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Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021 valide
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 OCTOBRE 2021
Procès-Verbal
Le jeudi 21 octobre 2021, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de Denis BEAUVAIS, Maire.
M. le Maire accueille les participants, dont les membres du public.
Sont nommés secrétaires de séance : M. Nicolas FONLUPT et M. David MOURNET.
M. FONLUPT procède à l’appel nominal.
Tous les membres sont présents sauf :
• M. Jean-Luc LAQUENAIRE qui a donné pouvoir à Mme Clémentine COULON, • Mme Françoise MECHIN qui a donné pouvoir à M. Denis BEAUVAIS,
• M. Thierry SEGUIN qui a donné pouvoir à Mme Emilie GOURBEYRE.
Le quorum étant atteint, la séance peut être ouverte.
Ordre du jour :
Affaires financières et travaux
o Modification de la régie de marché : pour l’organisation du marché des produits du terroir/foie gras et du marché de Noël
o Acceptation d’un don des forains suite à la fête patronale
o Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe assainissement, pour la renégociation de la dette
o Espaces sans tabac : square des marronniers et square Hofgeismar
o Offre de services de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale
o SEMERAP : convention pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales
o SIEG : illuminations
o Projet de restauration de l’église Saint-Etienne
o Transfert de la compétence Lecture publique à la Communauté de Communes Plaine Limagne
Personnel :
o Avancements de grade
o Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
o Prestations de service RH pouvant être mutualisées au sein de la Communauté de Communes Plaine Limagne
Présentation par chaque adjoint des affaires relevant de son domaine de compétences
Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021
Concernant le compte-rendu de la réunion précédente, envoyé par mail à l’appui de la convocation, M. le Maire le met aux voix pour approbation.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Demande de M. le Maire de rajout d’un point à l’ordre du jour : révision à la hausse du montant de la subvention DETR/DSIL pour le parvis de l'école
M. le Maire ouvre la séance en proposant de rajouter un point non inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'actualisation de la délibération 2020.12.106 du 10 décembre 2020, relative à la subvention DETR/DSIL pour le parvis de l'école, dans le cadre du plan de relance.
M. David MOURNET s’oppose à cette proposition et précise que, s'il voterait pourtant bien volontiers cette délibération, cette pratique de rajout de point à l'ordre du jour en séance du Conseil municipal est contraire à la loi, quand bien même tous les conseillers municipaux seraient d'accord. Il demande donc le report de cette question à une séance ultérieure, car une délibération prise ce jour serait entachée d’illégalité.
La question sera donc inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Affaires financières et travaux
o Modification de la régie de marché : pour l’organisation du marché des produits du terroir/foie gras et du marché de Noël
Par avenant à la régie, il est proposé d’ajouter comme produits possibles, les droits de place pour le marché des produits du terroir/dont foie gras et de fixer les nouveaux tarifs à la fois pour ce marché et pour le marché de Noël.
Le marché des produits du terroir, manifestation qui vient prendre la suite du Concours Régional de foie gras, aura lieu cette année le 20 novembre 2021. Seront exposés uniquement des produits alimentaires, dont le foie gras.
Le droit de place sera fixé à 20 euros, gratuité pour les producteurs de foie gras, contre la fourniture d’un panier garni, qui sera tiré au sort lors de la tombola.
M. le Maire explique que cette année, il est prévu d’inviter les agents à déjeuner. M. Yves RAILLERE demande si cette invitation concerne également les conseillers. M. le Maire explique que cela n’est pas prévu. 3
Pour le marché de Noël du 10 au 11 décembre, il est proposé la création d’un tarif spécial pour la location des « chalets » à hauteur de 50 euros, avec une caution de 100 euros. Le droit de place pour un stand est augmenté de 10 à 15 euros.
Comme précédemment, M. David MOURNET s'étonne que l'ordre du jour ne mentionne pas, encore une fois, la question des créations ou actualisations des tarifs municipaux. Le vote ne saurait en effet que porter sur le sujet inscrit à l'ordre du jour, à savoir la modification de la régie et plus particulièrement l'élargissement de son champ d'application aux nouvelles manifestations. Il demande que la création de tarifs soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance. M. le Maire précise qu'il comprend mieux pourquoi les affaires n'avancent pas. M. David MOURNET répète qu'il y a un cadre juridique à respecter, et qu'il ne saurait en être autrement.
Compte tenu du calendrier des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer dans un premier temps pour permettre l’évolution de la régie s’agissant du marché des produits du terroir, avec report à la prochaine réunion (le 2 décembre) de l’évolution pour le marché de Noël.
Mise aux voix des évolutions proposées, portant sur l’extension de l’objet de la régie de marché au marché des produits du terroir et sur le montant du droit de place.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Acceptation d’un don des forains suite à la fête patronale
Suite à la fête patronale et comme de coutume, les forains ont fait un don, qui s’élève à 400 euros en espèces.
Pour pouvoir accepter et encaisser ce don, il est nécessaire de disposer d’une délibération (et en principe d’un acte unilatéral du donateur), pour transmettre à l’appui du titre au comptable public. La
somme pourra lors être déposée au Service de gestion comptable de Riom.
