice 2021 issus du compte de gestion – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - dressé par le comptable assignataire sont les suivants : 6
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2021
Résultat
budgétaire de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Section
d'investissement 1 980,62 658 022,89 660 003,51
Section
d’exploitation 532 249,63 66 059,89 -29 024,44 437 165,30
Total 534 230,25 66 059,89 628 998,45 1 097 168,81
Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2021 - Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - établi par le comptable public joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU le budget primitif de l'exercice 2021 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
VU le compte de gestion de l’exercice 2020 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE que le compte de gestion - Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - pour l'exercice 2021 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
APPROUVE le compte de gestion – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - pour l’exercice 2021 dont le résultat de clôture est le suivant : 7
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2021
Résultat
budgétaire de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Section
d'investissement 1 980,62 658 022,89 660 003,51
Section
d’exploitation 532 249,63 66 059,89 -29 024,44 437 165,30
Total 534 230,25 66 059,89 628 998,45 1 097 168,81
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
5 – 2022-026 COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Luc SOUYRI
La vue d’ensemble générale du compte administratif permet d’appréhender l’exécution du budget de l’exercice par grandes masses financières (dépenses, recettes), par section ainsi que l’ensemble des crédits reportés de l’exercice antérieur.
EXÉCUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de fonctionnement 14 371 534,65 16 274 250,01
Section d'investissement 7 700 304,76 7 775 902,64
+ +
Reports de l'exercice
2020
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 792 989,57
Report en section
d'investissement (001) 2 330 888,27 0,00
= =
Total (réalisations+reports) 24 402 727,68 24 843 142,22
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 s’élève à 440 414,54 €.
Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser de la section d’investissement qui correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent (telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements) et aux recettes dont certaines n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Restes à réaliser à
reporter en 2022
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 563 341,16 449 884,58
Total des restes à réaliser
à reporter en N+1 563 341,16 449 884,58 8
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 14 371 534,65 17 067 239,58
Section d’investissement 10 594 534,19 8 225 787,22
Total cumulé 24 966 068,84 25 293 026,80
Le résultat cumulé de l’exercice s’élève donc à 326 957,96€.
Les taux de réalisation des opérations réelles hors restes à réaliser par section en 2021 sont les suivants :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Recettes 90,24 % 99,85 %
Dépenses 88,06 % 98,74 %
Le compte administratif est conforme au compte de gestion, établi par le comptable assignataire.
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2021 – Budget principal- joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le Maire s’étant retiré,
A la majorité,
27 pour
1 abstention : M. LOUIS
Refus de vote : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion 2021 - Budget principal - établi par le comptable public,
VU le compte administratif 2021- Budget principal,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
VU la désignation de Monsieur Jean-Luc SOUYRI en tant que Président de Séance,
CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte administratif - Budget principal – exercice 2021, comme suit : 9
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de fonctionnement 14 371 534,65 16 274 250,01
Section d'investissement 7 700 304,76 7 775 902,64
+ +
Reports de l'exercice
2020
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 792 989,57
Report en section
d'investissement (001) 2 330 888,27 0,00
= =
Total (réalisations+reports) 24 402 727,68 24 843 142,22
Restes à réaliser à
reporter en 2022
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 563 341,16 449 884,58
Total des restes à réaliser
à reporter en N+1 563 341,16 449 884,58
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 14 371 534,65 17 067 239,58
Section d’investissement 10 594 534,19 8 225 787,22
Total cumulé 24 966 068,84 25 293 026,80
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
6 – 2022-027 COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 : BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Rapporteur : Jean-Luc SOUYRI
La vue d’ensemble générale du compte administratif permet d’appréhender l’exécution du budget de l’exercice par grandes masses financières (dépenses, recettes), par section ainsi que l’ensemble des crédits reportés de l’exercice antérieur.
EXÉCUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de fonctionnement 278 177,37 298 696,36
Section d'investissement 799 095,17 608 141,12
+ +
Reports de l'exercice
2020
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 1 036,16
Report en section
d'investissement (001) 0,00 310 312,44
= =
Total (réalisations+reports) 1 077 272,54 1 218 186,08 10
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 s’élève à 140 913,54 €.
Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser de la section d’investissement qui correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent (telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements) et aux recettes dont certaines n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Restes à réaliser à
reporter en 2022
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 125 212,22 0,00
Total des restes à réaliser
à reporter en N+1 125 212,22 0,00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 278 177,37 299 732,52
Section d’investissement 924 307,39 918 453,56
Total cumulé 1 202 484,76 1 218 186,08
Le résultat cumulé de l’exercice s’élève donc à 15 701,32 €.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion, établi par le comptable assignataire.
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus- joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le Maire s’étant retiré,
A la majorité,
27 pour,
1 abstention : M. LOUIS
4 contre : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus - établi par le comptable public,
VU le compte administratif 2021– Budget annexe Bâtiments productifs de revenus,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
VU la désignation de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, en tant que Président de Séance,
CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire, 11
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte administratif - Budget annexe Bâtiments productifs de revenus – exercice 2021, comme suit :
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section de fonctionnement 278 177,37 298 696,36
Section d'investissement 799 095,17 608 141,12
+ +
Reports de l'exercice
2020
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 1 036,16
Report en section
d'investissement (001) 0,00 310 312,44
= =
Total (réalisations+reports) 1 077 272,54 1 218 186,08
Restes à réaliser à
reporter en 2022
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 125 212,22 0,00
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 125 212,22 0,00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 278 177,37 299 732,52
Section d’investissement 924 307,39 918 453,56
Total cumulé 1 202 484,76 1 218 186,08
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
7 – 2022-028 COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 : BUDGET ANNEXE REGIE ABATTOIR MUNICIPAL
Rapporteur : Jean-Luc SOUYRI
La vue d’ensemble générale du compte administratif permet d’appréhender l’exécution du budget de l’exercice par grandes masses financières (dépenses, recettes), par section ainsi que l’ensemble des crédits reportés de l’exercice antérieur.
EXÉCUTION DU BUDGET
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section d’exploitation 3 840 634,88 3 811 610,44 -29 024,44
Section d'investissement 727 476,79 1 385 499,68 658 022,89 12
+ +
Reports de l'exercice
2020
Report en section
d’exploitation(002) 0,00 466 189,74
Report en section
d'investissement (001) 0,00 1 980,62
= =
Total (réalisations+reports) 4 568 111,67 5 665 280,48 1 097 168,81
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 s’élève à 1 097 168,81 €.
Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser de la section d’investissement qui correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent (telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements) et aux recettes dont certaines n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Restes à réaliser à
reporter en 2022
Section d’exploitation 0,00 0,00
Section d'investissement 65 384,16 64 574,16
Total des restes à réaliser
à reporter en N+1 65 384,16 64 574,16
Résultat cumulé
Section d’exploitation 3 840 634,88 4 277 800,18 437 165,30
Section d’investissement 792 860,95 1 452 054,46 659 193,51
Total cumulé 4 633 495,83 5 729 854,64 1 096 358,81
Le résultat cumulé de l’exercice s’élève donc à 1 096 358,81 €.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion, établi par le comptable assignataire.
