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Procès Verbal - 20230911 PV CM
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230911 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2023 à 20H00
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le
Maire, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick
SOULARD, Maire, pour une septième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, M. DURAND Bruno,
M. MERCIER Gérard, M. BANCHEREAU Philippe, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, Mme
GUICHETEAU Anita, M. HOUPERT Arnaud Mme GRANJON Françoise, Mme OGER Maud, M. RABILLIER
Pierre, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres
en exercice.
Etaient excusés avec pouvoir :
Etaient excusés : M. RAINTEAU Philippe, Mme DAVIET Christelle, RAFFENEAU Sandra
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame GENTY Béatrice, ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptée.
Approbation du compte-rendu du 26.06.2023 : Le Conseil municipal approuve le compte-rendu à
l’unanimité.
N°41/2023 : Décisions du Maire
N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES Superficie Totale
08526623C0007 1 Rue du Lavoir AB 147 et AB 849 646 m²
08526623C0008 10 Rue de La Chenaie B 434 900 m²
08526623C0009 13bis Rue du Grand Lay B 403 1045 m²
08526623C0010 6 Rue du Bouchaud AB 307 480 m²
08526623C0011 7 rue des Fougères B 689 286 m²
08526623C0012 2 rue de la Chenaie B 438 1000 m²
o Monsieur Le Maire annonce avoir ordonné le paiement de la fresque de l’école publique :
1778€
o Un appel à candidature pour le projet d’épicerie a été lancé en coopération avec la
chambre commerce et d’industrie, l’audition des candidats aura lieu le 26 ou le 27
septembre prochain.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions du Maire.
N°42/2023 : Attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre – Projet Nouveau Cœur de Bourg
Monsieur Le Maire rappelle la convention signée en février 2023 avec Podeliha, autorisée par délibération
du 24 octobre 2022, afin d’assurer ensemble la maîtrise d’ouvrage pour le marché du Nouveau Cœur de
Bourg par un groupement de commande et un appel d’offre restreint. Dans une première phase, 5
candidats ont été retenus sur les 10 ayant répondus. Dans une seconde phase, un dossier plus élaboré du Mairie de Saint-Prouant
1, Rue Georges Clemenceau
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Tél : 02.51.66.40.60
@ : mairie@saintprouant.fr
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projet a été présenté par les entreprises, la commission d’appel d’offre réunie le 30 août, après avoir
entendu le rapport d’analyse des offres réalisé par Podeliha retient la proposition de AADP.
Monsieur le Maire, après avoir présenté le rapport d’analyse des offres au conseil municipal, propose au
conseil municipal de retenir la proposition de AADP
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le marché du Nouveau Cœur de Bourg à l’entreprise AADP Pour un montant de 201 799,76€ HT
- Autorise M. le maire à notifier cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
N°43/2023 : Participation au Centre médico-scolaire de Chantonnay pour 2019/2020 et 2020/2021
La ville de Chantonnay sollicite une participation financière de la commune de Saint Prouant pour le
fonctionnement du Centre médico-scolaire, dans la mesure où cette dernière en supporte seule les frais
depuis 2010. Son conseil municipal a décidé de solliciter aux communes concernées une participation
financière de 0,50 € par enfant rattaché au Centre Médico Scolaire, les montants sollicités sont les
suivants :
- L’année scolaire 2019/2020 correspond à une participation de 102,50€ - L’année scolaire 2020/2021 correspond à une participation de 97,50€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière à la
commune de Chantonnay à hauteur de 200€.
N°44/2023 : Référent déontologique nomination
Le Code Général Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1 demande de nommer un
référent déontologique. Ce dernier permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée ont établi la liste suivante de
référents déontologues.
- Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes - Monsieur Bertrand FAURE, Professeur de droit public à la faculté et responsable du master "collectivités territoriales »
- Monsieur Bruno LORFEUVRE, Administrateur des Finances Publiques adjoint
Uniquement en formation collégiale :
- Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat. - Fixe les modalités de saisine des référents déontologues ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter. L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité. Mairie de Saint-Prouant
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- Fixe les modalités de rémunération des référents déontologues comme suit : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
N°45/2023 : Indemnité du stagiaire pour l’Analyse des Besoins Sociaux.
L’analyse des besoins sociaux est une obligation légale à chaque mandat pour les communes de plus de
1000 habitants prévus par le décret 2016-824. L’ABS établit un état des lieux général et relève les
problématiques récurrentes, c’est un outil permettant de mieux cerner une population et ses besoins. Un
étudiant a été pris en stage afin de préparer la réalisation de ce rapport d’analyse. Considérant que le
stage ayant occasionné des frais au stagiaire, notamment de déplacement, et que la durée du stage
inférieure à deux ne permet pas de rémunération, Monsieur le Maire propose de lui verser une
indemnité.
Différentes options de rémunération sont possibles :
Frais de déplacement
(0,32€/km) 5CV, 50km domicile travail Total
Base 4.5 Jours 2700 km x 0,32€ 864 €
OU
Gratification 4,05€ /h Total
35h x 6 semaines 850,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une indemnité au stagiaire
chargé de l’analyse des besoins sociaux à hauteur de 864€.