La question est posée des modalités utilisées par l’ancienne municipalité pour permettre cet
encaissement ?
M. David MOURNET évoque la pratique dans certaines collectivités d’un don possible au CCAS, lorsque celui-ci dispose d’un budget individualisé.
M. Yves RAILLERE pense qu’il pouvait en être ainsi par le passé.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe assainissement, pour la renégociation de la dette 4
Faisant suite à la délibération du 25 mars 2021, donnant délégation au Maire pour souscrire des
emprunts de refinancement dans le cadre du réaménagement de la dette, il est fait état au Conseil Municipal, du résultat des négociations et des propositions du Crédit Agricole, qui ont été retenues.
Ces refinancements portent à la fois sur le budget principal (6 emprunts recompactés en un), avec deux durées étudiées sur 8 ou 9 ans, et sur le budget annexe assainissement (3 emprunts recompactés en un
seul), avec simulations de durée étudiées sur 11 ou 12 ans.
1. Sur le budget principal, le refinancement sur 8 ans au taux fixe de 0,405% permet de faire une économie globale autour de 17 K€
Le refinancement au 31/10/2021 implique une première échéance au 31/01/2022.
Refinancer sur 8 ans permet d’économiser au final plus d’intérêts, grâce à un taux plus bas et un amortissement plus rapide.
L’impact sur l’exercice 2021 est :
• Le versement d’indemnités de remboursement anticipé pour 38 033,23 euros (pouvant être
étalées) et un montant de 1 549,16 euros d’intérêts résiduels (intérêts courus)
2. Pour le budget assainissement, l’économie réalisée sera de 15,5 K€ pour un refinancement sur 11 ans au taux fixe de 0,596%
Refinancer sur 11 ans permet d’économiser plus d’intérêts, grâce à un taux plus bas et un amortissement plus rapide.
L’impact sur l’exercice 2021 est :
• Le versement d’indemnités de remboursement anticipé pour 41 811,98 euros (pouvant être
étalées) et un montant de 4 713,62 euros d’intérêts résiduels (intérêts courus)
3. Le contrat conclu avec le cabinet ORFEOR selon la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 prévoit les éléments de rémunération suivants :
• Un élément fixe à 2 140 € forfaitaires hors taxes,
• A ces éléments s’ajoutent 10% des économies réalisées, calculées à la réception des contrats signés.
En l’état de l’offre reçue du Crédit Agricole, cette part de rémunération représente un montant total avoisinant les 5 500 euros HT.
4. Pour prévoir les crédits budgétaires correspondants, il en découle des décisions modificatives
Budgétairement, il est possible d’étaler sur plusieurs exercices le montant des indemnités de remboursement anticipé, afin d’éviter d’impacter la totalité sur le budget 2021. L’opération de lissage permet d’alléger la section de fonctionnement, en faisant passer par opération d’ordre l’indemnité en section d’investissement.
La durée du lissage est calquée sur la durée la plus des emprunts recompactés, soit 6 ans. 5
Chaque année, y compris en 2021, sera repris de la section d’investissement vers la section de fonctionnement 1/6ème de l’indemnité ; ceci pour les deux budgets.
Les crédits ouverts aux budgets ne sont pas suffisants et il en résulte des décisions modificatives sur le budget principal et le budget assainissement.
Voir annexes.
M. Yves RAILLERE indique que s’il est pertinent d’avoir renégocié ces emprunts, il maintient sa position et ne trouve pas opportun d’avoir fait appel à un cabinet conseil. Pour cette raison, il est contre.
Il pense que l’on aurait pu s’appuyer sur des compétences en interne et obtenir les mêmes taux, au lieu de rémunérer un cabinet extérieur.
M. le Maire précise que des taux de refinancement aussi bas ne peuvent malheureusement qu’être proposés que par des cabinets spécialisés.
Mise aux voix des modalités de refinancement et des décisions modificatives proposées.
Vote :
o Pour : 19
o Contre : 0
o Abstentions : 4
La délibération est adoptée.
o Espaces sans tabac : square des marronniers et square Hofgeismar
La Ligue nationale contre le cancer est une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité
publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses bénévoles et salariés.
La Ligue lutte au moyen d’actions complémentaires : information, prévention, promotion du dépistage,
actions pour les malades et leurs proches, recherche et plaidoyer pour promouvoir les droits des
personnes malades.
Dans cette organisation, la Commune de Maringues participe activement à toutes les mesures mises en
place sur le plan local visant à protéger les populations et soutient pleinement les actions menées par
la Ligue contre le cancer.
En particulier, l'instauration d’espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des
communes pour participer à cette lutte contre le tabac efficacement car contribue à :
✓ Dénormaliser le tabagisme
✓ Protéger l’environnement
✓ Répondre favorablement aux souhaits des usagers, en particulier pour les enfants, d’où cette proposition sur 2 espaces de jeux pour les enfants.