Il est proposé d’approuver le compte administratif 2021 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le Maire s’étant retiré,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,
VU l’instruction budgétaire et comptable M42,
VU le compte de gestion 2020 – Budget annexe Régie de l’abattoir municipal - établi par le comptable public,
VU le compte administratif 2020– Budget annexe Régie de l’abattoir municipal,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022, 13
VU la désignation de Jean-Luc SOUYRI, en tant que Président de Séance,
CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte administratif - Budget annexe Régie de l’abattoir municipal – exercice 2021, comme suit :
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
Réalisations de
l'exercice (mandats et
titres)
Section d’exploitation 3 840 634,88 3 811 610,44 -29 024,44
Section d'investissement 727 476,79 1 385 499,68 658 022,89
+ +
Reports de l'exercice
2020
Report en section
d’exploitation(002) 0,00 466 189,74
Report en section
d'investissement (001) 0,00 1 980,62
= =
Total (réalisations+reports) 4 568 111,67 5 665 280,48 1 097 168,81
Restes à réaliser à
reporter en 2022
Section d’exploitation 0,00 0,00
Section d'investissement 65 384,16 64 574,16
Total des restes à réaliser
à reporter en N+1 65 384,16 64 574,16
Résultat cumulé
Section d’exploitation 3 840 634,88 4 277 800,18 437 165,30
Section d’investissement 792 860,95 1 452 054,46 659 193,51
Total cumulé 4 633 495,83 5 729 854,64 1 096 358,81
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
8 – 2022-029 AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2021 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le compte administratif 2021 – Budget principal- fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 695 704,93 €, un besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser de 2 255 290,39 € et un besoin de financement des « restes à réaliser à reporter en 2022 » de 113 456,58 €. 14
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 2 368 746,97 € et en recettes de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 326 957,96 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité
29 pour
4 abstentions: Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable et budgétaire M14,
VU le compte administratif 2021–Budget principal-,
VU l’avis de la Commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 695 704,93 €, un besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser de 2 255 290,39 € et un besoin de financement des « restes à réaliser à reporter en 2022 » de 113 456,58 €,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 2 368 746,97 € et en recettes de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 326 957,96 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
9 – 2022-030 AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2021 : BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le compte administratif 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus- fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 21 555,15 €, un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 119 358,39 € et un besoin de financement des « restes à réaliser à reporter en 2022 » de 125 212,22 €. 15
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 5 853,83 € et en recettes de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 15 701,32€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité
29 pour
4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable et budgétaire M14,
VU le compte administratif 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus-,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2021 – Budget annexe Bâtiments productifs de revenus- fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 21 555,15€, un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 119 358,39€ et un besoin de financement des « restes à réaliser à reporter en 2022 » de 125 212,22€,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 5 853,83 € et en recettes de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 15 701,32 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
10 – 2022-31 AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2021 : BUDGET ANNEXE REGIE DE L’ABATTOIR MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le compte administratif 2021 –Budget annexe Régie de l’abattoir municipal- fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 437 165,30 €, un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 660 003,51 € et un besoin de financement des « restes à réaliser à reporter en 2022 » de 810 €. 16
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'excédent de clôture de la section d’exploitation en recettes d’exploitation au compte 002.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable et budgétaire M42,
VU le compte administratif 2021 –Budget annexe Régie de l’abattoir municipal-,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2021 –Budget annexe Régie de l’abattoir municipal- fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 437 165,30€, un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 660 003,51€ et un besoin de financement des « restes à réaliser à reporter en 2022 » de 810 €
CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation 2021 en recettes d’exploitation au compte 002.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
11 – 2022-032 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective en 2020 pour 80% des contribuables. Pour les 20 % restants, la suppression est progressive sur 3 ans à compter de 2021 : la taxe d’habitation, pour ces foyers a diminué d’un tiers en 2021, à nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. 2022 est donc la dernière année où des contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Jusqu’en 2020, la perte de produit fiscal lié à la suppression de la taxe d’habitation était compensée par l’Etat.
A partir de 2021, les communes perçoivent, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti perçu en 2020 par les départements sur leur territoire affecté d’un coefficient correcteur. S’agissant de Saint-Gaudens, le coefficient est fié à 0,794326. 17
Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui viendra s'additionner au taux communal.
Ainsi le nouveau taux de référence TFPB correspond au taux communal 2020 majoré du taux TFPB départemental 2020 (21,90% en Haute-Garonne), soit pour la Commune de Saint- Gaudens, 50,2 %.
Le budget primitif de la Commune pour 2022 a été établi à taux d’imposition constants pour la 7ème année consécutive.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties à leur niveau de 2021 :
Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
50,20% 50,20%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
99,92% 99,92%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité
Pour : 29
4 contre : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable et budgétaire M14,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
VU le budget de la Commune,
VU l’avis de la commission des finances en date du 31 mars 2022,
CONSIDERANT que le budget primitif de la Commune pour 2022 a été élaboré sans augmentation des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE de fixer les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties pour l’année 2022 comme suit : 18
Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
50,2%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
99,92%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
12 – 2022-033 BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 : BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le budget primitif de l’année 2022 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires qui ont été débattues en Conseil Municipal le 17 février 2022.
Le budget 2022 est élaboré sans augmentation des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive.
Avec 5 millions d’€ de dépenses d’équipement brut prévisionnelles, 2022 sera une année d’investissement dont :
- Fin des travaux de requalification du Gymnase du Pilat
- Modernisation de l’hôtel de ville
- Poursuite du programme de travaux dans les écoles
- Mise en œuvre du plan numérique dans les écoles
- Engagement de l’opération de réaménagement de la Place du Pilat et de la Place du Capitaine
Gesse
- Aménagement du sentier ceinturant le lac de Sède (budget participatif)
- Travaux de voirie (Boulevard du Comminges, et dans les quartiers)
- Mise en accessibilité des bâtiments communaux
- Accélération du passage en LED de l’éclairage public
- Poursuite de la modernisation des services communaux (renouvellement du parc automobile, du
parc informatique et de logiciels),
- Mise en œuvre de l’OPAH-RU
La Commune bénéficie d’un soutien fort de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département et de l’intercommunalité pour la réalisation des opérations envisagées.
En outre, la Commune poursuivra les actions engagées de :
- renouvellement urbain dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et de l’OPAH-
RU avec la Communauté de Communes
- soutien au commerce local en lien avec l’intercommunalité
- développement de l’offre de santé avec la Région et l’intercommunalité
- aide au secteur associatif
- assistance aux plus fragiles avec le CIAS et les associations concernées 19
- programmation culturelle, des concerts et des animations
- candidature au projet « Territoires zéro chômeur longue durée »
- etc...
Le 20 juillet 2022, la Commune sera ville de départ de la 17ème étape du Tour de France (Saint-Gaudens-Peyragudes).
En 2022, le budget primitif s’élève, toutes sections confondues, à 28 785 828,47 €, soit une stabilité par rapport au budget primitif 2021.
Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 17 822 823,96 € et à 10 963 004,51 €.
Pour la section de fonctionnement : 17 822 823,96 € (+7,55%)
En recettes
Chapitre 013 « Atténuations de charges » : 18 000 €
Ce chapitre enregistre le remboursement d’accidents de travail / maladie professionnelle.
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 816 000 € (+9,71%)
Les produits des services ont été impactés par la crise sanitaire (arrêt des activités festives et culturelles, diminution des locations de salle, ...), la reprise d’activité devrait générer une progression des recettes.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 12 780 631 €
Les crédits ouverts à ce chapitre sont en augmentation en raison principalement de l’actualisation des bases d’imposition (+ 3,4% en 2022).
En 2022, le montant de l’attribution de compensation de l’intercommunalité sera stable. Concernant les droits de mutation, sensibles à l’état du marché immobilier, il est prudent de retenir un montant inférieur au réalisé 2021 (400 k€).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 662 235 €
La nouvelle comptabilisation des compensations de taxe génère une progression des recettes de ce chapitre.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 360 000 €
Chapitre 76 – Produits financiers : 269 000 €
Ce chapitre enregistre notamment les crédits alloués dans le cadre du fonds de soutien aux emprunts à risque.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 30 000 €
L’article 7788 comptabilise essentiellement les indemnités d’assurance. 20
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 4 151 500 € (+3,68%)
Les crédits ouverts à ce chapitre sont globalement en augmentation par rapport à ceux votés en 2021 en raison principalement de la progression des coûts énergétiques et des cotisations d’assurances.
Chapitre 012 – Charges de personnel :6 300 000 € (-3,08%)
Les dépenses de personnel sont en diminution en raison de départs en retraite.
Chapitre 014 – Atténuations de produits : 25 000 €
Ce chapitre enregistre le prélèvement sur recettes pour alimenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 1 676 000 € (+6,38%)
La progression des crédits résulte principalement de l’augmentation de la subvention au budget annexe (année pleine de fonctionnement).
Chapitre 66 – Charges financières : 830 000 € (-5,14%)
La diminution constatée résulte de la baisse de la dette.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 25 000 €
Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires : 1 956 €
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 3 955 733,96 €
Le virement de section est en progression en raison de l’augmentation de l’autofinancement.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 857 634 €
Le chapitre 042 enregistre les dotations aux amortissements.
Pour la section d’investissement : 10 963 004,51 €
En dépenses
En 2022, les dépenses d’équipement sont estimées à 4 316 574,12 € dont dépenses nouvelles : 3 753 232,96 €. Elles se décomposent comme suit :
Chapitre 20 - « Immobilisations incorporelles » / dépenses nouvelles : 25 000 €
Chapitre 204 - « Subventions d’équipement versées » : 315 000 €
Sont comptabilisées dans ce chapitre, principalement les opérations d’éclairage public ainsi que les aides financières à la rénovation des façades des immeubles de la place Jean Jaurès et de ses abords dans le care de l’opération de revitalisation du territoire. 21
Chapitre 21 - « immobilisations corporelles » / dépenses nouvelles : 664 044 €
Ce chapitre comptabilise les dépenses d’équipement et de gros entretien réalisés sur l’exercice, hors chapitres opérations.
