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Procès Verbal - 20221121 PV CM 1
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221121 PV CM 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à vingt heures, le conseil municipal de
la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une dixième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. DURAND
Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT
Arnaud, RAINTEAU Philippe, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, Mme ROY Françoise, RAFFENEAU
Sandra, Mme FUSEAU Céline, Mme DAVIET Christelle, formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusé avec pouvoir :
Etaient excusés : Mme GENTY Béatrice, Mme BELLET Laëtitia, M. CHARRIER Julien, M. RABILLER Pierre
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame OGER Maud ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 24 octobre 2022
Le conseil approuve le compte-rendu à l’unanimité.
N°68-2022 : Décisions prises par Monsieur le Maire
N° DIA ADRESSE
REF
CADASTRALES DPU DS
Superficie
Totale Bien
08526622C0024 2 Bis Rue Bel Air AB 857 non 24-2023 766 m² Terrain à
bâtir
08526622C0025 6 Rue du Grand Lay
AB 338 - AB
856 non 25-2024 905 m² Maison
08526622C0026 16 Rue du Moulin ZE 438 non 26-2025 496 m² Maison
08526622C0027 Rue des Gaboretteries AB 859 non 27-2026 289 m² Terrain
Un avenant a été signé auprès de la société EIFFAGE pour les travaux du Vieux Centre-Bourg pour un montant de 11 700,50€
Le Conseil prend acte des décisions du Maire. N°69-2022 : Convention pour le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées
reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la Communauté de Communes. Ce
pourcentage est fixé à 10 % pour les années 2022 et 2023.
Une évolution éventuelle des règles de reversement de la taxe d’aménagement pour les années 2024
et suivantes est à prévoir.
Le Conseil communautaire sera alors amené à se prononcer sur le sujet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention.
N°70-2022 : Convention-cadre instruction des autorisations du droit des sols et convention particulière
Depuis 2016, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay dispose d’un service
d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol pour le compte des communes.
Une convention cadre régit les modalités selon lesquelles, la Communauté de Communes du Pays de
Chantonnay assure l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du
sol des Communes pour lesquels le Maire est compètent. Des conventions particulières ont été
conclues entre la communauté de Communes du Pays de Chantonnay et les communes souhaitant
recourir à ce service communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention cadre et la
convention particulière avec la Communauté de Commune du Pays de Chantonnay.
N°71-2022 : Subvention au Comité des loisirs pour la fête de la musique
Monsieur le maire propose d’accorder une subvention au Comité des loisirs pour couvrir les frais de la fête de la musique 2022 à hauteur de 200€.
Mme OGER Maud, rappelle que la mairie s’était engagée à payer pour les groupes ayant participé à la fête de la musique 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accorde une subvention de 200€ au Comité des loisirs.
N°72-2022 : Création de trois postes d’agents recenseurs
Pour les besoins du recensement de la population ayant lieu du 19 janvier au 18 février, trois agents recenseurs doivent être employés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer trois postes d’agents recenseurs et modifie par conséquent le tableau des effectifs. Informations diverses :
- SAFE : proposition défibrillateurs, emplacements retenus : salle de la Forêt, stade de foot, garderie, salle du Petit Lundi, Salle Omnisports.
- Nouveau Cœur de Bourg : démolitions prévues en février mars 2023.
- Plan de sobriété : nouvelle durée d’éclairage public à valider, révision des zones éclairées la nuit, réunion d’information avec les associations utilisant la salle omnisport le 02/12/2022 à 18h30.
- Incivilités : réflexion sur l’installation d’une alarme au bar du foot.
- Plantations : le 30 novembre et le 1 décembre.
- Décorations de Noël : éclairage raisonnable et fabrication maison de décoration, toute aide est bienvenue.
- Vieux Centre Bourg : fin des travaux sur la première tranche avant Noël, essais de circulation à partir du 01 décembre rue du docteur Bonenfant.
- Sécurité : Les enfants ne portent pas tous leur gilet jaune lors du trajet scolaire ! - Passeport du civisme : distribution dans les écoles à prévoir.
- Téléthon : le samedi 3 décembre à la salle de la forêt.
- Prochain conseil municipal le 19 décembre à 19h00 suivi d’un moment de convivialité. - Compte rendu de la communauté de communes :
- construction de deux ateliers-relais dans la zone Polaris.
- Culture : du 21 au 25 novembre, la résidence artistique prend place, ouvert au public, journée d’échanges avec les bénévoles de bibliothèques du territoire le 26 novembre.
- Soirée des entrepreneurs : jeudi 01 décembre à la salle de la Forêt.
- Recrutement d’un webmaster en communication.
- Qualité de l’air : Installation d’un capteur au restaurant scolaire.
La séance est levée à 22h00
Le Maire.
Y. Soulard