Compte tenu de ce contexte, les modalités de mise en œuvre d’Espaces sans tabac doivent faire l’objet
d’une convention, précisant les engagements de chaque partie, comme suit : 6
Article 1 : Engagements
1. La Commune
La Commune s'engage à :
- interdire la consommation de tabac sur les espaces publics : square des marronniers et square Hofgeismar
- faire apposer les labels « Espace sans tabac » à l’entrée de l’espace ou de la plage, de manière visible:
- faire figurer dans la signalisation la mention "Avec le soutien de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.
- faire parvenir à la Ligue l’arrêté municipal d’interdiction de fumer sur lesdits espaces dans un délai de 3 mois à partir de la signature de la présente convention ;
- faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.
2. Le Comité
Le Comité s’engage à :
- Constituer avec la Mairie, un groupe de travail pour le suivi de l’opération espace sans tabac - Assurer, en collaboration avec la Commune, une présence d’accompagnement sur la Commune via des stands de sensibilisation
- Signaler à la Ligue nationale contre le cancer la participation de la Commune pour inscription au répertoire recensant les espaces sans tabac.
- Signaler à la Ligue nationale contre le cancer l’absence de mise en place de l’interdiction. - Assurer une communication autour de l’opération « espace sans tabac ».
Article 2 : Modalités de communication sur le partenariat
Chacun des partenaires s’engage, dans le cadre du partenariat, à respecter les principes éthiques de l’autre partenaire.
Il s’engage également à ce qu’aucune communication portant sur les contenus du présent partenariat ne soit faite sans l’accord de l’autre partie.
Tout document ou support créé par l’un des partenaires, contenant une marque, un logo et/ou un signe distinctif de l’un des autres partenaires, sera soumis à un accord préalable et écrit de ce dernier. Les partenaires s’engagent à n’utiliser ces marques, logos et/ou signe distinctif que dans le seul cadre de la réalisation de supports liés à ce partenariat et pour la durée de la présente convention.
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
La présente convention n’a ni pour objet ni pour effet de conférer un droit quelconque à l’une des parties sur les droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, les marques) des autres parties. Toute utilisation de la marque de l’un des partenaires ou toute publicité de quelque nature que ce soit est interdite, en dehors de la présente convention.
Les parties resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle attachés à leurs marques.
Article 4 : La durée
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Elle peut être résiliée à échéance 7
moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Article 5 : Résiliation pour le non-respect des engagements
En cas de non-respect par l’une des parties, d’un des engagements prévus par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée, de plein droit, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la partie défaillante. Ce courrier devra motiver les raisons de la résiliation.
Article 6 : Attribution de juridiction
Tout différend, né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, est soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Mme Martine RODRIGUEZ souligne les difficultés pour faire contrôler le bon usage de ces espaces. M. le Maire précise qu’un futur garde champêtre ou policier municipal permettrait d’y contribuer.
M. Yves RAILLERE demande qui va devoir financer les panneaux. Mme Emilie GOURBEYRE explique que la Ligue participera et payera les panneaux, dans certaines limites en fonction du nombre des panneaux nécessaires.
Mise aux voix pour accepter la création de ces espaces et les termes de la convention de partenariat
avec la Ligue
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Offre de services de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale
Une rencontre a été organisée avec Mme BERTON et M. BERNARD chargés d’ingénierie de l ADIT le 6
octobre dernier, afin de connaitre les différentes possibilités d’accompagnement des collectivités,
notamment dans le domaine routier -dont les ponts.
La commune adhère aujourd’hui à l’Agence (adhésion à 1 euros par habitant) pour le SATEA (ex.
SATESE), pour la station d’épuration et l’instruction des autorisations du droit des sols.
Mais, l’offre de service est plus large au titre d’une offre complémentaire à 4 euros/an/habitant :
• Voirie : gestion du domaine public communal, tableau de classement de la voirie,
expertise/diagnostic sur voirie/ponts : code couleur état et programmation des travaux,
préparation demandes de subventions et dossier marché ;
• Volet bâtiments et projets structurants : aide à la définition des besoins, programme et dossier
de consultation des entreprises, analyse des offres, … En lien avec ADUHME.
• Volet assainissement : ex. accompagnement pour recruter un bureau d’études
La question a été posée pour les ponts de Sanat et la Passerelle. 8
Le retrait des arbres et des embâcles relève bien de la compétence de la commune.
Cela nécessitera d’intervenir dans le lit du cours d’eau et il faut faire une déclaration Loi sur l’Eau, puis
en fonction il faut trouver les entreprises pour intervenir.
Le diagnostic préalable des ouvrages entrerait dans l’offre de base. Une visite est possible mi-novembre
pour l’expertise de ces ponts.
Il y a également la possibilité d’une offre complémentaire, à la carte, ex : marchés publics, service
juridique, étude financière prospective, volet numérique : site internet, RGPD.
Au vu de l’intérêt de cette offre de service d’ingénierie, il est proposé de délibérer pour adhérer à
l’ensemble de l’offre proposée par l’ADIT (soit 1 euros + 4 euros/an/habitants) et de prévoir les crédits
correspondants au prochain budget.