Chapitre 23 - « Immobilisations en cours » / dépenses nouvelles : 20 000 €
Ce chapitre comptabilise les dépenses d’équipement et de gros entretien réalisés sur plusieurs exercices, hors chapitres opérations.
Les dépenses d’équipement inscrites en chapitres opérations s’élèvent à 2 729 188,96 €.
Chapitre 10 – « Dotations, fonds divers et réserves » : 20 000 €
Chapitre 16 - « Emprunts et dettes assimilés » : 1 699 000 €
Chapitre 040 - « Opération d’ordre – transfert entre sections » : 1 560 000 €
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » (opérations d’ordre) : 1 112 140 €
Le chapitre 041 équilibré en dépenses et en recettes retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement.
En recettes
Chapitre 13 - « Subventions d’investissement » / recettes nouvelles : 1 394 865 €
Ce chapitre recense les subventions affectées aux projets.
Chapitre 10 - « Dotations, fonds divers et réserves » : 3 152 746,97 €
Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent au montant du fonds de compensation de la TVA estimé sur la base des investissements éligibles réalisés en 2021, au produit de la taxe d’aménagement et aux excédents de fonctionnement capitalisés ».
Chapitre 165 – « Dépôts et Cautionnements reçus » : 5 000 €
Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : 35 000 €
Chapitre 021 – Virement à la section d’investissement : 3 955 733,96 € (= chapitre 023)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : 857 634 € (= chapitre 042)
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 1 112 140 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de budget principal 2022.
Celui-ci est joint à la convocation à la présente séance du Conseil Municipal. 22
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour
4 contre : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants,
VU le projet de budget primitif –budget principal- pour 2022,
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 17 février 2022,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le Budget Primitif de la Commune –budget principal- pour l’exercice 2022 ci-joint, par chapitre et chapitre Opération:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
CHAPITRES RECETTES DÉPENSES
011
012
014
65
66
67
68
023
042
013
70
73
74
75
76
77
042
Total section de fonctionnement de l’exercice
Résultat reporté
Total cumul section de fonctionnement
18 000 €
816 000 €
12 780 631 €
1 662 235 €
360 000 €
269 000 €
30 000 €
1 560 000 €
17 495 866 €
326 957,96 €
17 822 823,96 €
4 151 500 €
6 300 000 €
25 000 €
1 676 000 €
830 000 €
25 000 €
1 956 €
3 955 733,96 €
857 634 €
17 822 823,96 €
17 822 823,96 € 23
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CHAPITRES RECETTES DÉPENSES
20 (sauf 204)
204
21
23
Opération n°0015 –informatique -
Opération n°0018 - Piscine
Opération n°0054 –Mobilier urbain
Opération n°0058 – Autres matériels et mobiliers
Opération n° 0059 – Motifs illuminations
Opération n°0101 – Espace centre ville
Opération n°0103 – Ecoles
Opération n°0104 – Gymnase du Pilat
Opération n°0107 – Investissements participatifs
Opération n°0108 – Réhabilitation Hôtel-de-Ville
Opération n°0109 – Places du Pilat et Gesse
10
16
040
041
13
10
1068
165
27
021
040
041
Total section d’investissement de l’exercice
Restes à réaliser 2021
Solde d’exécution reporté
Total cumul section d’investissement
1 394 865 €
784 000 €
2 368 746,97€
5 000 €
35 000 €
3 955 733,96€
857 634 €
1 112 140 €
10 513 119,93 €
449 884,58 €
10 963 004,51 €
25 000 €
315 000 €
664 044 €
20 000 €
50 000 €
203 170 €
20 000 €
80 532,96 €
30 000 €
23 974 €
350 000 €
671 512 €
150 000 €
1 100 000 €
50 000 €
20 000 €
1 699 000 €
1 560 000 €
1 112 140 €
8 144 372,96€
563 341,16 €
2 255 290,39 €
10 963 004,51 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * * 24
13 – 2022-034 BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 : BUDGET ANNEXE BÂTIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet de budget annexe Bâtiments productifs de revenus s’élève pour l’année 2022, toutes sections confondues, à 946 987,54 €.
Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 367 007,32 € et à 579 980,22 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de budget annexe Bâtiments productifs de revenus 2022.
Celui-ci est joint à la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour
4 contre : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1 et suivants,
VU le projet de budget primitif –budget annexe Bâtiments productifs de revenus- pour 2022,
CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 17 février 2022 et que le projet de budget 2022 a été présenté en commission des finances le 31 mars 2022,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le Budget Primitif -budget annexe Bâtiments productifs de revenus- pour l’exercice 2022 ci-joint, par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
CHAPITRES RECETTES DÉPENSES
011
66
67
042
023
70
74
75
7 000 €
220 000 €
70 000 €
193 239,32 €
14 000 €
5 000 €
153 452 €
1 316 € 25
76
78
042
Total section de fonctionnement de l’exercice
Résultat reporté
Total cumul section de fonctionnement
5 100 €
3 872 €
45 334 €
351 306 €
15 701,32 €
367 007,32 €
367 007,32 €
367 007,32 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CHAPITRES RECETTES DÉPENSES
21
16
040
040
024
1068
021
Total section d’investissement de l’exercice
Restes à réaliser 2021
Solde d’exécution reporté
Total cumul section d’investissement
153 452 €
300 000 €
5 853,83 €
1 316 €
460 621,83 €
119 358,39 €
579 980,22 €
305 100 €
104 334 €
45 334 €
454 768 €
125 212,22 €
579 980,22 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
14 – 2022-035 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE – EXERCICE 2022
Rapporteur : Jean-Yves DUCLOS, Maire
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence.
Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires qui n’impactent que la section de fonctionnement.
Pour le budget principal et le budget annexe « bâtiments productifs de revenus », les provisions concernent des produits du domaine.
Provisions
constituées au
01/01/2022
Nouvelle
provision 2022
Reprise sur
provisions
2022
Total
provisions
constituées
Budget principal 18 452,32 € 1 955,77 € 0 € 20 408,09 €
Budget annexe
« Bâtiments productifs
de revenus »
13 731,74 €
0 €
3 871,12 €
9 860,62 €
Il est proposé à l’assemblée d’approuver la constitution des provisions ci-dessus. 26
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité
29 pour
4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2321-2 alinéa 29,
VU les instructions comptables M14,
VU le budget principal et le budget annexe « bâtiments productifs de revenus »de la Commune pour 2022,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 31 mars 2022,
CONSIDERANT que le budget principal et le budget annexe « bâtiments productifs de revenus » comptabilisent les provisions selon le régime de droit commun,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels, de 1 955,77 € pour le budget principal et une reprise sur provisions de 3 871,12 € pour le budget annexe « Bâtiments productifs de revenus » relative à des produits du domaine,
Provisions
constituées au
01/01/2022
Provisions à
constituer
2022
Reprise sur
provisions
2022
Total provisions
constituées
2022
Budget principal 18 452,32 € 1 955,77 € 0 € 20 408,09 €
Budget annexe
« Bâtiments productifs
de revenus »
13 731,74 €
0 €
3 871,12 €
9 860,62 €
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 68 du budget principal et la recette est imputée au chapitre 78 du budget annexe « bâtiments productifs de revenus ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
15 – 2022-036 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022
Rapporteur : Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative
Les associations sont des acteurs essentiels à la vie de notre société. Le tissu associatif saint- gaudinois est particulièrement dense. Il contribue à l’animation de la Commune et à la cohésion de ses habitants. 27
Il est proposé de soutenir l’action des associations ci-après en leur allouant, après avis de la commission des finances du 31 mars 2022, une subvention de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec les associations dont le montant de la subvention allouée dépasse 23 000 €, jointes.
Rappel : le montant de la subvention des associations « Club Alpin Français du Comminges », « Les Archers de Sède » et « Les Saint-Gaudinois Gym » est majoré du montant du loyer qu’elles acquittent pour l’utilisation des locaux du bâtiment, sis 71 avenue de l’Isle (ancien Leclerc)- budget annexe Bâtiments productifs de revenus.
L’association Amicale Quartier ABBAL et le District de Foot de Haute-Garonne n’ont pas sollicité de subvention pour 2022.
