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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11A Fermeture de laire daccueil des GDV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11A Fermeture de laire daccueil des GDV)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
27e d'affichage:
0510 {2023
2023-06-29-12 : Avenants aux conventions pour la création des services communs entre la CCVHA et les communes adhérentes au schéma de mutualisation
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Marie- Claude HAMARD, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
L09 408174 mal : cantact@valleecduhautanion tr wrwwvalleacdihautaniou fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU les conventions modifiées par avenants pour la création des services communs entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes adhérentes au schéma de mutualisation ;
VU le rapport sur les mutualisations entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et ses communes membres, approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance en date du 30 mars 2023 ;
VU l'avis de la commission mutualisation de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou en date du 24 mai 2023 ;
VU l'avis du comité social territorial de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou en date du 26 mai 2023 ;
VU l'axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT le rapport sur les mutualisations entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et ses communes membres, approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance en date du 30 mars 2023, et notamment le projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la période 2023-2027 ;
CONSIDERANT les préconisations dudit rapport et la nécessité de mettre à jour les dispositions des conventions modifiées par avenants pour la création des services communs entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes adhérentes au schéma de mutualisation ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les avenants aux conventions pour la création des services communs entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes
214
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication. adhérentes au schéma de mutualisation, tels que présentés en annexe de la présente délibération :
“ Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Chambellay en date du 22
décembre 2015 ;
» Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Chenillé-Champteussé ;
"Avenant n°2 à la convention pour la création de
c services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune d’Erdre-en-Anjou en date du 11
janvier 2016 ;
“ Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Grez-Neuville en date du 26
novembre 2015 ;
"Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de La Jaille-Yvon en date du 11
décembre 2015 ;
"Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune du Lion d'Angers en date du 8
décembre 2016 ;
“ Avenant n°1 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Miré en date du 25 juillet 2019 ;
» Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Montreuil-sur-Maine en date du 8
décembre 2015 ;
“ Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Saint-Augustin-des-Bois ;
"Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
commune de Sceaux-d’Anjou en date du 8
décembre 2015 ;
"Avenant n°2 à la convention pour la création de
services communs entre la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou et la
3/4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication. commune de Thorigné-d’Anjou en date du 27
novembre 2015 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer lesdits avenants ainsi que tout autre document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Pascal Crubleau
Secrétaire de Séance
414
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.