M. Yves RAILLERE pose la question du pont de la Côte Rouge. M. le Maire précise que l’entretien de ce
pont ne relève pas de la commune.
M. David MOURNET précise qu’il existe aussi deux passerelles au plan d’eau et qui pourraient être
intégrées aux études.
M. Dominique TIXIER explique que l’on peut adhérer pour un an et qu’il s’agit de recenser l’ensemble
de nos besoins.
M. Yves RAILLERE insiste sur le fait qu’il craint que le pont de Sanat soit effectivement fragilisé, d’où
l’intérêt de l’expertise.
Mise aux voix pour accepter les modalités d’adhésion à l’ADIT à compter de 2022.
Vote :
o Pour : 21
o Contre : 0
o Abstention : 2 (M. David MOURNET, qui indique n’avoir que moyennement confiance dans toutes ces agences départementales qui promettent beaucoup de prestations ; et abstention de M. Nicolas FONLUPT)
La délibération est adoptée.
o SEMERAP : convention pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales
Par courrier du 14 avril 2021, la SEMERAP avait proposé une convention d’entretien du réseau d’eaux
pluviales de la commune, à compter du 1er janvier 2021.
Dans ce cadre, la commune confierait à la SEMERAP son linéaire estimé à 6 747 ml pour les réseaux,
414 avaloirs, 15 ml d’aco drains.
La SEMERAP en assurerait la surveillance, le bon fonctionnement et l’entretien ; la désobstruction, les
réparations, moyennant une rémunération annuelle forfaitaire de 5 330 euros HT/an payable
semestriellement.
La SEMERAP s’engage à produire un rapport annuel au plus tard le 28 février de l’année n+1.
Elle s’engage à répondre aux DT/DICT. 9
Elle met à jour les plans.
La convention serait établie pour 5 ans.
Au vu de l’intérêt de cette offre, il est proposé de délibérer pour accepter la convention à compter de
2021 et de prévoir les crédits correspondants au budget.
Une discussion s’engage sur l’état du réseau communal. M. Yves RAILLERE explique que les installations
récentes doivent être prévues en séparatif.
Mise aux voix pour accepter les modalités proposées.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o SIEG : illuminations
Pour les illuminations festives 2021/22, le SIEG a établi un devis le 4 octobre pour un montant total de
4 000 euros HT (4 800 TTC). Sont aussi prévus les prises nécessaires.
Le SIEG peut prendre en charge 50 % du montant HT de ces dépenses et solliciter la commune par le
biais d’un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 2 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’avant-projet d’illuminations 2020/2021,
- De donner son accord pour la convention de financement à signer avec le SIEG,
- De mandater M. le Maire pour signer ladite convention.
M. David MOURNET demande quelle est la nature des illuminations, s’agit-il de mettre en valeur un
bâtiment particulier ? Mme Clémentine COULON lui précise qu’il s’agit de renforcer les illuminations
d’ensemble, la décoration générale.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Projet de restauration de l’église Saint-Etienne
Une consultation a été lancée en juillet auprès d’architectes pour la réalisation du diagnostic de
restauration de l’église.
Au vu de la faible participation (une réponse), cette consultation a été prolongée et étendue auprès de
cabinets spécialisés dans le patrimoine, selon une liste transmise par la DRAC. La date-limite de remise
des offres est fixée au mois de novembre. 10
Il s’avère que les études au titre du diagnostic sont intégralement subventionnées à ce jour (DRAC, CD
et CR), puis que la maîtrise d’œuvre est également subventionnée à 100 % ; y compris pour le suivi des
travaux. Les travaux seraient subventionnés à 93%.
Il est rappelé qu’un mécène souhaite également soutenir l’opération de rénovation des fresques.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il serait pertinent de déposer un dossier auprès de la DRAC, si
possible avant la fin de l’année. L’obtention de l’arrêté de la DRAC, emporte l’accord des autres
financeurs, qui doivent suivre.
Ce sont les modalités actuellement en vigueur. Rien ne garantit que celles-ci seront dans le futur aussi
favorables.
Lors de la prochaine réunion, il sera proposé au Conseil Municipal de retenir le maître d’œuvre et de se
prononcer sur le plan de financement, afin de pouvoir déposer un dossier avant la fin de l’année.
Il s’agit d’une information.
Mme Chantal THIERRY insiste sur les taux de financements exceptionnels.
M. Yves RAILLERE précise que les études déjà réalisées sont à prendre en compte.
Ces études de 2005-2006 doivent néanmoins être actualisées, puisque l’état général a évolué et c’est
pourquoi la DRAC a conseillé la réalisation d’un nouveau diagnostic.
o Transfert de la médiathèque dans le cadre de la compétence Lecture publique à la Communauté de Communes Plaine Limagne
M. le Maire rappelle que sur le territoire de Plaine Limagne, le réseau de lecture publique est composé d’une médiathèque intercommunale (Aigueperse), de trois points lecture (Artonne, Effiat et Saint- Agoulin) et d’un dépôt (Bussières-et-Pruns) ; correspondant à l’ancien territoire Nord Limagne.