SPORTS 6574 40
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
AAPPMA 150,00 €
Aéro Club 1 000,00 €
Amicale des Bielles Commingeoises 250,00 €
Association Commingeoise Sport et Loisirs 200,00 €
Association Communale Chasse Agréée 600,00 €
Bambin’eau 150,00 €
Billard Club Saint-Gaudinois 150,00 €
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Club de Tir Saint-Gaudinois 1 500,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Seniors 35 210,00 € 17 605,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois 450,00 €
Galathéa Club 150,00 €
Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens 200,00 €
La Boule Sportive Commingeoise 310,00 €
La Savate du Comminges 350,00 €
L'Envol Saint-Gaudinois 5 500,00 € 2 750,00 €
Le Ring Saint-Gaudinois 1 000 €
Les Marsouins du Comminges 2 000,00 €
Moto Club du Comminges 2 100,00 €
Pétanque Saint-gaudinoise 150,00 €
Planeurs Pyrénées Comminges 450,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Séniors 35 210,00 € 17 605,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Saint-Gaudens Basket Club 3 000,00 €
Saint-Gaudens Handball 5 000,00 € 2 500,00 € 28
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Seniors 35 070,00 € 17 535,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Stade Saint-Gaudinois Athlétisme 4 500,00 € 2 250,00 €
St-Go Cyclisme Comminges 1 500,00 €
St-Go Gym 150,00 €
Tennis Club Saint-Gaudens 8 000,00 € 4 000,00 €
Club Alpin Français du Comminges* 14 710,00 € 7 355,00 €
Les Archers de Sède* 7 350,00 € 3 675,00 €
Les Saint-Gaudinois Gym* 13 640,00 € 6 820,00 €
TOTAL 235 900,00 €
* associations acquittant un loyer pour l’occupation du bâtiment sis 71 avenue de l’Isle
EDUCATION 6574 20
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
GREP COMMINGES 250,00 €
TOTAL 250,00 €
ECONOMIE ENVIRONNEMENT 6574 92
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
ACPA Refuge 10 000,00 € 5 000,00 €
ACPA Fourrière 10 000,00 € 5 000,00 €
Association Nature Comminges 200,00 €
Les Vergers Retrouvés du Comminges 150,00 €
Saint-Gaudens Commerces + 5 000,00 €
Vélo Saint-Go 200,00 €
TOTAL 25 550,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 65 748 020
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Amicale des Rapatriés 180,00 €
Anc. Com. Fédération A. Maginot 200,00 €
F.N.A.C.A Comité Saint-Gaudens 700,00 €
Féd. Nat. Combattants Volontaires 200,00 €
Les Chemins de la Liberté 150,00 €
SNEMM (Médaillés Militaires) 200,00 € 29
Société des Membres de la Légion d'honneur 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
UCAFN 150,00 €
UF des Anciens Combattants 180,00 €
UNSOR (Sous-officiers en retraite) 150,00 €
Union Nationale des Combattants 200,00 €
TOTAL 2 710,00 €
LOISIRS 6574 025
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Association des Anciens Elèves 500,00 €
Amicale des Anciens de la Cellulose 150,00 €
Amicale des Retraités de la Gendarmerie
En Comminges 150,00 €
Amicale Police Saint-Gaudinoise 200,00 €
Comité d’organisation de la serre de Cazaux 1 400,00 €
Le Messager St-Gaudinois 230,00 €
Société Avicole et Colombicole 150,00 €
Tarot Club 150,00 €
Scrabble 150,00 €
TOTAL 3 080,00 €
CULTURE 6574 33
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Amicale Cartophile et Philatélique 150,00 €
Association d'Activités Artistiques 150,00 €
Atelier d'Art 1 400,00 €
Atelier d'Ici Danse 1 000,00 €
BD en Comminges 4 000,00 €
Cercle Occitan Commingeois 600,00 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000,00 € 16 000,00 €
Ciné Photo Club 600,00 €
Edelweiss Pyrénéen 1 530,00 €
Ensemble Vocal du Comminges 1 500,00 €
Festival du Comminges 7 600,00 € 30
Gospel 31 200,00 €
Les Amis de la Chapelle de la Caoue 250,00 €
Les Chanteurs du Comminges 2 300,00 €
Les Rêveurs de Théâtre 150,00 €
Les Troubadours du Comminges 2 300,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture 23 900,00 € 11 950,00 €
Radio Présence Pyrénées 750,00 €
Rêves de Théâtre 2 600,00 €
Société des Etudes du Comminges 770,00 €
Société Mycologique du Comminges 550,00 €
Tasto Mounjetos du Comminges 300,00 €
Yankee Dancers 600,00 €
TOTAL 85 200,00 €
SOCIAL 6574 520
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Accompagner en Comminges 200,00 €
Activités Séniors S.I.C.A.S.M.I.R. 250,00 €
ADES EUROPE (Le Relais) 28 000,00 € 14 000,00 €
Agir Ensemble 1 000,00 €
ANRAS – FJT 6 100,00 € 3 050,00 €
Association de l'Amitié 400,00 €
Association des Donneurs de Sang de Saint-
Gaudens 150,00 €
Association Gascogne 160,00 €
Comité des œuvres Sociales 103 196 € 35 563 €
Comité Secours Populaire Français 2 500,00 € 1 250,00 €
Croix Rouge 150,00 €
Femmes de Papier 4 000,00 € 2 000,00 €
FNATH féd. Nationale Accidentés du Travail 310,00 €
Grandir Ensemble 500,00 €
Les E.P.E.E.S. 150,00 €
Les Restaurants du Coeur 2 500,00 € 1 250,00 €
Memoria y Exilio 500,00 €
Saint-Gaudens Accueil 500,00 €
Secours Catholique 1 600,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 550,00 €
Vivre à Orelia 700,00 € 31
TOTAL 153 416,00 €
DIVERS 6574
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Association des Paralysés de France 150,00 €
Collège commingeois des généralistes
Enseignants /Maison d’accueil des internes
en médecine Générale
3 500,00 €
Les Amis d’Avranches 150,00 €
TOTAL 3 800,00 €
Le montant total des subventions s’élève à 509 906 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
contre : Mme Marquerie
abstentions : Mme BITEAU, Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, M. CAZES Ne prennent pas part au vote : M. LACOUZATTE concernant la subvention à l’association « SNEMM », M. BORIES concernant l’association « Comité d’organisation de la serre de Cazaux », M. SOUYRI concernant l’association « Collège commingeois des généralistes/Maison d’accueil des internes en médecine générale », M. IMBERT concernant l’association « Comminges Saint-Gaudens Foot », M. CAZES concernant l’Association de l’Amitié, Mme FAUVERNIER concernant l’association « Nature Comminges », M. LOUIS concernant les associations ACCJSE et « Amicale Police Saint-Gaudinoise »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
VU les projets de convention de financement,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 31 mars 2022,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir leur action,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la vie associative, 32
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer pour l’année 2022 aux associations ci-après désignées une subvention de fonctionnement :
SPORTS 6574 40
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
AAPPMA 150,00 €
Aéro Club 1 000,00 €
Amicale des Bielles Commingeoises 250,00 €
Association Commingeoise Sport et Loisirs 200,00 €
Association Communale Chasse Agréée 600,00 €
Bambin’eau 150,00 €
Billard Club Saint-Gaudinois 150,00 €
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois 1 000,00 €
Club de Tir Saint-Gaudinois 1 500,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Seniors 35 210,00 € 17 605,00 €
Comminges Saint-Gaudens Foot 2014 Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois 450,00 €
Galathéa Club 150,00 €
Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens 200,00 €
La Boule Sportive Commingeoise 310,00 €
La Savate du Comminges 350,00 €
L'Envol Saint-Gaudinois 5 500,00 € 2 750,00 €
Le Ring Saint-Gaudinois 1 000 €
Les Marsouins du Comminges 2 000,00 €
Moto Club du Comminges 2 100,00 €
Pétanque Saint-gaudinoise 150,00 €
Planeurs Pyrénées Comminges 450,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Séniors 35 210,00 € 17 605,00 €
R.C. Saint-Gaudens XIII Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Saint-Gaudens Basket Club 3 000,00 €
Saint-Gaudens Handball 5 000,00 € 2 500,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Seniors 35 070,00 € 17 535,00 €
Stade Saint-Gaudens Luchonnais XV Jeunes 18 300,00 € 9 150,00 €
Stade Saint-Gaudinois Athlétisme 4 500,00 € 2 250,00 €
St-Go Cyclisme Comminges 1 500,00 €
St-Go Gym 150,00 €
Tennis Club Saint-Gaudens 8 000,00 € 4 000,00 € 33
Club Alpin Français du Comminges* 14 710,00 € 7 355,00 €
Les Archers de Sède* 7 350,00 € 3 675,00 €
Les Saint-Gaudinois Gym* 13 640,00 € 6 820,00 €
TOTAL 235 900,00 €
* associations acquittant un loyer pour l’occupation du bâtiment sis 71 avenue de l’Isle
EDUCATION 6574 20
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
GREP COMMINGES 250,00 €
TOTAL 250,00 €
ECONOMIE ENVIRONNEMENT 6574 92
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
ACPA Refuge 10 000,00 € 5 000,00 €
