Procès Verbal - 1736519850 14 MARS

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Procès Verbal - 1736519850 14 MARS Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Villemontais. Lien du pdf (Procès Verbal - 1736519850 14 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, Procès-verbal

de la réunion ordinaire de Conseil Municipal

du 14 Mars 2024

Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire - NERON Pascal, 1* Adjoint -GAUDARD Bernard -,

ALLEGRE Jean-Marc - GUICHERD Cyril Conseillers délégués - PROVOST Eric — BELOT Jean Luc - ROUCHON

Dominique - BASSOT Christine - NERON Sylvie -MOUILLER Annie — CUISSET Betty

Etaient excusés : TRAVARD Patricia qui a donné pouvoir à GAUME Marie Françoise LASSAIGNE Sébastien qui a donné pouvoir à GUICHERD Cyril

CORNET-MONAT Béatrice qui a donné pouvoir à NERON Pascal

Secrétaire de séance _: GAUDARD Bernard

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

BILAN MEDIATHEQUE

Madame GEORGES Clarisse, Présidente de la Médiathèque, vient présenter le bilan 2023 concernant cette

association.

Le fonctionnement de cette association nécessite la présence de bénévoles à hauteur de 196 h par an. Il y a 285 lecteurs inscrits (145 adultes et 140 enfants), soit une augmentation de 56 lecteurs depuis 2022. 75 livres ont été directement achetés par la Médiathèque, 2 100 livres ont été empruntés à la médiathèque départementale à Neulise, et 385 livres ont été offerts. Sur l’année, 2 000 ouvrages ont été empruntés. 3 075 personnes ont été accueillies sur l’année contre 2 600 en 2022, toutes manifestations confondues. Activités : 3 expositions, 4 ateliers pendant les vacances scolaires.

Il a également été organisé une soirée sur le Québec ; cette année la Grèce sera mise à l’honneur. Deux conteuses de l’association étaient présentes pendant l’après-midi jeux organisé par l’association Sou des Ecoles. Les classes des deux écoles demandent régulièrement des documents sur les thèmes définis selon leur programme : exemple, eau...

La garderie emprunte aussi des livres pour les temps périscolaires.

Une dictée pour enfants et adultes sera organisée le 11 avril.

Un tournoi « Fifa », destiné aux ados, sera disputé de juin à septembre 2024. Un atelier « lecteur » sera organisé lors du tournoi Baby basket du 27 avril après-midi.

RENTREE SCOLAIRE 2024 : horaire des classes de l’école publique de Villemontais à la prochaine rentrée scolaire 2024 — 2025 pour 3 ans délibération n° 112024

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19 Mai 2021 acceptant les horaires suivants 8h30—-11h 45 et 13 h 30-16 h 15 pour l’école publique de Villemontais dès la rentrée 2021/2022 et ce pour les lundi — mardi — jeudi — vendredi.

Madame le Maire donne lecture du mail de l’inspection d’académie expliquant qu’afin de préparer la rentrée scolaire

2024/2025, les horaires des écoles doivent être arrêtés.

Madame le Maire explique que ces horaires ont été validés en conseil d’école le 07 mars dernier. Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces horaires.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et à l’unanimité de ses membres :

- accepte les horaires suivants 8 h 30 — 11 h 45 et 13 h 30 — 16 h 15 pour l’école publique de Villemontais dès la rentrée 2024/2025 et ce pour les lundi — mardi — jeudi — vendredi.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR SALLE DES 4 SAISONS délibération 122024 Madame le Maire rappelle la délibération n° 102024 du conseil municipal en date du 15 Février 2024 concernant les modalités de location de la salle des 4 saisons sise 10, place de l’Eglise à Villemontais. Madame le Maire donne lecture du projet du règlement intérieur concernant cette salle : Article 1: La location de la salle des 4 Saisons est réservée aux familles villemontoises pour des évènements familiaux (ainsi que leurs descendants et ascendants).

Article 2 : D'une capacité de 30 personnes maximum, elle sera utilisée en journée en veillant à ne pas importuner les

voisins {ant par un stationnement gênant que par le bruit engendré par une concentration de personnes. Article 3 : Montant de la location : 80€. En période de chauffage, un forfait de 50€ sera appliqué. Article 4 : Une caution de garantie de 500€ libellé à l'ordre du Trésor Public (en garantie des dommages éventuels : dégradations des locaux, casse, perte des clés.) sera demandée à la signature du contrat. Les clés seront remises le

vendredi pour un weekend et la veille pour une location en semaine, au moment de l'état des lieux entrant. Article $ : Tous les déchets seront emportés par le loueur. la salle n'étant pas équipée de containers.