La création d’une médiathèque (espace culturel) à Randan est en cours.
Maringues dispose d’une médiathèque communale.
Le projet d’extension du réseau de lecture publique sur le territoire de Plaine Limagne répond à une
réalité territoriale : les populations vivent dans des " bassins de vie " composés de plusieurs territoires
diversement dotés et complémentaires entre eux. Les habitants jouent naturellement sur cette
complémentarité pour accéder à de meilleurs services, notamment en bibliothèque.
Afin d’améliorer les services aux usagers dans un contexte de maîtrise des coûts et de répondre à cette
réalité territoriale, l’intégration de la médiathèque de Maringues apparaît souhaitable.
L’enjeu consiste à offrir un service de lecture publique optimal à l’échelle du territoire, par
l’accroissement des publics touchés et l’équité d’accès à l’information et à la documentation, dans une
logique de mutualisation des coûts.
Les objectifs poursuivis sont les suivants : 11
▪ Une efficience accrue grâce à la mutualisation :
- Mise en commun de moyens humains, matériels, financiers, logistiques, de
communication
- Baisse des coûts, économies d’échelles (informatique, matériels, collections, …)
- Traitement partagé des documents avec la Médiathèque départementale pour plus
d’efficacité
- Temps d'organisation
▪ Plus de services apportés à la population :
- Enrichissement de l’offre documentaire : le recensement de l'ensemble des collections
présentes dans les différentes bibliothèques au sein d’un catalogue unique, informatisé,
permet de proposer au public une offre élargie.
- Carte unique permettant d'emprunter dans n'importe quel point du réseau.
- Circulation des documents : l'usager peut accéder à cette offre enrichie de documents soit
en se déplaçant jusqu'à la bibliothèque pour y emprunter le document souhaité, soit le
document lui est apporté dans la bibliothèque qu'il a l'habitude de fréquenter.
- Enrichissement de l’offre d’animation et de promotion des collections et services : actions
culturelles coproduites et coordonnées au niveau intercommunal. Les actions du réseau
et du territoire gagnent en envergure et par conséquent en visibilité.
▪ Un maillage plus dynamique :
- Équipements complémentaires
- Mutualisation des compétences
- Échanges de bonnes pratiques
- Projets partagés fédérateurs notamment pour les expositions
▪ Une forte contribution à l’identité et à l’image de l’intercommunalité :
- Des services « réseau » au quotidien pour les habitants
- Communication coordonnée
Dans ce cadre, le projet d’un transfert de la médiathèque à la CCPL est à l’étude depuis de nombreux
mois.
Les réflexions sont suffisamment abouties, pour envisager le transfert de la médiathèque de Maringues
au 1er janvier 2022.
Les modalités :
Le bâtiment restera propriété de la commune de Maringues et sera mis à disposition de la CCPL, donnant lieu à un procès-verbal de mise à disposition (à titre gratuit) ;
La Communauté de communes assumera ensuite l’ensemble des obligations de la commune. La Communauté de communes est substituée à la commune dans ses droits et obligations découlant des contrats et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.
La Communauté de communes possède tous pouvoirs de gestion, perçoit les fruits et produits en lieu et place de la commune propriétaire. 12
Le transfert de compétences s’accompagne aussi du transfert des deux agents médiathécaires.
L’estimation de calcul du transfert de charges, qui viendra réduire l’attribution de compensation de la commune, sera prochainement établie par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) courant 2022.
Il propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe sur le transfert de la médiathèque à la Communauté de communes Plaine Limagne au 1er janvier 2022.
M. Yves RAILLERE pense qu’il n’est pas nécessaire de donner la compétence à la Communauté de
communes. Rien n’empêche d’élargir l’accès à la médiathèque aux habitants d’Aigueperse ou d’autres
communes, par le biais des réseaux de lecture. Il précise qu’il y avait jusqu’alors beaucoup d’activités à
la médiathèque.
Par ailleurs, il rappelle que l’entretien était fait en régie par les agents municipaux, comme par exemple
la réfection de la salle d’exposition. M. le Maire ne partage pas ce constat, et affirme que les huisseries
n’ont pas été entretenues depuis 12 ans.
Pour M. Yves RAILLERE, cela n’empêche pas de mutualiser certaines choses, comme les logiciels. Il faut,
selon lui, cesser de vouloir tout transférer à la Communauté de communes, au détriment de la
proximité. Il s’interroge par exemple sur la gestion des problèmes de terrain depuis le siège social
d’Aigueperse. Les élus communaux auparavant, impliqués dans le fonctionnement, pouvaient régler au
quotidien les problématiques, dont les relations avec les usagers.
Mme Emilie GOURBEYRE répond que rien n’empêchera les élus communaux de s’impliquer et d’être
toujours sur le terrain.