ACPA Fourrière 10 000,00 € 5 000,00 €
Association Nature Comminges 200,00 €
Les Vergers Retrouvés du Comminges 150,00 €
Saint-Gaudens Commerces + 5 000,00 €
Vélo Saint-Go 200,00 €
TOTAL 25 550,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 65 748 020
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Amicale des Rapatriés 180,00 €
Anc. Com. Fédération A. Maginot 200,00 €
F.N.A.C.A Comité Saint-Gaudens 700,00 €
Féd. Nat. Combattants Volontaires 200,00 €
Les Chemins de la Liberté 150,00 €
SNEMM (Médaillés Militaires) 200,00 €
Société des Membres de la Légion d'honneur 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
UCAFN 150,00 € 34
UF des Anciens Combattants 180,00 €
UNSOR (Sous-officiers en retraite) 150,00 €
Union Nationale des Combattants 200,00 €
TOTAL 2 710,00 €
LOISIRS 6574 025
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Association des Anciens Elèves 500,00 €
Amicale des Anciens de la Cellulose 150,00 €
Amicale des Retraités de la Gendarmerie
En Comminges 150,00 €
Amicale Police Saint-Gaudinoise 200,00 €
Comité d’organisation de la serre de Cazaux 1 400,00 €
Le Messager St-Gaudinois 230,00 €
Société Avicole et Colombicole 150,00 €
Tarot Club 150,00 €
Scrabble 150,00 €
TOTAL 3 080,00 €
CULTURE 6574 33
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Amicale Cartophile et Philatélique 150,00 €
Association d'Activités Artistiques 150,00 €
Atelier d'Art 1 400,00 €
Atelier d'Ici Danse 1 000,00 €
BD en Comminges 4 000,00 €
Cercle Occitan Commingeois 600,00 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000,00 € 16 000,00 €
Ciné Photo Club 600,00 €
Edelweiss Pyrénéen 1 530,00 €
Ensemble Vocal du Comminges 1 500,00 €
Festival du Comminges 7 600,00 €
Gospel 31 200,00 €
Les Amis de la Chapelle de la Caoue 250,00 €
Les Chanteurs du Comminges 2 300,00 €
Les Rêveurs de Théâtre 150,00 € 35
Les Troubadours du Comminges 2 300,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture 23 900,00 € 11 950,00 €
Radio Présence Pyrénées 750,00 €
Rêves de Théâtre 2 600,00 €
Société des Etudes du Comminges 770,00 €
Société Mycologique du Comminges 550,00 €
Tasto Mounjetos du Comminges 300,00 €
Yankee Dancers 600,00 €
TOTAL 85 200,00 €
SOCIAL 6574 520
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Accompagner en Comminges 200,00 €
Activités Séniors S.I.C.A.S.M.I.R. 250,00 €
ADES EUROPE (Le Relais) 28 000,00 € 14 000,00 €
Agir Ensemble 1 000,00 €
ANRAS – FJT 6 100,00 € 3 050,00 €
Association de l'Amitié 400,00 €
Association des Donneurs de Sang de Saint-
Gaudens 150,00 €
Association Gascogne 160,00 €
Comité des œuvres Sociales 103 196 € 35 563 €
Comité Secours Populaire Français 2 500,00 € 1 250,00 €
Croix Rouge 150,00 €
Femmes de Papier 4 000,00 € 2 000,00 €
FNATH féd. Nationale Accidentés du Travail 310,00 €
Grandir Ensemble 500,00 €
Les E.P.E.E.S. 150,00 €
Les Restaurants du Coeur 2 500,00 € 1 250,00 €
Memoria y Exilio 500,00 €
Saint-Gaudens Accueil 500,00 €
Secours Catholique 1 600,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 550,00 €
Vivre à Orelia 700,00 €
TOTAL 153 416,00 € 36
DIVERS 6574
ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2022 Dont avance votée (délibération n°2021-88)
Association des Paralysés de France 150,00 €
Collège commingeois des généralistes
Enseignants /Maison d’accueil des internes
en médecine Générale
3 500,00 €
Les Amis d’Avranches 150,00 €
TOTAL 3 800,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions et à signer les conventions de financement définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, jointes à la présente délibération, avec les associations concernées.
DIT que la dépense est imputée au compte 6574 du budget en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
16 – 2022-37 SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE UKRAINIEN
Rapporteurs : Annie NAVARRE, Conseillère déléguée aux affaires sociales
L’invasion de l’Ukraine par les troupes russes depuis le 24 février 2022 a conduit à l’exode de millions de personnes.
La Commune, solidaire du peuple ukrainien, travaille au côté de la Région Occitanie pour organiser l’action de solidarité. Afin de garantir l’efficacité de l’action de chacun, la Maison de Ma Région recueille les dons, qui seront ensuite acheminés par convoi humanitaire.
Pour sa part, la Commune centralise les propositions d’hébergement et de logements et les initiatives des particuliers et des associations, qu’elle transmet à la Préfecture.
Elle participe à cet élan de solidarité en mettant à disposition de l’association « Solidarité Comminges » un local de stockage et s’est proposée pour accueillir une ou deux familles ukrainiennes en mettant à disposition un logement communal de type T4.
En complément des actions entreprises, il est proposé au Conseil municipal de contribuer à hauteur de 5 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d'apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d'un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettent de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. 37
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
ENTENDU l’exposé de Madame Annie NAVARRE, Conseillère déléguée aux affaires sociales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’allouer au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, une subvention de 5 000€, destinée à apporter une aide d’urgence aux victimes du conflit en Ukraine
DIT que la dépense est inscrite au budget principal en cours à l’article 6574
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
17 – 2022-038 MISE EN ŒUVRE DE TARIFS ETUDIANTS
Rapporteur : Marie-Pierre BITEAU, Conseillère Municipale déléguée,
La communauté étudiante du bassin d’enseignement Commingeois, situé entre les villes universitaires de Toulouse et de Tarbes, compte en 2021/2022, 374 étudiants. Ils sont répartis entre 16 formations et 9 établissements localisés entre St Gaudens pour une part importante, Gourdan Polignan, Aurignac et Carbonne.
Cependant, le taux de poursuite d’études des bacheliers du territoire reste inférieur à la moyenne nationale alors que le taux de réussite au baccalauréat du territoire est lui, supérieur à ladite moyenne. La palette des possibilités locales qui réduit le coût des scolarités, récemment renforcée par la création du Campus Connecté, multiplie les possibilités mais ce dernier ne démarre que lentement. La dernière session de la formation « Techniciens Supérieurs Systèmes Réseaux » de l’ERN n’a pas ouvert faute d’un nombre de candidats suffisants. Pourtant, les entreprises locales recherchent des compétences post-Bac et sont même volontaires pour recruter en apprentissage sur des formations Bac+2, et encore plus en sortie de Bac+2 pour des poursuites d’études jusqu’à Bac+5.
La cause de ce désintérêt est plutôt à rechercher dans le manque d’attractivité salariale des études à Bac+2/3 et dans l’inexistence d’une vie étudiante locale.
Le réseau Sup’Comminges, créé à la rentrée 2021 a permis de faire naître une communauté via notamment la remise de « cartes d’étudiant du territoire », une page Facebook et un groupe de discussion What’s App d’étudiants volontaires, en attendant la création d’un site Web dédié à la vie étudiante et à ses partenaires.
Interrogés via le groupe What’s App, les étudiants ne s’intéressent pas à la vie locale Ils se sentent « délaissés », et réduits à une vie « boulot-dodo ». 38
Parmi les freins au développement d’une vie étudiante locale, la question tarifaire occupe une place importante. Une réflexion a été engagée concernant les tarifs des activités sportives et culturelles et ceux des spectacles. Cette réflexion s’est appuyée sur les pratiques de « petites villes » accueillant elles aussi une population étudiante éloignée des grands centres universitaires : Foix, Brive, Le Mans, Brest, La Roche sur Yon, Caen, Arras, Rodez, Perpignan...
Les spectacles relevant de la programmation culturelle bénéficient déjà de réductions étudiantes dans le cadre du « tarif découverte » applicable aux spectacles « bleus » et « oranges ». Il est proposé d’étendre le dispositif aux spectacles « rouges », aux spectacles en co-production et aux évènements, notamment aux concerts, produits au Cube en réduisant forfaitairement le tarif unique de 5 euros sous conditions : achat du billet au guichet pendant la période de vente et présentation d’un justificatif lors de l’accès en salle.
Concernant le musée, il est proposé de réduire de 50% le tarif d’entrée aux expositions temporaires. L’entrée des expositions permanentes est gratiute.