N°46/2023 : Facturation du nettoyage et de l’enlèvement des dépôts de déchets ne respectant pas les
règles
Le dépôt de déchets ne respectant pas les règles élémentaires de propreté est un problème récurrent, la
plupart des dépôts constatés sont localisés au pied des conteneurs ou des points tri et sur les bords de
route ou dans les fossés.
Le nettoyage et l'enlèvement de ces dépôts sont coûteux pour la commune et les contribuables. Il est
donc proposé de facturer des frais d'enlèvement et de nettoyage d'un montant forfaitaire de 150€ au
redevable dont la civilité ou les coordonnées auront été trouvées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver la facturation forfaitaire de 150 € pour le nettoyage et l'enlèvement des dépôts de
déchets ne respectant pas le règlement du service public au redevable identifié.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document en lien avec cette
décision. Mairie de Saint-Prouant
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Rapport annuel 2022 SCOM
Voir rapport ci-joint
Le conseil municipal prend acte du rapport du SCOM 2022.
Questions diverses :
- Analyse des Besoins sociaux : Un étudiant a été pris en stage pendant six semaines cet été
pour travailler sur le projet ABS. L’enquête révèle une grande attente de la population pour
les commerces, ainsi que la grande difficulté d’accès au soin.
- Enquête publique BIOLOIE : le conseil municipal n’émet pas d’opposition au projet.
- L’ARS a demandé une étude d’impact sonore de la salle du Petit Lundi. Le rapport effectué
par Métamorphone a été présenté au Conseil. Ce rapport sera prochainement transmis à
l’ARS.
- Prix de vente des terrains : Monsieur le maire rappelle les tarifs de vente des terrains,
chemins, voirie et espace verts. Deux dossiers sont en attente de régularisation, des parcelles
de petite taille appartenant à la commune seront cédées à des particuliers. Le conseil accepte
la cession au prix de 10€ par m². Une nouvelle grille de prix sera établie prochainement.
- Loi APER : L’Etat souhait accélérer les zones d’énergies renouvelables, chaque commune a
jusqu’au 5 décembre pour déclarer toutes les zones éligibles à la production d’énergie
renouvelables. Monsieur le Maire explique aux élus qu’il leur revient de concerter la
population puis prendre une délibération. La communauté de commune propose une réunion
d’information le 24 octobre.
- Projet Nouveau Cœur de Bourg : Le bar-restaurant L’Aquatik a trouvé un repreneur, qui
commencerait son activité début 2024 avec bar tabac pizzeria. Le projet d’épicerie
temporaire en libre-service n’est donc plus faisable. L’aménagement de l’étage reste en
questionnement, le rachat du bâtiment à l’EPF est à prévoir.
- Le Fond Vert a été accordé à la Mairie à hauteur de 90 000€ pour la rénovation de la friche
commerciale qui s’intègrera dans le Nouveau Cœur de Bourg.
- Compte rendu des activités des adjoints et conseillers délégués :
- Mme GENTY Béatrice explique la réorganisation du personnel au restaurant scolaire pour cette rentrée 2023.
- Mme OGER Maud annonce le renouvellement du passeport du civisme pour cette année scolaire, avec de nouvelles actions proposées dans le programme établi en 8 actions. L’assemblée générale de l’école de musique a eu lieu mardi dernier, de nouveaux élèves et de
nouveaux professeurs sont arrivés cette année.
Le panneau pour les associations a été installé cette semaine Mairie de Saint-Prouant
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- M. BANCHEREAU Phillipe annonce qu’une entreprise est venue pour établir un devis afin de réaliser les travaux d’étanchéité de la salle de la Forêt ;
- M. FERCHAUD Vincent annonce le début des journées du climat dans le cadre du PCAET, ainsi que le lancement du jeu « ma petite planète » entre agents et élus, avec une appli mobile en essai.
- M GRANJON Françoise explique qu’une nouvelle carte des sentiers de randonnée est en cours de création.
La communauté de commune reprend la gestion de l’office de tourisme qui sera dissoute le 30 septembre.
Pour les activités culturelles, la Micro-Folie commencera le 2 octobre 2023, et la manifestation « Les petits détours » aura lieu à la salle de la Forêt du 19 au 25 mars 2024.
- M.MERCIER Gérard annonce que la livraison du chantier du Lotissement du Bouchaud est prévue fin octobre.
Pour la passerelle Libaudière, un nouveau point de passage est à définir.
Un accord a été trouvé avec le propriétaire d’un terrain pour réaliser un nouveau sentier le long de la route de Monsireigne,
- Monsieur CHARRIER Julien annonce que l’entreprise Kiwi Studio propose de réaliser un film
pour Saint Prouant avec des prises de vues par drone pour lancer son activité.
Le parc de la Bourroche sera bientôt aménagé d’un sentier et d’un ponton de pêche, une
rencontre avec le CPIE est prévue.
La fin du chantier de voirie de la rue du Grand Lay est prévue pour septembre.
Le Maire,
Y. Soulard