M. David MOURNET ne partage pas cette analyse. Une fois la compétence transférée, les élus de
Maringues n’auront plus à intervenir dans le quotidien de la structure, qu’il s’agisse de la gestion du
personnel ou des travaux à effectuer. Il regrette que la Ville de Maringues perde la main sur son propre
patrimoine, à savoir l’Hôtel des Ducs de Bouillon qui accueille la médiathèque, bâtiment classé aux
Monuments historiques (NB : la commune reste propriétaire, mais la gestion complète du bâtiment
relèvera exclusivement de la Communauté de communes : seule la vente du bâtiment lui est interdite
dans le cadre des transferts de biens).
Il s’étonne par ailleurs que l’on demande au Conseil Municipal de se prononcer sans avoir connaissance
des modalités financières de calcul des charges transférées. La CLECT aurait dû être réunie plus tôt.
M. le Maire indique qu’il siège à la CLECT et qu’il veillera au juste calcul de l’attribution de compensation.
Tous les éléments financiers ont été transmis, mais pour la prise en compte du dernier exercice, la CLECT
se réunira courant 2022.
M. David MOURNET pose également la question de la saisine obligatoire et préalable du Comité
technique du Personnel, pour préparer le transfert des agents. Il indique que celui-ci doit être saisi par
les deux entités : Commune et la Communauté de communes. Cela n’a pas été fait par la Commune.
M. le Maire indique que cette démarche sera coordonnée par la Communauté de Communes.
Mise aux voix du principe de transfert de la médiathèque à la Communauté de communes Plaine
Limagne 13
Vote :
o Pour : 15
o Contre : 5 (MM. Yves RAILLERE, David MOURNET, Mmes Martine RODRIGUEZ, Stéphanie GRENET et Yolande BURETTE)
o Abstention : 3 (Mmes Françoise BASINSKI, Chantal THIERRY et M. Nicolas FONLUPT)
La délibération est adoptée.
Personnel :
o Avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il lui revient de fixer les ratios d’avancement de grade pour les fonctionnaires de la collectivité.
Il propose au Conseil Municipal, pour l’ensemble des avancements de grade, toutes filières confondues, de retenir le quota de 100 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de fixer les ratios d’avancements de grade pour les fonctionnaires de la collectivité appartenant à une autre filière que la filière police municipale selon les modalités exposées ci-dessus,
- de prévoir d’examiner l’ouverture des postes et la modification du tableau des effectifs, dès
que possible.
Remarque de M. David MOURNET, qui n’a pas entendu mentionner l’avis préalable demandé au CT.
Mise aux voix.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Remarque : la stratégie de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents, applicables à compter du 1er janvier 2021 doivent être prévues dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG), qui sont arrêtées par le Maire, après avis consultatif du Comité Technique.
Le Comité technique a rendu un avis sur le projet de Lignes Directrices de Gestion, le 12 octobre 2021 (avec un vote favorable des représentants des élus et un vote négatif des représentants du personnel). Cet avis reste consultatif, rien n’empêche le Maire d’arrêter les LDG afin de ne pas pénaliser l’avancement des agents en 2021. L’engagement a été pris de réviser le contenu des LDG, pour les compléter dès que possible.
o Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Les besoins du service (ex. à l’école, aux services techniques, …) peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, sans pouvoir attendre la prochaine réunion du Conseil municipal. 14
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :
- autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote :
o Pour : 23
o Contre : 0
o Abstention : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Prestations de service RH pouvant être mutualisées au sein de la Communauté de Communes Plaine Limagne
Dans le cadre des actions de mutualisation prévues dans le Pacte de gouvernance, il a été envisagé que le service RH communautaire puisse venir en appui à la gestion des ressources humaines des communes, qui le souhaiteraient. Il s’agirait d’une prestation de service, avec un périmètre à définir par convention, moyennant le remboursement des frais de fonctionnement.
Maringues avait été pressentie comme commune test, avec la possibilité de réalisation des payes et déclarations sociales, ou la gestion administrative des carrières des agents, au 1er janvier 2022. En concertation avec les agents, il a été convenu que les besoins sont à réfléchir et que cette décision est peut-être prématurée.
Il est ainsi proposé de poursuivre la réflexion aux côtés de la Communauté de communes, pour permettre de faire évoluer le projet et de définir les contours d’une offre de prestation de services.
M. le Maire précise qu’il ne met pas le projet en attente, mais souhaite se redonner le temps d’étudier
la pertinence et les contours de l’offre.
M. David MOURNET se réjouit de cette décision de prendre un nouveau temps pour la réflexion. Il
rappelle une fois de plus qu’il s’oppose à ces transferts de compétences et que, le cas échéant, toute
évolution ultérieure devra être soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
M. le Maire évoque non pas un transfert de compétences mais un appui technique en matière de
Ressources Humaines.
M. Yves RAILLERE, également opposé à ce projet de transfert porté par la Majorité, indique que cet
« appui technique » de la Communauté de communes peut en effet être utile pour certaines petites
communes qui peuvent avoir besoin d’aide et de conseil, ou plus ponctuellement comme ce fut le cas
à Maringues pour pallier à les absences de personnel, mais que Maringues doit néanmoins, d’une
manière générale, conserver ses compétences en interne. 15
M. le Maire prend note de la remarque et explique que l’engagement pris avec la Communauté de
communes Plaine Limagne n’était selon lui qu’une « proposition, une possibilité d’offre de service sur
la partie RH ».