1Article 6 : Les locaux, salle de réception, cuisine et toilettes seront rendus propres (balayage et lavage du carrelage ; nettoyage de la cuisine sol et cuisinière, réfrigérateur ; empilage et rangement des chaises par pile de 5 sur les côtés de la salle, rassemblement des tables nettoyées contre le mur du fond de la salle ; nettoyage complet des WC : cuvette, lavabo, urinoir, miroir et poubelle- lavage du sol. Les toilettes doivent être verrouillées en fin de location. Le loueur s'assurera qu'aucuns déchets ne restent sur les extérieurs de la salle. Article 7 : les clés seront rendues le lundi au plus tard, au moment de l'état des lieux sortant (ou le lendemain si location en semaine). Le chèque de caution sera restitué.

Article 8 : Ne pas stationner les véhicules sur la place de l'église.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : -__ Approuve le règlement intérieur de la salle des 4 saisons sise 10, place de l’église à Villemontais.

APPROBATION DE LA VENTE D'UNE PARCELLE AU LIEU-DIT CHAZELLET A MONSIEUR ET MADAME CHARPENET GREGORY ET ISABELLE DE ST ALBAN LES EAUX délibération 132024 Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 712023 du 16 novembre 2023 concernant approbation de la vente d’une parcelle cadastrée section B numéro 239 pour 22 a 00 ca au lieu-dit Chazellet à Monsieur CHANTELOT Paul de St Alban les Eaux au prix de 550 €.

Madame le Maire explique que Monsieur CHANTELOT Paul a effectué une donation à ses enfants. De ce fait, sa fille CHARPENET née CHANTELOT Isabelle est propriétaire et riveraine de la parcelle section B numéro 239. La vente de cette parcelle sera donc réalisée à son nom ainsi qu’à celui de son époux. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte la vente de la parcelle ci-dessous

- lieu-dit « Chazellet » cadastré section B numéro 239 pour 22 a 00 ca,

- accepte (en accord avec le futur acquéreur) le prix de 550 € pour la vente de cette parcelle pour une superficie totale de 22 a 00 ca (soit 0.25 € le m2),

- dit que tous les frais émanant à cette vente seront supportés par Monsieur et Madame CHARPENET Grégory domicilié à Saint Alban les Eaux (Loire).

- donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette vente.

ACCEPTATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE DE TERRAIN AU LIEU-DIT PISSE LOUP SECTION B

NUMERO 427 A MONSIEUR PAIRE ROMAIN DOMICILIE A VILLEMONTAIS délibération 142024 Madame le Maire rappelle au conseil municipal la procédure de « bien sans maître » ainsi que sa délibération n° 342023 en date du 24 Mai 2023 incorporant au domaine communal le bien sans maître au lieu-dit « Pisse Loup » » cadastré section B numéro 427 pour 17 a 75 ca,

Un acte de dépôt a été effectué le 14 Juin 2023 à la Conservation des Hypothèques de Roanne pour entériner cette décision, volume 4204P042023 P n° 3344 publié et enregistré le 19 Juin 2023. Une proposition de Monsieur PAIRE Romain de Villemontais (Loire) de 479.25 € pour la parcelle (soit 0.27 € le m2) a été faite au conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 427 pour 17 a 75 ca, - accepte (en accord avec le futur acquéreur) le prix de 479.25 € pour la vente de cette parcelle pour une superficie totale de 17 a 50 ca (soit 0.27 € le m2),

- dit que tous les frais émanant à cette vente seront supportés par Monsieur PAIRE Romain domicilié à Villemontais (Loire) 332, chemin des Pothiers.

- donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette vente.

VOYAGE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE

Un voyage scolaire pour 63 élèves de l’école publique est organisé début avril 2024. Le Sou des Ecoles sollicite une subvention exceptionnelle.

Madame le Maire demande de différer ce point au prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire,

GAUDARD Bernard GAUME Marie-Fra çoige _ / | AU —

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