Les manifestations organisées avec le soutien de la commune proposent des tarifs réduits aux étudiants : concert annuel Amnesty International, GREP, Festival Jazz en Comminges, rencontres du film d’Art. D’autres sont en entrée libre : Festival Rock’N Go, conférences de la SEC
Concernant le centre aqualudique, il est proposé d’aligner le tarif étudiant sur celui appliqué pour les enfants de plus de 3 ans, soit l’entrée et les cartes d’abonnement à demi-tarif et d’élargir, pour l’ensemble des usagers, la validité du pass annuel à la période estivale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l’exposé de Madame Marie-Pierre BITEAU, Conseillère Municipale déléguée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE la mise en place d’une tarification spécifique pour les étudiants :
Culture :
- Pour les spectacles « bleus » et « oranges » : application du tarif « découverte » - Pour les spectacles « rouges » ou en co-production : réduction de 5 euros sur le tarif plein - Pour les évènements/concerts organisés par la Commune au « Cube » : réduction de 5 euros sur le tarif plein (achat du billet au guichet pendant la période de vente et présentation d’un justificatif lors de l’accès en salle)
- Musée – Exposition temporaire : réduction de 50%
Sport : Piscine
- Ticket d’entrée piscine couverte / piscine d’été : application du tarif enfant de 3 à 17 ans - Cartes d’abonnement et packs : application du tarif enfant
- Pass annuel : application du tarif enfant 39
PRECISE que la durée de validité du pass annuel est de 12 mois glissants pour l’ensemble des usagers du centre aqualudique ; que le pass est en conséquence valable pour accéder à la piscine couverte et à la piscine d’été,
DIT que les étudiants devront justifier de leur qualité lors de l’achat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
18 – 2022-039 MUSEE ARTS ET FIGURES DES PYRENEES CENTRALES - TARIFS
Rapporteur : Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture
Le Musée municipal Arts et Figures des Pyrénées Centrales, présente chaque année de nouvelles expositions dans le cadre de sa programmation culturelle. Il convient de fixer de nouveaux tarifs publics d’entrée et de fixer les prix des produits dérivés qui seront en vente à l’accueil du Musée.
Tarifs d’entrée :
Expositions permanentes : entrée gratuite
Expositions temporaires :
Adultes : 5 euros
Tarif groupe (au moins 30 personnes) : 2,50 euros
Etudiants : 2,50 euros
Moins de 18 ans et accompagnants groupes d’enfants : gratuit
Visite guidée (entrée comprise - sur réservation uniquement) :
Individuelle : 7 euros
Groupe (au moins 30 personnes) : 3,50 euros par personne
Animations pour enfants : 2 euros
Prix produits dérivés en vente à l’accueil du Musée :
Ouvrage « Les céramiques Fouque et Arnoux – Une aventure industrielle au XIXème siècle, de Moustiers à Toulouse »/Marie-Germaine Beaux-Laffon : 27 €
Livre ou catalogue d’exposition : prix d’achat
Mug « logo Musée » : 7 euros
Crayon à papier : 2 euros
Magnet « logo Musée » : 4 euros
Carte postale : 1,50 euro
Il est demandé au Conseil Municipal de voter ces nouveaux tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal de la Ville de Saint-Gaudens, 40
CONSIDERANT que le Musée municipal Arts et Figures des Pyrénées Centrales propose des expositions permanentes, des expositions temporaires et, à la vente, divers objets,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la Culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de fixer les tarifs d’entrée et de vente d’objets divers comme suit :
Tarifs d’entrée :
Expositions permanentes : entrée gratuite
Expositions temporaires :
Adultes : 5 euros
Tarif groupe (au moins 30 personnes) : 2,50 euros
Etudiants : 2,50 euros
Moins de 18 ans et accompagnants groupes d’enfants : gratuit
Visite guidée (entrée comprise - sur réservation uniquement) :
Individuelle : 7 euros
Groupe (au moins 30 personnes) : 3,50 euros par personne
Animations pour enfants : 2 euros
Prix produits dérivés en vente à l’accueil du Musée :
Ouvrage « Les céramiques Fouque et Arnoux – Une aventure industrielle au XIXème siècle, de Moustiers à Toulouse »/Marie-Germaine Beaux-Laffon : 27 €
Livre ou catalogue d’exposition : prix d’achat
Mug « logo Musée » : 7 euros
Crayon à papier : 2 euros
Magnet « logo Musée » : 4 euros
Carte postale : 1,50 euro
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * *
19 – 2022-040 EXPOSITION « FOUQUE ET ARNOUX, LA SAGA DES CERAMISTES VISIONNAIRES »
Rapporteur : Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la Culture
Du 14 mai au 5 novembre prochain, le Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales accueillera de l’exposition « Fouque et Arnoux, la saga des céramistes visionnaires ».
L’Université Toulouse Jean Jaurès a pris une part active à l’organisation de cette exposition. Marie-Germaine BEAUX-LAFFON et Stéphane PIQUES, professeur d’histoire, chercheurs associés au laboratoire FRAMESPA en sont co-commissaires.
Dans le cadre de ce partenariat, en lien avec l’exposition, les Presses Universitaires du Midi prévoient la publication de l’ouvrage « Les céramiques des Fouque et Arnoux - Une aventure 41
industrielle au XIXè siècle, de Moustiers à Toulouse », issu de la thèse de doctorat de Madame BEAUX-LAFFON.
Michael PRENDERGAST, descendant de la famille Fouque et Arnoux, domicilié à Hants (Royaume-Uni), assurera gracieusement une conférence à l’occasion du vernissage de l’exposition prévu le 14 mai.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer la convention de partenariat avec l’université Jean Jaurès, sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, agissant pour le compte des Presses Universitaires du Midi, jointe ainsi que la prise en charge des frais de transport et d’hébergement, du 12 mai au 14 mai, de Monsieur PRENDERGAST et son accompagnant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean-Jaurès dans le cadre de l’exposition organisée au musée de Saint-Gaudens sur les céramiques Fouque et Arnoux et la publication de l’ouvrage intitulé Les céramiques des Fouque et Arnoux - Une aventure industrielle au XIXe siècle, de Moustiers à Toulouse;
CONSIDERANT que l’Université Toulouse Jean Jaurès a pris une part active à l’organisation de l’exposition « Fouque et Arnoux, la saga des céramistes visionnaires » qui aura lieu du 14 mai au 5 novembre prochain au Musée Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales. Marie- Germaine BEAUX-LAFFON et Monsieur Stéphane PIQUES, professeur d’histoire, sont co- commissaires de l’exposition,
CONSIDERANT que, dans le cadre de ce partenariat, en lien avec l’exposition, les Presses Universitaires du Midi prévoient la publication de l’ouvrage « Les céramiques des Fouque et Arnoux. Une aventure industrielle au XIXè siècle, de Moustiers à Toulouse », issu de la thèse de doctorat de Madame BEAUX-LAFFON,
CONSIDERANT que Michael PRENDERGAST, descendant de la famille Fouque et Arnoux, domicilié à Hants (Royaume-Uni), assurera gracieusement une conférence à l’occasion du vernissage de l’exposition prévu le 14 mai,
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la Culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer la convention de partenariat avec l’université Jean Jaurès, sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, agissant pour le compte des Presses Universitaires du Midi, jointe.
DECIDE la prise en charge des frais de transport et d’hébergement, du 12 mai au 14 mai) de Monsieur PRENDERGAST et son accompagnant,
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. 42
* * * *
20- - 2022-041 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOULEVARD DU COMMINGES AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la propreté et à la sécurité
Par délibération en date du 15 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement du boulevard du Comminges pour un montant de 720 095 euros TTC et autorisé Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Magnoac, maître d’ouvrage délégué et maître d’œuvre la convention correspondante.
Après consultation d’entreprises, l’opération génère une moins-value de 110 901,64 euros HT.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec le SIVOM et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard du Comminges, joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2021 relative aux travaux d’urbanisation du boulevard du Comminges,
VU le projet d’avenant à la convention relative aux travaux d’urbanisation du boulevard du Comminges,
VU le budget principal de la Commune,
CONSIDERANT qu’il convient de réajuster le coût prévisionnel de l’opération afin de tenir compte du nouveau coût prévisionnel des travaux,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la propreté et à la sécurité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Magnoac, et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, l’avenant à la convention relative aux travaux d’urbanisation du boulevard du Comminges, joint à la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * * 43
21 – 2022-042 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE SAINT- PLANCARD - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la propreté et à la sécurité
Par délibération en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement de l’avenue de Saint-Plancard pour un montant de 709 777 euros TTC et autorisé Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Magnoac, maître d’ouvrage délégué et maître d’œuvre la convention correspondante.