M. Yves RAILLERE estime pour sa part qu’un vote communautaire, et donc un engagement, a bien eu
lieu quant à « l’expérimentation d’une prestation de service Gestion des Ressources Humaines entre
Plaine Limagne et la Commune de Maringues ».
Présentation par chaque adjoint des affaires relevant de son domaine de compétences
Commission Urbanisme, sécurité, civisme
Amendes de police
Une réunion a été organisée avec MM. CHAMFRAY et BERNARD du Conseil départemental pour préparer le dossier amende de police pour 2022 (liste des dossiers pour études et préconisations) :
• Pour la mise en place de stationnement : rue de l’Enfer, rue du Baraban, rue du Bouchet et route de Vichy.
• Pour une étude de ralentissement : Les Goslards, route de Vichy (vers collège) et rue Beaudet Lafarge.
Les coussins berlinois ne sont pas adaptés à certains endroits, car la chaussée est trop large (d’où les études demandées aux services du CD). C’est le cas route de Riom, où les coussins berlinois ne jouent pas leur rôle et n’empêchent pas les zig-zags. Des bornes en plastiques viendront donc compléter le dispositif.
Rénovation énergétique :
En complément de l’isolation des combles, projet d’isolation par la Société ISOPLUS des réseaux hydraulique et eau chaude sanitaire (avec pose de calorifuge neuf) et d’installation de dispositifs d’économiseur d’eau, le tout à 1 euro par équipement. Dans un premier temps sont concernés :
La médiathèque (903,31 euros TTC)
La maison sociale (1 362,96 euros TTC)
L’école (26 141,72 euros TTC) les travaux se dérouleront pendant les prochaines vacances Le complexe sportif (6 250,52 euros TTC)
La maison des associations (1 419,80 euros TTC)
Cela représente une économie sur factures de plus de 36000 euros.
Travaux place des Marronniers et Square Hofgeismar.
Commission politique sociale :
Les colis de Noël
Nous attendons les réponses des personnes désirant une livraison de colis de Noël, ou participation au repas, qui se déroulera à la salle d’honneur le 18 décembre à midi, avec une animation avec l’orchestre les Nostalgiques accompagnera ce moment festif.
Invitation membres de la commission sociale. 16
La MAM
Les travaux extérieurs ont commencé, une visite avec les assistantes maternelles, le chef des travaux, la DGS a eu lieu récemment pour compléter le dossier de mise aux normes et d’accessibilité de ce bâtiment.
Association du don du sang et l’assemblée générale de l’EFS a lieu le 22 octobre à 16h30, à la salle Annexe, en présence de Mme Gire, présidente départementale, de Mme Exbrayat, adjointe à la mairie de Crevant Laveine, de Mme Lapaux Ariane adjointe à la mairie de Joze.
Le 29 octobre de 16h/ 19h, l’EFS sera présent à la salle d’honneur pour la collecte du don du sang (Masque obligatoire).
Un container bleu pour les vêtements, a été déposé par l’association EMMAUS place de la Charme.
Dans le cadre de l’animation, les aînés de l’Ombelle, participeront à la création d’objets pour orner les sapins de la commune.
Le 19 novembre : le CLIC organise une formation gratuite aux 1er secours (PSC1) à destination des personnes de plus de 60 ans. Elle sera assurée par l’UDSP63 et se déroulera à la salle d’honneur sur une journée, de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h. Afin de respecter les règles sanitaires, nous pourrons inscrire 9 personnes sur réservation. Une autre cession sera prévue avant fin décembre car cette formation est très demandée sur Maringues.
Un projet pour les autoentrepreneurs
L’ADIE est une association solidaire qui défend l’idée que chacun peut devenir entrepreneur. Madame FONTAINE, présidente du comité de Crédit Mutuel, en collaboration notamment avec la Mission Locale propose des micros crédits à toute population.
Le financement vise à permettre aux candidats à l’installation de créer leur propre emploi. Ils sont suivis par l’ADIE jusqu’à la fin du projet. Ils sont affiliés à une assurance et une mutuelle. Pour les autoentrepreneurs, le crédit peut aller jusqu’à 12000 €. Des subventions et primes régionales de 2000 € sont versées pour les créateurs d’entreprise.
Sont également proposés des micros crédits « mobilité » pour les jeunes désirant financer l’achat d’un véhicule : recherche d’emploi ou pour solutionner des difficultés : permis de conduire, réparation véhicule, achat de pneus, …
Lors d’un 1er contact : entretien avec la personne avec analyse de son parcours, détailler le projet, monter un budget de financement, en partenariat avec le Crédit Mutuel et la Mission Locale. Dans le 63 en 2020, l’ADIE a ainsi accompagné 583 personnes, financé 200 projets et accordé 105 micro- crédits.
Une permanence une fois par mois sera programmé sur Maringues (Maison des associations).