En cours d’exécution des travaux, il a été proposé de prolonger l’aménagement vers l’ouest et de renforcer la sécurité aux abords du centre hospitalier.
La plus-value nette de l’opération, compte-tenu des travaux complémentaires s’élève à 157 179,92 € HT.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec le SIVOM et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue de Saint-Plancard, joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-36 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020 relative aux travaux d’urbanisation de l’avenue de Saint-Plancard,
VU le projet d’avenant à la convention relative aux travaux d’urbanisation de l’avenue de Saint-Plancard,
VU le budget principal de la Commune,
CONSIDERANT les travaux complémentaires proposés de prolongation de l’aménagement vers l’ouest et de sécurisation aux abords du centre hospitalier Comminges-Pyrénées,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la propreté et à la sécurité,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM de Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Magnoac, et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, l’avenant à la convention relative aux travaux d’urbanisation de l’avenue de Saint-Plancard, joint à la présente,
DIT que la dépense est inscrite au budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * * * 44
22 – 2022-43 TRAVAUX D’AMENAGEMENT - EMPRUNT SIVOM 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le SIVOM assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’édilité et/ou d’opérations d’aménagement des dépendances des routes départementales en agglomération pour le compte de la Commune.
En 2022, le SIVOM réalise des opérations à hauteur de 565 000 euros, dont principalement les aménagements suivants :
- Avenue de Saint-Plancard (fin des travaux)
- Boulevard du Comminges
Les travaux sont financés par un emprunt sur 20 ans contracté par le SIVOM pour le compte de la Commune.
Il est proposé d’approuver le mode de paiement en vingt annuités avec une 1ère annuité en 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.
Le dossier a été présenté en commission des finances le 31 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal de la Commune,
VU l’avis de la commission des finances en date du 31 mars 2022,
CONSIDERANT que le SIVOM assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’édilité et/ou d’opérations d’aménagement des dépendances des routes départementales en agglomération pour le compte de la Commune,
CONSIDERANT qu’en 2022, le SIVOM réalise des opérations à hauteur de 565 000 euros, dont principalement les aménagements suivants :
- Avenue de Saint-Plancard (fin des travaux)
- Boulevard du Comminges
CONSIDERANT que les travaux sont financés par un emprunt sur 20 ans contracté par le SIVOM pour le compte de la Commune,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le mode de paiement en vingt annuités avec une 1ère annuité en 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente,
DIT que la dépense est inscrite au budget des exercices considérés. 45
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * *
23 – 2022-044 SALLE MULTI-ACTIVITES – TRAVAUX 2022 – CREATION DE VESTIAIRES – MISE A NIVEAU DE LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE – CLOISONNEMENTS : MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué au sport et à la vie associative
En application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique, la commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises le 25 février 2022 pour la réalisation de travaux dans la salle multi-activités, sise 71 Avenue de l’Isle. Ces travaux portent sur la création de vestiaires, la mise à niveau de la distribution électrique de l’ensemble du bâtiment, le cloisonnement de la zone nord et des travaux de confortement coupe-feu 2h de la dalle béton sur sous-sol.
Cette consultation, passée en procédure adaptée, est décomposée en 6 lots :
Lot 1 Cloisons de plâtre - Portes coupe-feu – Panneaux vitrés
Lot 2 Plomberie sanitaires VMC
Lot 3 Carrelage - Faïence
Lot 4 Assainissement – Relevage – Génie civil
Lot 5 Electricité
Lot 6 Menuiseries extérieures
Après avis de la commission des marchés en date du 1er avril 2022, il est proposé d’attribuer les lots aux sociétés les mieux-disantes :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT
Lot n°1 :
« Cloisons de plâtre - Portes coupe-
feu - Panneaux vitrés »
SA OLIVEIRA ROGEL
6 rue de la Tuilerie
65150 SAINT LAURENT DE
NESTE
81 473 ,86 €
Lot n°2 :
« Plomberie-sanitaires- VMC»
SA PYRETHERM
3 impasse du Crabère
31800 ESTANCARBON
19 970,61 €
Lot n°3
« Carrelage – Faïence »
SA GOMEZ
10 rue des Roses
31210 AUSSON
11 226,95 €
Lot n°4 :
« Assainissement – Relevage –
Génie civil »
SA NICCOLI
Chemin de la chapelle
31800 VILLENEUVE DE
RIVIERE
26 497,50 €
Lot n°5 :
« Electricité »
SA SPIE
2 ZA de Perbost
31800 LABARTHE-INARD
108 841,49 €
Lot n°6 :
« Menuiseries extérieures »
SA ABP
45 impasse du Gypaète
65300 LANNEMEZAN
8 842,60 €
Total 256 853,01 € 46
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les lots avec lesdites sociétés et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le marché peut être consulté auprès de la Direction Générale des Services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité
29 pour
4 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE, M. CAZES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L 2123-1,
VU le budget « Bâtiments productifs »
VU l’avis de la commission des marchés en date du 1er avril 2022,
CONSIDERANT que la Commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises, le 25 février 2022, pour la réalisation de travaux dans la salle multi-activités sise 71 Avenue de l’Isle ; que ces travaux portent sur la création de vestiaires, la mise à niveau de la distribution électrique de l’ensemble du bâtiment, le cloisonnement de la zone nord et des travaux de confortement coupe-feu 2h de la dalle béton sur sous-sol,
Entendu l’exposé de Monsieur Eric HEUILLET, Adjoint au Maire délégué au sport et à la vie associative
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’attribuer les lots du marché SALLE MULTI-ACTIVITES sise au 71, avenue de L’Isle : TRAVAUX 2022 – CREATION DE VESTIAIRES, MISE A NIVEAU DE LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE, CLOISONNEMENTS aux sociétés suivantes :
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT
Lot n°1 : « Cloisons de plâtre - Portes
coupe-feu - Panneaux vitrés »
SA OLIVEIRA ROGEL
6 rue de la Tuilerie
65150 SAINT LAURENT DE
NESTE
81 473 ,86 €
Lot n°2 : « Plomberie-sanitaires-
VMC»
SA PYRETHERM
3 impasse du Crabère
31800 ESTACARBON
19 970,61 €
Lot n°3 : « Carrelage – Faïence »
SA GOMEZ
10 rue des Roses
31210 AUSSON
11 226,95 €
Lot n°4 : « Assainissement –
Relevage – Génie civil »
SA NICCOLI
Chemin de la chapelle
31800 VILLENEUVE DE
RIVIERE
26 497,50 €
Lot n°5 : « Electricité »
SA SPIE
2 ZA de Perbost
31800 LABARTHE-INARD
108 841,49 € 47
Lot n°6 : « Menuiseries extérieures »
SA ABP
45 impasse du Gypaète
65300 LANNEMEZAN
8 842,60 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec lesdites sociétés.
DIT que la dépense est imputée au budget « Bâtiments productifs de revenus »
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
* * * *
24 – 2022-045 TRAVAUX DANS LES ECOLES 2022 : MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’Enseignement et aux Affaires scolaires
La Commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises, le 4 Mars 2022, pour la réalisation de travaux divers dans les écoles de la ville de Saint-Gaudens –programme 2022 - en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
La consultation, passée en procédure adaptée, est décomposée en 8 lots :
Lot 1 Génie Civil
Lot 2 Menuiserie extérieures et clayettes
Lot 3 Plomberie, sanitaires - VMC
Lot 4 Carrelages – sols souples
Lot 5 Plâtrerie
Lot 6 Peintures
Lot 7 Résines sous préau
Lot 8 Jeux
Après avis de la commission des marchés en date du 1er avril 2022, il est proposé d’attribuer les lots 2, 7 et 8 aux sociétés les mieux-disantes, et de relancer une procédure pour les autres lots:
LOT ENTREPRISE MONTANT HT
Lot 2
« Menuiserie extérieures- clayettes »
ABP Menuiseries
ZA Croix de Cassagne
31800 Villeneuve
de Rivière
102 231,05 €
Lot 7
« Résines sous préau »
CASTILLO RESINE
541 Av. René Dreyfus
31800 Saint-Gaudens
44 516,00 €
Lot 8
« Jeux »
SARL LOISIRS
DIFFUSION
ZA de Pic
8 rue Henri Fabre
09100 Pamiers
11 745,00 € 48
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les lots 2, 7 et 8 avec lesdites sociétés et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le marché peut être consulté auprès de la Direction Générale des Services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L 2123-1,
VU le programme de travaux 2022 dans les écoles,
VU l’avis de la commission des marchés en date du 1er avril 2022,
CONSIDERANT que la Commune a engagé une procédure de consultation d’entreprises, le 4 Mars 2022, pour la réalisation de travaux divers dans les écoles de la ville de Saint-Gaudens – programme 2022 -, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu’une nouvelle procédure de consultation d’entreprises a été engagée concernant les lots 1, 3, 4, 5, 6,
Entendu l’exposé de Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’Enseignement et aux Affaires scolaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’attribuer les lots 2, 7 et 8 du marché des travaux dans les écoles de la ville de Saint-Gaudens – programme 2022 -, aux sociétés ci-après :
LOT ENTREPRISE MONTANT
HT
Lot 2
« Menuiserie extérieures- clayettes »
ABP Menuiseries
ZA Croix de Cassagne
31800 Villeneuve -de Rivière
102 231,05 €
Lot 7
« Résines sous préau »
CASTILLO RESINE
541 Av. René Dreyfus
31800 Saint-Gaudens
44 516,00 €
Lot 8
« Jeux »
SARL LOISIRS DIFFUSION
ZA de Pic
8 rue Henri Fabre
09100 Pamiers
11 745,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec lesdites sociétés.
DIT que la dépense est imputée au budget « Ville »
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
* * * * 49
25 – 2022-047 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME DE CLARAC - APPROBATION DES MODALITES DE LIQUIDATION
Rapporteur : Jean-François SENAC, Conseiller Municipal délégué
Dans le cadre de la procédure de dissolution du Syndicat mixte de l’aérodrome de Clarac, engagée sur le fondement de l’article L5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil syndical a approuvé, par délibération du 3 mars 2022, la dissolution du syndicat, après délibérations motivées et concordantes des membres, ainsi que les modalités de liquidation par un transfert de tous ses biens matériels et financiers au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Il appartient au Conseil Municipal ainsi qu’aux assemblées délibérantes des autres entités membres du syndicat d’approuver, par une délibération rédigée en des termes concordants, les conditions de dissolution et de liquidation décidées par le Comité Syndical et qui sont précisées dans le document annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5721-7, L5211-25- 1 et L5211-26,
VU les statuts du Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac,
VU la délibération n°2021-48 du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 approuvant la dissolution du Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac,
VU la délibération du n°2022-03-03-05 du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac en date du 3 mars 2022,
VU la lettre de la Présidente du Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac en date du 8 mars 2022 notifiant la délibération du Conseil Syndical susvisée,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-François SENAC, Conseiller Municipal délégué,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la dissolution du syndicat mixte de l’Aérodrome de Clarac, et les conditions de sa liquidation telles que prévues dans le document annexé à la présente délibération,
APPROUVE le transfert au Département de la Haute-Garonne de l’ensemble des moyens et des biens du Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac, notamment les biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, les archives, les délibérations, les actes et les contrats en cours d’exécution,
APPROUVE la clôture des comptes au 31 décembre 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et procédures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * * 50
27 – 2022-048 CONCERT – NOVEMBRE 2022
Rapporteur : Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire
La ville a l’opportunité d’accueillir la chanteuse ZAZ au Cube, le 11 novembre 2022.
ZAZ est une chanteuse française mêlant les styles variété française, folk et soul. Elle est connue du grand public en 2010 avec la chanson « Je veux », tirée de son premier album, Zaz, et connaît dès lors un succès international. Elle a publie quatre albums studio et deux albums live.
A l’occasion de la sortie de son 7ème album « Isa », ZAZ a entrepris une tournée nationale et internationale (Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Bulgarie, Pologne, République tchèque et Canada).
Le contrat de cession s’élève à 63 000 € HT
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente décision et de fixer le prix du billet au tarif de 35€ (30€ pour les étudiants).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
VU la proposition de concert de ZAZ le 11 novembre 2022,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la venue en concert au « Cube » de la chanteuse ZAZ le 11 novembre 2022 pour un montant de 63 000 € HT,
FIXE le prix du billet au tarif unique de 35€ (30 € pour les étudiants),
DIT la dépense sera imputée au compte 6232 de l’exercice considéré et le produit de la vente des billets est encaissé par la régie de recettes du service culturel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
* * * * 51
28 – 2022-049 MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Rapporteur : Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que, au-delà d’un certain seuil d’effectifs (au moins 200 agents), une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de cette même instance.
Les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections des CST entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique (prévu, pour mémoire, en décembre 2022), tandis que celles relatives à leurs compétences et à leur fonctionnement entreront en vigueur au 1er janvier 2023, une fois ces CST constitués.
Un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Le comité social territorial comprend, outre son président qui est nécessairement un élu local, des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel. Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment avec le président du comité social territorial le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial.
Lorsque l'effectif de la collectivité ou de l’établissement public est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents, le nombre de représentants du personnel titulaires est compris entre 3 et 5.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités social territorial sont élus au scrutin de liste. Ils sont élus pour 4 ans.
Le comité social territorial est consulté notamment sur :
- les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services,
- les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ; - le rapport social unique,
- le plan de formations,
- les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service,
- les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 52
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
CONSIDERANT que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), qui se substitue au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE la création d’un comité social territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
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29 – 2022-050 COMPLEXE AQUALUDIQUE / CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines
Afin d’en assurer le bon fonctionnement pendant la période estivale 2022, il convient de renforcer les équipes de surveillance de baignade, d’accueil et d’entretien du complexe aqualudique en recourant à des emplois saisonniers.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers ci-après :
Maîtres nageurs sauveteurs :
Du 4 juin au 3 juillet 2022:
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps complet
- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Du 4 juillet au 28 août 2022 :
- 4 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux à temps complet 53
Du 29 août au 25 septembre 2022 :
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps complet
- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Entretien / Caisse :
Du 4 juin au 3 juillet 2022 : 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires
Du 4 juillet au 28 août 2022 : 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 20 heures / hebdomadaires
Du 29 août au 25 septembre 2022 : 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-2 et 34,
CONSIDERANT qu’afin d’en assurer le bon fonctionnement durant l’été 2022, il convient de renforcer les équipes de surveillance de baignade, d’accueil et d’entretien du complexe aqualudique en recourant à des emplois saisonniers,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE de créer les emplois saisonniers ci-après :
Maîtres nageurs sauveteurs :
Du 4 juin au 3 juillet 2022:
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps complet
- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Du 4 juillet au 28 août 2022 :
- 4 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux à temps complet 54
Du 29 août au 25 septembre 2022 :
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps complet
- 2 postes d’éducateur territorial des activités physiques et sportives ou opérateur territorial des activités physiques à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Entretien / Caisse :
Du 4 juin au 3 juillet 2022 : 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires
Du 4 juillet au 28 août 2022 : 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires
Du 29 août au 25 septembre 2022 : 5 postes d’adjoints techniques à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
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30 – 2022-051 ELECTION PRESIDENTIELLE – SCRUTINS DES 10 et 24 AVRIL 2022 - REMUNERATION DES AGENTS ASSURANT LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
Rapporteur : Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines
Les services de l’Etat ont sollicité la Commune pour organiser les travaux de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale à l’occasion de l’élection présidentielle qui aura lieu les 10 avril (1er tour) et 24 avril (2ème tour) 2022 qui sera adressée par La Poste aux électeurs du canton de Saint-Gaudens.
A cette fin, il est alloué à la Commune une dotation forfaitaire par électeurs couvrant la rémunération des personnes assurant ces travaux et le règlement d’éventuels frais annexes liés à cette prestation.
Dans le cadre de cette enveloppe financière, il est proposé de rémunérer le personnel chargé de mettre sous pli la propagande officielle pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022 (élection présidentielle) comme suit :
- scrutin du 10 avril 2022 (1er tour) : 0,55€ par enveloppe
- scrutin du 24 avril 2022 (2ème tour) : 0,23€ par enveloppe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Électoral, notamment son article L 167, 55
VU le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment l’article 19,
VU la convention relative à la réalisation des travaux de mise sous pli et du colisage de la propagande électorale dans le cadre de l’élection présidentielle 2022 passé avec l’Etat en date du 19 janvier 2022,
CONSIDERANT le travail supplémentaire réalisé par le personnel chargé d’effectuer la mise sous pli de la propagande officielle pour les scrutins du 10 et 24 avril 2022 (élection présidentielle),
CONSIDERANT les dispositions financières de remboursement des opérations de mises sous pli des professions de foi et bulletins de vote,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE de rémunérer le personnel chargé de mettre sous pli la propagande officielle pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022 (élection présidentielle) comme suit :
- scrutin du 10 avril 2022 (1er tour) : 0,55€ par enveloppe
- scrutin du 24 avril 2022 (2ème tour) : 0,23€ par enveloppe
DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La séance est levée à 22h55.
Le Maire,
Jean-Yves DUCLOS