M. le Maire se réjouit de la venue de cette association. Pour des questions de stationnement et de confidentialité, les permanences des organismes sociaux seront organisées à la Maison des Associations, à compter de 2022.
M. David MOURNET pose la question de l’opportunité de créer à Maringues une Maison France Services. M. le Maire indique que récemment, une Maison France Services a ouvert ses portes dans les locaux de l’ancienne perception à Luzillat. 17
Questions diverses
▪ M. le Maire indique que le projet d‘aire de camping-cars sur le site de l’ancien foirail n’a pas été accepté par l’Architecte des Bâtiments de France, au vu du zonage et de la situation par rapport au cœur historique. La recherche d’un autre site est en cours.
▪ Il est proposé de prévoir une photo du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion, le 2 décembre.
▪ M. David MOURNET regrette les nouveaux horaires de la Mairie. Il rappelle que la précédente Municipalité avait laissé une Mairie ouverte au public 5 jours sur 5, et déplore la fermeture désormais de deux demi-journées par semaine. C’est dommageable selon lui, et incompatible avec une nécessaire continuité du service public. Il rappelle par ailleurs que toute modification doit également se faire avec l’avis préalable du Comité Technique rattaché auprès du Centre de Gestion.
M. le Maire indique que cette question est en cours de réflexion et devrait évoluer.
▪ M. Yves RAILLERE informe le Conseil Municipal de la récente nomination de M. IMBAUD par le Préfet en qualité de Maire honoraire. M. David MOURNET explique qu’à ce titre, il devrait désormais être invité aux cérémonies publiques, conformément aux usages de la République.
M. Cédric MAROL demande la définition du titre de Maire honoraire et ce que cela implique. Il lui est répondu que cela correspond à plus de 18 ans de mandat électif municipal (de Conseiller, Adjoint ou Maire).
M. David MOURNET rajoute qu'il s'agit bien-là d'un titre purement honorifique, n'octroyant ni droits ni prérogatives. Mais qu'un Maire honoraire s'invite nécessairement, notamment à l'occasion d'inaugurations ou cérémonies publiques. Le rang protocolaire prévoit d'ailleurs que ce dernier vienne juste après le Maire dans les cérémonies.
M. le Maire précise qu’à sa demande, M. Robert IMBAUD continuera à être considéré comme un « simple » citoyen.
Par rapport aux propos qu’il a pu lui tenir comme aux différents agissements de celui-ci, il insiste sur le fait qu'il n'invitera pas personnellement M. Robert IMBAUD mais que celui-ci pourra bien entendu s’inviter de lui-même à toutes les manifestations publiques organisées par la municipalité.
Peu importe les divergences entre les deux hommes, M. David MOURNET regrette sincèrement la position formelle du Maire de Maringues Denis BEAUVAIS.
Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été délibérés, M. le Maire lève la séance à 20h30.
°-°-°-°-°-°-°
Parmi les membres du public, se trouve la famille de M. THEVENIN, qui indique son intention de venir à la prochaine réunion, pour le point prévu à l’ordre du jour concernant l’église.
M. le Maire se réjouit que le dossier soit pris en main par des conseillères très actives et impliquées dans la progression du dossier. 18
Annexes :
Pour le budget principal : décision modificative n°1
DM DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation Chapitre 011 Charges à caractère
général
60632 : fournitures de petit équipement 10 000,00 €
6156 : maintenance 10 000,00 €
6226 : honoraires 1 000,00 €
6228 : divers 16 754,23 €
6261 : affranchissement 1 829,00 €
Chapitre 66 : charges financières
66111 : intérêts réglés à l'échéance 1 550,00 €
6682 : indemnités réaménagt emprunt 38 033,23 €
Chapitre 042
6862 6 338,87 €
796 38 033,23 €
023 Virement section d’investist 31 694,36 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 39 583,23€ 77 616,46 € 38 033,23 €
INVESTISSEMENT
Chapitre 16 : emprunts et dettes
166 : refinancement de dette 324 084,00 € 324 084,00 €
Chapitre 040
4817 38 033,23 € 6 338,87 €
021 Virement de la section de fonct. 31 694,36 €
TOTAL INVESTISSEMENT 362 117,23 € 362 117,23 €
Pour le budget assainissement : décision modificative n°1
DM N°1 BA ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation Chapitre 011 Charges à caractère
général
6228 : divers 46 526,02 €
Chapitre 66 : charges financières
66111 : intérêts réglés à l'échéance 4 714,00 €
6682 : indemnités réaménagt emprunt 41 812,00 €
Chapitre 042
6862 6 968,66 €
796 41 811,98 €
023 Virement section d’investist 34 843,34 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 46 526,02 € 88 338,00 € 41 811,98 € 19
INVESTISSEMENT
Chapitre 16 : emprunts et dettes
166 : refinancement de dette 244 302,00 € 244 302,00 €
Chapitre 040
4817 41 812,00 € 6 968,66 € 021 Virement de la section de
fonctionnement 34 843,34 €
TOTAL INVESTISSEMENT 286 114 € 286 114 €